Dépèche AFP — Paris, le 21 juil 2010 à 17h52
Quatre-vingt-treize sur 577 députés sont passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commissions, mais la participation à ces réunions a augmenté depuis la mise en oeuvre de ces sanctions en décembre 2009, selon une étude du collectif « Regards citoyens ».
Interrogée par l’AFP, la présidence de l’Assemblée nationale n’a pas souhaité commenter cette étude. Selon une source parlementaire, on compterait « 10 à 20 » députés sanctionnables « par mois », soit une fourchette de 70 à 140 députés depuis l’entrée en application de ces sanctions.
Selon le nouveau règlement de l’Assemblée, adopté dans la foulée de la révision constitutionnelle de 2008, les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction (soit 25% des 1.400 euros d’indemnité de fonction) sur un total de 7.043,69 euros d’indemnité totale.
Selon le collectif « Regards citoyens », les 93 députés les plus absentéistes encourent des sanctions allant de 353 à 2.119 euros en fonction du nombre de réunions manquées sans justification.
Champion des absentéistes, selon « Regards citoyens »: François-Xavier Villain (non inscrit, divers droite) passible d’une sanction de 2.119 euros, suivi de Marie-Josée Roig (UMP) avec 1.766 euros de retenue.
Plusieurs députés sont passibles d’une sanction comprise entre 1.000 et 1.400 euros: David Douillet (UMP), Arnaud Montebourg (PS), Renaud Muselier (UMP), Michel Vauzelle (PS) ou encore Marie-George Buffet (PCF).
« La somme de ces sanctions représenterait 52.986,38 euros d’économies possibles pour l’Assemblée », indique le collectif, qui note cependant que la participation aux réunions des commissions du mercredi matin a « doublé » depuis la mise en application du nouveau règlement par rapport au début de la législature, en 2007.
En outre, le nombre de présents lors des réunions de commission durant le reste de la semaine est également en nette augmentation, indique le collectif.
La menace de sanctions n’explique qu’en partie la meilleure assiduité des députés en commission, analyse la présidence de l’Assemblée, pour qui les députés sont plus assidus car le rôle des commissions a été considérablement renforcé par la réforme constitutionnelle.
C’est désormais le texte modifié par la commission qui est examiné en séance publique alors qu’auparavant le débat y reprenait à zéro, sur la base du texte du gouvernement. En clair, c’est en commission que s’établissent la plupart des compromis et les députés sont donc contraints d’y être pour défendre leurs amendements.
L’étude est consultable sur le site : nosdeputes.fr
