Dépèche AFP — Paris, le 2 août 2011 à 20h13
Une centaine de députés seraient passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commission lors de la session 2010-11, mais l’assiduité des parlementaires demeure en progrès par rapport au début de la législature, selon les estimations du collectif « Regards citoyens ».
« La présence des députés en commission a augmenté de manière générale, non seulement fortement le mercredi matin, mais également les autres jours de la semaine », depuis le début de la législature, en 2007, note le collectif.
« Regards citoyens », qui s’appuie pour son étude sur le Journal officiel et un travail de vérification auprès des députés, estime cependant que 101 députés, sur un total de 577, ont fait l’objet de sanctions allant de 355 à 5.325 euros, soit un total de 95.142 euros.
Selon le nouveau règlement de l’Assemblée, adopté dans la foulée de la révision constitutionnelle de 2008, les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction (soit 25% des 1.400 euros d’indemnité de fonction) sur un total de 7.043,69 euros d’indemnité totale.
Pour la session 2010-11, c’est le député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Balkant qui remporterait la palme de l’absentéisme, « Regards citoyens » estimant qu’il n’a été présent à aucune des 33 réunions de commissions auxquelles il devait assister entre octobre 2010 et juin 2011.
Contacté par l’AFP, M. Balkany a vigoureusement démenti, affirmant avoir été excusé à de nombreuses reprises pour « raisons médicales », ce que selon lui « tout le monde sait » à l’Assemblée.
A la suite de ces explications, « Regards citoyens » a revu à la baisse l’estimation de la sanction qui aurait été appliquée au député, de 5.325 à 4.615 euros.
« Nous ne donnons pas la liste des députés sanctionnés », a déclaré de son côté la présidence de l’Assemblée nationale, indiquant que chaque mois, entre 20 et 30 députés ont été sanctionnés.
« Regards citoyens », un collectif d’étudiants et de jeunes actifs, avait jeté un pavé dans la mare l’été dernier en publiant cette étude, suscitant de nombreuses réactions, dont celle du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), qui y avait vu une forme d’« antiparlementarisme ».
Le collectif note cette fois-ci que les députés les moins assidus du classement 2010 se sont montrés plus sérieux, puisque « seuls 35% des députés sanctionnables l’année dernière le sont à nouveau cette année ».
