Les élections législatives qui viennent de s’achever ont changé le visage politique de l’Assemblée nationale. Elles ont également eu des conséquences financières importantes pour les différents partis en lice. En utilisant les données que nous avons participé à libérer, nous avons cherché à estimer avec un maximum de précision les gains et les pertes financières pour les différents organes politiques élus, ou non, hier.

18 partis métropolitains se partagent près de 55 millions d’euros annuels

Sur 76 millions d’euros distribués chaque année aux partis par l’État en 2012 ¹, 61 millions d’euros seront attribués aux partis représentés lors des élections législatives. Cette somme est distribuée selon deux règles :

• la première repose sur le nombre de voix recueillies au niveau national par les partis ayant atteint au moins 1 % des suffrages dans plus de 50 circonscriptions. Une voix rapporte alors chaque année à ces partis 1,60 € en application du projet de loi de finances 2012 ².
• La seconde assure à tous les partis représentés dans l’une des chambres du parlement un financement proportionnel à sa représentativité à l’Assemblée et au Sénat. Les 15 millions d’euros ³ par an attribués aux partis représentés au Sénat sont donc ignorés dans cette étude, ces financements n’étant pas impactés par les législatives. En vertu de cette seconde fraction, chaque parlementaire rapporte à son parti un peu plus de 41 000 € ⁴.

De manière assez logique, les 6 partis pouvant prétendre à former un groupe politique à l’Assemblée sont ceux qui profiteront le plus de ce financement public. Arrivant majoritaire, le Parti Socialiste remporte le plus gros financement annuel avec 23 millions d’euros, somme à laquelle pourraient s’ajouter près de 500 000 € venus des candidats PS dissidents, si ces derniers finissent par rejoindre les socialistes. Si ce chiffre est en augmentation par rapport à celui du PS en 2007, l’UMP voit en revanche ses sources de financement public réduites de 40 % pour passer à 15 millions par an pour la prochaine législature.

Le troisième parti le plus financé est le Front national qui devrait recevoir près de 6 millions par an contre moins de 2 millions en 2007. Arrivent ensuite successivement : le Front de Gauche avec 3,4 millions d’euros (dont un peu plus de 500 000 € devraient être attribués au Parti de Gauche, la part du lion revenant au Parti Communiste) ; Europe-Écologie Les Verts avec 2,9 millions d’euros ; le Nouveau Centre et le Parti Radical de Gauche arrivent au coude-à-coude avec respectivement 1,16 et 1,06 millions d’euros par an.

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Parmi les partis bénéficiaires de sommes inférieures au million d’euros, le Parti Radical Valoisien et le Modem (ayant présenté des candidats sous la bannière « Centre pour la France ») se disputent le peloton de tête avec respectivement 706 000 € et 677 000 €. Le parti de Nicolas Dupont-Aignan a réussi son pari financier malgré l’élection d’un seul député, celle de son président. C’est en fait grâce aux scores de ses candidats au premier tour que Debout la République recevra durant la prochaine législature près de 300 000 € par an, soit deux fois plus que le Mouvement Républicain Citoyen de Jean-Pierre Chevènement et ses trois députés.

Comme en 2007, les partis écologistes Alliance Écologiste Indépendante et Le Trèfle, malgré leurs très faibles résultats au niveau national, profiteront de respectivement 150 000 et 95 000 € par an. Enfin, en faisant leur entrée au parlement, l’Alliance Centriste (avec deux députés), la Ligue du Sud, le Mouvement Unitaire Progressiste et l’Union Démocratique Bretonne se verront attribuer la somme de 41 000 € par an et par député.

Au vu des règles spécifiques prévues par la loi pour les circonscriptions des DOM/TOM, les micro-partis qui s’y trouvent pourraient profiter d’une enveloppe globale de l’ordre d’un million d’euro par an. Au vu de l’absence de données fournies par le Ministère de l’Intérieur ou des candidats eux-mêmes, nous n’avons pu explorer cette partie du financement public. La situation politique des candidats vendéens n’étant pas suffisamment claire, nous n’avons pas non plus pu établir avec certitude si les 124 000 € qui leur sont attribués profiteront au Mouvement Pour la France. Enfin, en raison de leurs faibles résultats, ni Lutte Ouvrière ni le NPA ne peuvent désormais plus prétendre à des financements publics.

5,5 millions retirés pour non respect des règles de parité

Afin de s’assurer d’une meilleure parité des candidats aux législatives, des sanctions sont prévues pour les partis qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes au premier tour. Hormis Debout la république, Europe-Écologie Les Verts, le Front National et le Parti de Gauche, tous les partis sont sanctionnés pour le non respect de cette règle de parité.

En perdant ainsi plus de 4 millions d’euros par an, l’UMP est le parti le plus sanctionné, suivi en valeur absolue par le Parti Socialiste avec une perte de 700 000 € par an (soit 3 % de l’enveloppe annuelle du parti). Le Nouveau Centre et le Modem perdent plus de 20 % de leur subvention publique, tandis que les Radicaux de Gauche et l’Alliance Écologiste Indépendante perdent 10 %. Plus original, le Trèfle perd 10 % de son allocation publique pour n’avoir pas présenté suffisamment d’hommes : ils n’étaient en effet que 58 contre 78 femmes lors du premier tour.

Vous pouvez télécharger les données relatives au calcul de la première fraction des subventions et de la seconde fraction, le document de travail qui a permis de produire ces fichiers et les graphiques ainsi que l’etherpad sur lequel nous avons réuni nos recherches, notes et travaux pour mener cette étude.

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