Dépèche AFP — Paris, le 13 dec 2010 à 13h19
Des associations s’inquiètent, dans une lettre ouverte au gouvernement et aux parlementaires, d’une mesure du projet de loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui menace la réutilisation des données publiques.
Le texte Loppsi 2 sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée à partir de mardi.
Ces associations et organisations (collectif Regards Citoyens, Access Info Europe, la Quadrature du Net, Open Rights Group (GB), Centre for law and democracy (Canada)…) demandent le retrait de cette disposition qui instaure « un contrôle de comportement » préalable, avant la réutilisation de données publiques, comme des bases de données ou des documents, sous licence.
Les associations signataires craignent que cette mesure « restreigne de manière arbitraire l’accès à l’information et la liberté d’expression en France ». « Cela freinerait sans aucune raison les progrès des initiatives françaises liées à l’ouverture des données publiques », poursuivent les 35 organisations.
« Rendre les données publiques librement accessibles pour les réutilisations larges est reconnu comme un important facteur d’innovation sociale et économique », estiment-elles encore dans cette lettre ouverte.
