Dépèche AFP — Paris, le 21 juil 2010 à 16h48
Quatre-vingt-treize députés sont passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commissions, mais la participation à ces réunions a augmenté depuis la mise en oeuvre de ces sanctions en décembre 2009, selon une étude du collectif « Regards citoyens ».
La présidence de l’Assemblée nationale n’a pas souhaité commenter cette étude. Selon une source parlementaire, on compterait « 10 à 20 » députés sanctionnables « par mois », soit une fourchette de 70 à 140 députés depuis l’entrée en application de ces sanctions.
Selon le nouveau règlement de l’Assemblée, adopté dans la foulée de la révision constitutionnelle de 2008, les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction (soit 25% des 1.400 euros d’indemnité de fonction) sur un total de 7.043,69 euros d’indemnité totale.
Selon le collectif « Regards citoyens », les 93 députés les plus absentéistes encourent des sanctions allant de 353 à 2.119 euros en fonction du nombre de réunions manquées sans justification.
