Communiqué de presse de Regards Citoyens, le 15 juillet 2013

Les opposants à toute transparence de la vie politique, menés par l’UMP et les radicaux de gauche, semblent avoir eu raison des projets de loi proposés par le gouvernement, vendredi au Sénat : rejoints par une douzaine de centristes dans une pirouette incompréhensible, ils ont en effet fait rejeter de 3 voix l’article 1, qui instaure le contrôle et la publicité des déclarations.

Les radicaux ayant déjà manifesté leur opposition de principe à toute transparence par une obstruction systématique à leur propre gouvernement, la majorité délicate du Sénat reposait sur un accord entre le rapporteur Jean-Pierre Sueur et une majorité des centristes de l’UDI-UC autour du mode de publicité des patrimoines. Après avoir voté pour chacun des 3 éléments constitutifs de l’article 1, amendés par leurs soins avec l’avis favorable de la majorité, 13 sénateurs centristes ^* menés par leur président de groupe François Zocchetto, ont mystérieusement décidé de voter finalement contre les mêmes dispositions en rejetant l’ensemble de l’article : finie la publicité des déclarations d’intérêts, adieu le contrôle des patrimoines et des intérêts des élus.

Au cours de quelques échanges constructifs, les sénateurs avaient pourtant adopté d’importants progrès pour la transparence démocratique : publication de la réserve parlementaire, réutilisation Open Data des déclarations d’intérêts et soumission de la future Haute Autorité de la Transparence à la loi CADA. Mais ces avancées risquent d’être balayées par l’Assemblée si le Sénat adopte finalement un texte dépourvu du cœur de son dispositif. N’ayant pas le dernier mot dans la procédure parlementaire, les sénateurs doivent par essence se montrer constructifs dans l’élaboration et l’enrichissement de la loi. En se perdant dans des batailles stériles focalisées sur la seule publicité des patrimoines, le Sénat se marginalise et ne pourra plus peser sur ces textes essentiels pour la transparence. L’opinion des sénateurs et de leurs électeurs ne sera donc pas représentée dans les textes instaurant la transparence pour 7 000 élus.

Il est déplorable qu’au lieu de chercher à avancer concrètement pour plus de transparence démocratique, en encadrant par exemple le lobbying ou en rendant public le détail de leurs votes, des parlementaires préférent accaparer les débats pour polémiquer sur la publicité des déclarations de patrimoine. Il eut été pourtant tellement plus simple, respecteux de la vie privée, démocratiquement utile et politiquement acceptable de publier la seule évolution des patrimoines, afin de rendre compte, non de la richesse, mais de l’enrichissement des élus. L’affrontement destructeur entre transparence totale et opposition de principe à toute transparence a anéanti les efforts accomplis et marginalisé le Sénat.

À moins d’une seconde délibération sur l’article 1 et d’un sursaut de cohérence de la part du groupe centriste, le texte élaboré par les sénateurs sera tout simplement balayé par l’Assemblée nationale, en commission mixte paritaire ou lors d’une dernière lecture qui lui offrira le dernier mot.

[*] Arthuis, Bockel, Boyer, Delahaye, Dubois, Férat, Goy-Chavent, Guerriau, Jouanno, Merceron, Roche, Tandonneau et Zocchetto.

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