Les citoyens peuvent-ils participer directement à l’élaboration de la loi ? L’Assemblée nationale semble s’ouvrir peu à peu aux contributions du public. Depuis septembre 2007, chacun peut poster sur un site dédié ses commentaires à propos du vaste chantier de la simplification de la loi. Certaines de ces contributions sont rendues publiques. Un espace libre de discussion « les Forums de l’Assemblée » existe également. Une nouvelle étape s’ouvre avec le site consacré aux études d’impact. […]
Joint par Le Post, Benjamin Ooghe-Tabanou, du collectif Regards citoyens, groupe de citoyens défendant la démocratisation des institutions, juge que cette initiative « va dans le bon sens ». Son collectif avait mis en place « Simplifions la loi 2.0 », son propre espace de discussions, sur le chantier de la simplication de la loi ainsi que sur la Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance sur la sécurité intérieure).
Mais il pointe une différence avec les dispositifs proposés de l’Assemblée. D’une part, avec « Simplifions la loi 2.0 », les internautes peuvent commenter « article par article » les textes de loi, d’autre part, ce sont les textes débattus dans l’hémicycle qui sont directement mis en discussion.
Sur la nouvelle intiative de l’Assemblée sur les études d’impact, Benjamin Ooghe-Tabanou regrette également que « toutes les contributions ne soient pas rendues publiques ». « On ne peut pas savoir si le public s’implique ou pas », ajoute-il.
Autre problème : les contributions sont pour l’heure à sens unique. « On ne sait pas si on aura des réponses » des députés, constate Benjamin Ooghe-Tabanou. […]
