Débats LOPPSI en seconde lecture à l’Assemblée nationale
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13/12/10 — 15:41:53 — #LOPPSI 6 amendements déposés à l’Assemblée nationale sur l’article 30 ter http://bit.ly/huAJPo #OpenData Le débat est attendu mercredi
Mardi 14 décembre 2010 — séance du soir
20:52:57 — #LOPPSI Nous ne pouvons assister à ttes les séances comme en 1re lecture mais nous sommes en #DirectAN depuis les tribunes autant q possible
22:16:17 — S. Mazetier «27% de M. Le Pen, le résultat de votre politique» JL Bernard le 1er des 12 UMP présents à élever la voix #DirectAN #LOPPSI
22:19:29 — Hortefeux de retour d’Aulnay sous bois à 21h55, ML Penchard s’éclipse #LOPPSI #DirectAN
22:21:18 — La DG ne passionne pas. A 22h, 12 UMP, 10 PS, 0 NC, 0 GDR #DirectAN #LOPPSI
22:24:47 — C. Jacob derrière sa dizaine de classeurs : «N. Mamère n’est pas là : au moins il y aura moins d’injures» #LOPPSI #DirectAN
23:14:50 — Après son discours sur le permis à points, Jung (PS) va parler au ministre puis rapporter sa discussion à Batho #LOPPSI #DirectAN
23:16:43 — Après C. Vautrin, V. Boyer offre un plaidoyer aux professions de la photographie avec le soutien d’un député PS #Lobbying #DirectAN #LOPPSI
23:17:24 — Forces en présence à 22h50 : 11 UMP 13 PS #LOPPSI #DirectAN
23:23:25 — Forces en présences : 15 UMP, 5 PS dont le club francilien @S_mazetier F. Pupponi @juliendray #DirectAN #LOPPSI
23:51:51 — @deputetardy entre en séance, dans la minute un huissier vient lui offrir un cable RJ45 #LOPPSI #DirectAN
23:54:00 — Les articles se font attendre: @deputetardy fait de l’ordi, @juliendray discute, Blessig et Lebranchu font leur courrier #LOPPSI #DirectAN
23:59:49 — Hortefeux promet un débat sur la responsabilité des jurys populaires dans la double peine http://bit.ly/dXNYcD #LOPPSI #DirectAN #Amdmt
00:00:28 — Force en présence : 9 PS 15 UMP 1 GDR 1NC Tous les groupes sont là, ca va pouvoir commencer… #LOPPSI #DirectAN
00:31:29 — F. Pupponi remarque que «JC Lagarde (NC) va être content d’avoir confié ses amdmnts à M. Hunault» : il les a tous retirés #LOPPSI #DirectAN
00:33:31 — le rapporteur @ECiotti et le gouv. refusent de rendre publiques les données locales correspondant aux effectifs de police #LOPPSI #DirectAN
01:47:34 — @manu1400 Il s’agit de Le Roux.La question sur les effectifs doitêtre http://bit.ly/eTrleq ou une de celles-ci http://bit.ly/fTOB7S #LOPPSI
Mercredi 15 décembre 2010 — séances de l’après-midi et du soir
15:28:05 — #LOPPSI Un nouvel amdt de Ciotti pour la commission des lois propose de corriger l’art 30ter http://bit.ly/f7tQeL #OpenData Reprise vers 18h
19:10:01 — Forces en présence au début de l’Article 2 sur l’usurpation d’identité : 9 UMP 3 PS 2 GDR 1 NC #DirectAN #LOPPSI
19:21:08 — J.Valax s’excuse auprès de @ECiotti pour ses propos sur la diffamation.D.Batho lui conseille de faire attention à l’avenir #LOPPSI #DirectAN
19:23:59 — Force en présence : 7 oppositions, 12 majorité (dont 3 supportant l’amendement de la raudière) #LOPPSI #DirectAN
19:28:19 — L’amndmnt de @lauredlr http://bit.ly/hZp2Qv est passé grace à l’opposition et 6 UMP (dont Barèges, @deputetardy, Vanneste) #LOPPSI #DirectAN
