Nous ne le répèterons jamais assez : NosDéputés.fr se veut avant tout un lieu d’échanges entre les citoyens et les parlementaires. C’est pourquoi, afin d’offrir toujours plus de possibilités de débat, nous lançons aujourd’hui une nouvelle fonctionnalité permettant de commenter une loi, article par article et alinéa par alinéa.
Nous débutons cette expérience de coproduction législative avec la 3ème proposition de loi de « simplification et amélioration de la qualité de la loi » du président de la Commission des Lois Jean-Luc Warsmann. Alors que ses 190 articles ont été débattus et adoptés en séance publique par les députés la semaine dernière, la proposition commence déjà, avant son prochain passage au Sénat, à soulever des questions et poser des polémiques : au vu de la complexité du sujet, le président a fait appel au cabinet de conseil Lexis Nexis pour l’aider à rédiger le texte. Cette prestation a fait l’objet d’un appel d’offre dont Regards Citoyens a réussi à se procurer une copie.
Mise-à-jour à 12H15 : Nous venons d’apprendre que l’appel d’offres, ainsi que son attribution,
avaient en fait déjà été publiés dès vendredi par le site d’informations Mediapart.
Ce n’est pas la première polémique dont est victime l’initiative de Jean-Luc Warsmann. En mai dernier, une précédente proposition de loi abritait « à son insu » le fameux article affranchissant la scientologie de tout risque de dissolution.
A l’occasion de sa précédente proposition de loi de simplification, le député Warsmann avait déjà proposé aux internautes de participer en amont à l’élaboration du texte par l’intermédiaire du site Simplifions la loi. Nous pensons comme certains bloggeurs de l’Assemblée que l’analyse et les débats citoyens peuvent être tout aussi pertinents une fois le texte mis en discussion. C’est pour cette raison que nous avons souhaité permettre à tous de participer à la coproduction législative !
Excellente initiative 🙂
NosDéputés.fr devient de plus en plus complet.
Un semblant de démocratie on utilise des subterfuges pour nou faire croire que le citoyen n est pas un mouton desolé je n adhere plus à se genre d initiative je n ai strictement plus aucune confiance à nos politiques et je ne suis pas le seul…ne vous trompez pas et ne vous laissez pas bouffez par le systeme de privilege et de nopains politiques peace(pas sur moi)
Précision qui s’impose : A la différence de ce que répète Warsmann un peu partout, la non-dissolution de personne morale était volontaire de sa part. cf le journal de France3 du 14 oct. 2009:
youtube.com/watch?v=-YazeAsbEgo
@Francis Nous ne disons pas le contraire dans notre billet. La non-dissolution de personne morale est une erreur partagée par l’assemble de la chaine législative : des auteurs du projet de loi, aux rapporteurs en passant par les parlementaires qui l’ont voté ou n’ont pas soulevé pendant le débat ce point.
Nous pensons que pour diminuer la probabilité qu’une telle erreur se reproduise il faut augmenter le nombre de personne qui relisent et commentent le texte.
C’est parce que la faute était involontaire et partagée que nous pensons que notre outil de « coproduction citoyenne » peut avoir un effet positif.
Bravo pour cette initiative.
[…] Avec « Simplifions la loi 2.0 », participons à la coproduction législative ! – RegardsCito… – NosDéputés.fr se veut avant tout un lieu d’échanges entre les citoyens et les parlementaires. C’est pourquoi, afin d’offrir toujours plus de possibilités de débat, nous lançons aujourd’hui une nouvelle fonctionnalité permettant de commenter une loi, article par article et alinéa par alinéa. […]
L’initiative est intéressante, et enrichissante…Pour les citoyens. Pour les élus, en revanche, c’est moins sur.
Je crains que l’on dépense beaucoup d’énergies, pour finalement voir des mauvaises lois adoptées et des bonnes lois rejetées…Pour des motifs purement politiciens.
Nos députés – et sénateurs d’ailleurs – ne savent pas faire la différence entre un courtisan et un ami, un opposant et un ami. C’est flagrant quand on suit un débat sur les amendements. J’ai été très choqué – maintenant moins, je me suis habitué – la première fois que j’ai suivi un tel débat. En effet, un député « PS » présentait un amendement. Le Gouvernement contre. La Commission x ou y contre. Amendement rejeté. Un quart d’heure après (il faut éviter que cela se voit trop) un député « UMP » présentait un amendement similaire, voire le même. Le Gouvernement pour ! La commission x ou y pour ! Amendement approuvé !
Je crains, malheureusement, que « l’on est jamais mieux servi que par soi même ». Nos « élus » doivent sans doute recevoir un grand coup sur la tête pour devenir irresponsables, idiots pour certains, et complètement déconnectés des réalités.
Je pense que seul l’égo peut encore les faire (un peu) bouger.
C’est pourquoi plutôt que d’étudier les projets/propositions de loi – même intéressants comme celui de M. WARSMANN – je serais très heureux de contribuer au débat sur la « stratégie de Lisbonne » et le « processus de Bologne ».
Depuis 2000, ceux ci sont mis en oeuvre en catimini par les Gouvernements successifs. Il serait bon – puisque ladite stratégie de Lisbonne doit être révisée en 2010 – qu’avant qu’elle soit approuvée, l’on puisse débattre de ce texte, éventuellement en envoyant aux députés nationaux et européens les travaux finaux, en vue de faire adopter ou capoter les préconisations de la Commission Européenne – influencée grandement par l’ERT (lobby industriel) – qui s’appliquent aux 27, sans réel débat de fond.
[…] de l’activité des parlementaires, mais surtout la création de la plateforme « Simplifions la loi 2.0 » qui encourage les débats a priori, autour des projets de loi en discussion à […]