À 19h30 vendredi 19 septembre 2014, les services de Bercy ont mis en ligne en catimini les détails d’attribution de la réserve parlementaire pour l’année 2013. Pour la première fois, les chiffres relatifs au Sénat sont désormais transparents. Cette initiative, assez surprenante d’un point de vue calendaire alors que les élections sénatoriales ont lieu dans tout juste une semaine, vient clore une polémique née de l’interpellation de la commission des lois de l’Assemblée il y a dix jours. Le Sénat y avait répondu avec véhémence en renvoyant la responsabilité de la publication sur le ministère du budget. Bercy remplit donc finalement ce week-end la tâche qui lui incombe suite au vote des sénateurs le 15 juillet 2013, lors de la discussion du projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Malheureusement, comme le Ministère de l’Intérieur l’an passé, Bercy n’a pas daigné publier ces données autrement que sous la forme de 4 documents PDF, format rendant l’analyse et la réutilisation particulièrement malaisées. Comme à l’accoutumée, Regards Citoyens apporte donc sa pierre à l’édifice en extrayant les données de ces tableaux pour les republier en Open Data sur NosDonnées.fr et data.gouv.fr. Rassemblées et enrichies de métadonnées issues de NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr les données sont téléchargeables en intégralité sous la forme d’un tableur (CSV utf-8) afin de permettre à chacun de se saisir de celles-ci.

L’ensemble représente pour l’année 2013 plus de 140 millions d’euros répartis en plus de 17 000 subventions : 6 493 subventions et un total de 53 715 000 € pour le Sénat ; 10 545 subventions et 86 767 000 € pour l’Assemblée.

Pour la première fois, ces données révèlent pour les communes l’année lors de laquelle chaque subvention a été attribuée. Le temps entre l’octroi et le versement effectif de ces subventions permet sans doute d’expliquer certaines lignes surprenantes, faisant apparaître une vingtaine de parlementaires dont le mandat est clos depuis 2012 voire 2007. Jean-Louis Debré, qui n’est plus député depuis 2007 mais président du Conseil Constitutionnel, est par exemple cette année encore à l’origine du versement de plus de 114 000 € de subventions sollicitées entre 2004 et 2007.

Outre les désormais habituelles subventions distribuées par les différents groupes politiques ou la Présidence des deux chambres, les données publiées par Bercy présentent quelques incongruités, et notamment la présence de deux personnalités politiques n’ayant jamais siégé au Parlement ! Jean-Pierre Spilbauer, maire de Bry-sur-Marne, et Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat-la-Canéda, sont ainsi indiqués par Bercy comme ayant octroyé à leurs villes respectivement 593 000 € (pour des demandes entre 2009 et 2011) et 32 000 € (demandés en 2009). La présence de M. de Peretti est d’autant plus surprenante qu’il est présentement candidat aux élections sénatoriales.

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