Base de données de 1976
Stéphane Pouyllau ; CC-By-NC-SA

« Un petit pas pour l’OpenData, un grand pas pour la France ! », telle fut notre première réaction à l’annonce de la publication par le Ministère de la Justice de la licence « Information Publique » librement réutilisable.

Pour réaliser des projets comme NosDéputés.fr ou l’étude sur le rédécoupage électoral, l’accès non discriminant à des données publiques réutilisables est indispensable. Seul l’usage de licence permettant la réutilisation libre et gratuite de ces données peut permettre l’apparition de nouveaux projets innovants. Mais comme nous l’expliquions il y a quelques mois chez nos confrères anglais de l’Open Knowledge Foundation, cette culture de la donnée publique n’est malheureusement pas encore réellement intégrée au sein des administrations françaises.

L’enthousiasme qui transparaissait dans notre formule a visiblement interrogé certains de nos lecteurs : alors que des licences libres garantissant à tous l’accès et la réutilisation existent, pourquoi donc se réjouir de l’apparition d’une nouvelle licence qui serait, à première vue, incompatible avec les licences libres existantes ?

En effet, dans un monde idéal, l’arrivée d’une nouvelle licence ne serait pas une bonne nouvelle. Plus il existe de licences, plus elles risquent d’être incompatibles entre elles. En conséquence, l’exploitation et la publication de données mélangeant des sources différentes peut s’avérer un véritable casse tête juridique :

• lorsqu’une source autorise l’exploitation commerciale des données et qu’une autre l’interdit, sous quelles licences doit-on publier le travail résultant ?
• pour payer son hébergement, si un diffuseur décide de mettre de la publicité, doit-il exclure les jeux de données interdisant l’exploitation commerciale ?
• etc.

La mutualisation des connaissances autour des licences existantes est donc un effort important. Il a notamment été réalisé par OKFN avec son projet OpenDefinition. Ce travail, reconnu au niveau international, édicte clairement les règles permettant d’établir si une licence associée à des documents ou des données est libre ou non. Le projet recense également les licences appropriées en fonction du type de publication (documents, données, …). Plutôt que d’inventer une nouvelle licence à chaque libération de données, il est donc préférable d’employer celles qui sont déjà reconnues au niveau international. Leur documentation et les éventuelles jurisprudences associées permettent en effet de limiter les risques juridiques.

Model of Open
Daniel Roseca ; CC-By-NC-SA

Mais nous ne vivons malheureusement pas dans un monde idéal. L’apport des licences libres pour l’innovation et la valorisation du travail politique ou administratif est bel et bien reconnu largement. En revanche, l’accès aux données est beaucoup plus rare. La « possession » de ces données représente donc un véritable pouvoir dont certains ne sont pas encore prêts à se défaire. Plutôt que de réévaluer leur position par rapport à l’intérêt général, ces acteurs tentent de mettre en valeur une incompatibilité supposée de la notion de licences libres avec le droit français. En intimidant ainsi les producteurs de données publiques par ces considérations juridiques, la situation restait jusqu’à présent bloquée dans un certain nombre d’administrations.

C’est pour cela que l’initiative du Ministère de la Justice est salutaire : elle démontre que la notion de licence libre pour les contenus (documents ou données) est bel et bien compatible avec le droit francais et ses obligations réglementaires. Avec la création de cette licence et le travail engagé pour la rendre compatible avec les autres licences libres reconnues, la France entre aujourd’hui dans une nouvelle ère : cette nouvelle confiance envers les citoyens et les innovateurs, va permettre l’émergence de nouvelles applications et de services innovants permettant à tous d’évaluer les politiques publiques, de mieux connaître le fonctionnement des institutions et de s’approprier leurs décisions.

Pour en savoir plus sur cette licence, vous pouvez vous référer à l’interview que nous avons donné à LiberTIC ainsi qu’à l’analyse de Thomas Saint-Aubin.

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