19:32:37 — Amdmnt Vanneste http://bit.ly/fiO6oN adopté avec 5 UMP pour, 2 UMP contre et abstention de dernière minute de l’opposition #LOPPSI #DirectAN
19:34:09 — Forces en présence pour l’article 4 : 1 GDR, 5 PS, 1 NC et 14 UMP #DirectAN #LOPPSI
19:48:37 — Les arguments de l’Ange bleu par P. Bloche semblent rencontrer de l’adhésion sur les bancs de l’UMP #LOPPSI #DirectAN
19:51:08 — Réintégration du juge possible ? opposition,NC, @lauredl @deputetardy + droite populaire = 12 députés. UMP classiq = 11 #LOPPSI #DirectAN
19:53:57 — Le rapporteur compte ses députés. @ECiotti pour suivre les forces en présence, référez vous à @regardscitoyens 😉 #LOPPSI #DirectAN
20:02:34 — En pointant @deputetardy, D.Tian et V.Boyer convainquent I.Vasseur sur le départ de rester pour les votes de l’Article 4 #LOPPSI #DirectAN
20:03:50 — #LOPPSI @lauredlr tente de convaincre individuellement ses collègues Huygues et Garraud sur l’article 4 #DirectAN
20:05:39 — Déception de @lauredlr et @deputetardy à la levée de la séance au vu des présences. Le prez Le Fur s’en explique en aparté #LOPPSI #DirectAN
20:07:04 — Retour à 21h30 pour le débat sur la réintégration du juge dans la procédure de filtrage des sites Internet. #LOPPSI #DirectAN
21:39:33 — Forces en présence à la reprise : 4 PS, 6 UMP dont @lauredlr et @deputetardy Situation pas très favorable au gouv… #LOPPSI #DirectAN
21:54:20 — Des renforts arrivent : 15 UMP / 4 PS / 0 NC / 0 GDR. Des discussions naissent sur les bancs de la majorité #LOPPSI #DirectAN
22:03:36 — Amendements portant sur la réintroduction du juge : 9 Pour (dont 3 UMP) / 12 Contre (dont NC) #LOPPSI #DirectAN
22:18:50 — D.Batho propose au ministre de sous amender pour 24 mois l’amndmnt 110 http://bit.ly/eEwZRe Pas de réaction d’Hortefeux #LOPPSI #DirectAN
22:27:56 — Forces en présence : 20 UMP / 1 NC / 5 PS / 1 PC #LOPPSI #DirectAN
22:43:28 — Article 4 : UMP pour sauf 1 contre et 2 abstentions #LOPPSI #DirectAN
22:45:50 — Adopt°du 266 http://bit.ly/e6ADNx la majo divisée sur l’art 4,félicite unanimement Gosselin d’avoir convaincu le ministre #LOPPSI #DirectAN
22:46:33 — Les présents à 22h30 : http://pastebin.com/kLUSKFq3 cc @manu1400 @marou_pp #LOPPSI #DirectAN
23:04:28 — Débat plus classique majorité vs opposition sur les fichiers. Les députés geeks quittent l’hémicycle #LOPPSI #DirectAN
23:05:06 — Forces en présence : 1 PC / 9 PS / 1 NC / 14 UMP #LOPPSI #DirectAn
23:06:54 — @fcouchet : sur l’article 4 : @deputetardy contre ; @lauredlr et Garraud abstention. #LOPPSI #DirectAn
23:43:34 — @ECiotti, de la droite populaire, pas très à l’aise de ne pouvoir totalement soutenir les amdmnts de son grpe sur la photo #LOPPSI #DirectAN
23:44:50 — Forces en présence stables en début d’article 17 sur la vidéo-surveillance : 14 UMP / 1 NC / 9 PS / 1 GDR #LOPPSI #DirectAN
00:01:59 — F.Pupponi adopte la formulation du projet de loi et parle de vidéo-protection alors que le PS s’y est opposé #LOPPSI #DirectAN
00:03:31 — Hortefeux baille en regardant sa montre puis discute de manière informelle avec D.Batho. Bientôt la fin ? #LOPPSI #DirectAN
00:10:30 — Le lobbying de Hunault auprès des conseillers du ministre a fonctionné. L’amendement 23 est adopté #LOPPSI #DirectAN
00:13:32 — Réactions à l’adoption de l’amendement 23 : @ECiotti «Inutile mais bon…» ; Urvoas (M. Sécurité au PS) «C’est Noël !» #LOPPSI #DirectAN
Jeudi 16 décembre 2010 — séance de l’après-midi
15:36:01 — Forces en présence : 10 UMP / 0 NC / 3 PS / 0 GDR #LOPPSI #DirectAN
15:43:26 — Sophie Primas http://bit.ly/gLQky3 nouvelle députée UMP s’étonne en riant du rythme du président Le Fur sur l’art 24 #LOPPSI #DirectAN
15:45:22 — Une demi douzaine de députés UMP arrivent pour parler de l’article 28 bis sur le permis à points #LOPPSI #DirectAN
16:05:53 — Hortefeux préfère écouter @deputeTardy sur permis à points que sur l’informatique : «sinon c’est trop compliqué » #LOPPSI #DirectAN
16:07:56 — D.Batho écrit aux services de l’AN et à son groupe : pour préparer un scrutin public sur le permis à points ? #LOPPSI #DirectAN
16:08:54 — J.Myard accuse D.Batho de «sexisme» lorsqu’elle point le fait que les femmes perdent moins de points que les hommes #LOPPSI #DirectAN
16:10:46 — Forces en présence à quelques minutes du scrutin public : 1 PC / 3 PS / 0 NC / 15 UMP #LOPPSI #DirectAN
16:24:40 — Vote de l’amendement 328 http://bit.ly/fsWsnL du gouvernement:2 UMP pour,le reste du groupe contre.Le ministre encaisse #LOPPSI #DirectAN
16:25:54 — Fortefeux «je vais m’exprimer en 3 points » La majorité «il y en a 12, monsieur le Ministre» #LOPPSI #DirectAN #PermisAPoints
16:38:53 — Article 30ter : l’amendement d’@ECiotti adopté quasiment à l’unanimité, le contrôle de moralité sur l’#OpenData est limité #LOPPSI #DirectAN
16:41:58 — L’amdt adopté sur l’art 30ter fait tomber ts les autres: les données perso de cartes grises restent vendables #LOPPSI #DirectAN #OpenData
16:44:54 — #LOPPSI L’amdmt adopté à l’Art 30ter sur le contrôle de moralité : http://bit.ly/gQSCon Les rejetés http://bit.ly/g2Y7Bn #DirectAN #OpenData
16:46:28 — Les présents à 16h30 en séance sur l’article 30 ter http://bit.ly/dT1gVJ #LOPPSI #DirectAN #OpenData
16:54:17 — Ca sent la fin : l’article 30 ter sur les données publiques discuté en 3 minutes, le 32 ter A sur les expulsions en 5 min. #LOPPSI #DirectAN
16:55:48 — @chantalrebelle ce que nous trouvions acceptable c’était le 30 ter sur les données publiques #LOPPSI #DirectAN
16:58:49 — Les OPJ/police municipale agacent le président Le Fur qui veut finir tôt mais la #LOPPSI devrait se terminer malgré tout avant 20h #DirectAN
17:07:01 — Deux députés discutent sur les bancs. Hortefeux s’interrompt «Je le dis aussi à vous B.Barèges parce que c’est important» #LOPPSI #DirectAN
17:50:12 — Fin de séance : 60 votes en 15 min, ça fait du 240 votes/h. Il perd combien de points le président de séance ? 😉 #LOPPSI #DirectAN
17:56:40 — Amdt sur jury pop et interdiction du territoire http://bit.ly/dXNYcD Avis de sagesse du gouv.Seule l’opposit° vote contre #LOPPSI #DirectAN
18:00:37 — Présents en fin de #LOPPSI : http://pastebin.com/xmFye7Eq #DirectAN // À la prochaine !!!
17/12/10 — 12:25:49 — Les débats à l’#AN sur le 30ter de la #LOPPSI (contrôle de moralité & #OpenData) en vidéo http://bit.ly/h0cfO3 ou au CR http://bit.ly/hex2Ft
