mercredi 10 juillet 2013

Hervé Lebreton, président de l'association "Pour une démocratie directe", a rendu publiques, lors d'une conférence de presse ce matin à l'Assemblée nationale, 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d'euros. Après deux ans et demi de démarches administratives et la condamnation du ministère de l'Intérieur, cette association de Villeneuve sur Lot a finalement obtenu le détail de l'usage pour l'année 2011, par l'ensemble des parlementaires, de la part de la "réserve parlementaire" destinée aux collectivités territoriales. Elle poursuit aujourd'hui ses démarches auprès de Bercy pour lever le voile également sur la part de la réserve attribuée aux associations. Les informations transmises en PDF par le ministère de l'intérieur étant peu exploitables, nous les avons transformées en collaboration avec Alexandre Léchenet en données, enrichies de certaines informations ...

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lundi 24 juin 2013

Après 24 heures de débats au Palais Bourbon, les textes amendés et votés par les députés apportent indéniablement des progrès en termes de contrôle des élus. Cependant, ces textes mis aux voix mardi à l'Assemblée nationale ne peuvent pas être qualifiés de « lois sur la transparence ». Tandis que quelques députés de tous bords politiques ont ferraillé pour tenter d'améliorer un texte déjà bien malmené par la commission des lois, de nombreux autres se sont opposés à toute transparence tandis qu'une majorité rejetait méthodiquement toute avancée. Suivant les avis du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, apparemment fermé à presque toute suggestion ne venant pas de sa commission, les députés ont notamment rejeté la publicité large des déclarations d'intérêts et la transparence du lobbying, de leurs propres votes, de l'évolution des patrimoines en cours de mandat, ou encore de la Haute Autorité elle-même. Les déclarations d'intérêts ...

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lundi 17 juin 2013

Nous, citoyens, lanceurs d'alertes, associations, ONG ou journalistes, exigeons du gouvernement et du parlement qu'ils prennent des mesures assurant une plus grande transparence des activités de lobbying. Le volet pharmaceutique de l'affaire Cahuzac, la mise en examen du numéro 2 du groupe Servier ou l'émotion suscitée par la diffusion sur France 2 de scènes de promiscuité entre hauts-fonctionnaires, parlementaires et lobbyistes de la société British American Tabacco montrent que la France ne peut plus ignorer les problèmes posés par la non régulation du lobbying. La commission des lois de l'Assemblée nationale a chargé la future Haute Autorité de la Transparence de la « définition de lignes directrices portant sur les relations avec les représentants d'intérêts ». C'est un premier pas mais il faut désormais que le gouvernement et le parlement saisissent cette occasion pour exiger des lobbyistes la transparence et le respect des règles de ...

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vendredi 7 juin 2013

Retrouvez toutes nos propositions d'amendements pour adresser ces questions lors des débats en hémicycle à partir du 17 juin La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée mardi et mercredi sur les deux projets de loi « Transparence », proposés par le gouvernement suite à l'affaire Cahuzac. Si les députés ont déjà voté plusieurs améliorations intéressantes sur les capacités de contrôle dont disposera la Haute Autorité, la protection des lanceurs d'alertes ou la régulation des dons faits aux partis politiques, des efforts importants restent encore à fournir pour élever cette loi à la hauteur des standards internationaux. Une Haute Autorité de la Transparence pas transparente ? Ne voyant aucun intérêt démocratique à la publication détaillée des déclarations de patrimoine, nous saluons le respect de la vie privée des élus assuré par le texte actuel. Mais il convient cependant d'assurer également la transparence ! ...

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mardi 14 mai 2013

Un an après le changement de gouvernement, qu'en est-il de la politique Open Data de la France ? Après une période de tâtonnements qui laissa la part belle aux interrogations, aux inquiétudes, voire aux suppositions délirantes, l'Open Data français et la mission Étalab semblent aujourd'hui reprendre progressivement leur rythme de croisière : des jeux de données importants sont publiés, une refonte de la plateforme data.gouv.fr est engagée et des chantiers prometteurs ont été annoncés. Comme l'illustre le récent "Ordre Exécutif" publié par la Maison Blanche aux États-Unis, l'Open Data a besoin, pour progresser efficacement au sein de l'administration, de décisions fortes prises directement par l'éxécutif. Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, les changements de majorité se sont toujours accompagnés d'un renforcement des politiques Open Data mises en place par les gouvernements sortants. Pour encourager la reproduction de ce cercle vertueux en France, ...

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lundi 15 avril 2013

Le gouvernement souhaite initier aujourd'hui un « choc de transparence » sur la vie politique autour d'une mesure phare : rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus. Porte de sortie politique à l'affaire Cahuzac, cette idée sert-elle vraiment la transparence démocratique ? Nous affirmons que non. Connaître la marque de voiture d'un élu, s'il possède un âne, un tee-shirt de Beckham, une maison de campagne ou s'il a acheté des appartements pour ses enfants, ne renseigne en rien le citoyen sur son activité ou sa probité réelle. Plus infantilisante que moralisante, une telle publication ne résout aucunement les problèmes soulevés par l'affaire Cahuzac : exemplarité et contrôle des élus, régulation du lobbying, lutte contre les conflits d'intérêts, le pantouflage, le trafic d'influence et la corruption. Nous proposons en revanche 10 dispositions simples : Mise en place de la transparence sur les votes des ...

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mercredi 27 mars 2013

Nous reproduisons ici la tribune que nous signons pour Libération au sujet des réformes en cours sur le lobbying à l'Assemblée nationale. En septembre 2011, en pleine tourmente Mediator, des proches du laboratoire Servier sont soupçonnés d'avoir expurgé le rapport d'une mission parlementaire au Sénat. En février 2012, le bureau de l'Assemblée nationale sanctionne Thierry Costes pour usage abusif des badges d'accès au Parlement offerts par un député. En octobre 2012, le commissaire européen Dalli démissionne suite à des soupçons de corruption et trafic d'influence sur un dossier lié à l'industrie du tabac. Ces découvertes de pratiques peu scrupuleuses liées au lobbying contribuent à alimenter la défiance à l'égard de nos institutions. Elles montrent qu'il est nécessaire pour notre démocratie de s'équiper d'outils de contrôle et de transparence des activités d'influence. Rappelons d'abord qu'il est essentiel dans une démocratie que chaque citoyen, ...

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samedi 23 février 2013

À l'occasion de l'Open Data Day ce 23 février, Regards Citoyens et Open Knowledge Foundation France s'associent aujourd'hui pour vous proposer une nouvelle version de la plateforme NosDonnées.fr afin de trouver, partager et réutiliser toujours plus de données. NosDonnées.fr est un catalogue Open Data collaboratif. Chacun peut y référencer des jeux de données provenant du monde entier pour son utilisation ou celle d'autrui, rechercher des jeux de données que d'autres ont collectés et identifier des jeux de données librement réutilisables sous des formats ouverts et une licence libre. Suivant le type de données et ses conditions d'utilisation, NosDonnées.fr propose désormais d'héberger une copie des données et de les valoriser via des outils simples de visualisation. Comme les catalogues officiels Data.Gov.uk, Data Portal EU ou encore le prochain Data.Gov, NosDonnées.fr utilise la dernière version du logiciel libre CKAN, développé et maintenu par l'Open ...

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mercredi 23 janvier 2013

Le « mariage pour tous » comme la « réforme bancaire » sont des projets de loi qui donnent lieu à de larges débats de société. Si les discussions et traitements médiatiques portent sur les grandes lignes des projets, les citoyens sont généralement peu informés des dispositions légales effectivement discutées et votées par les parlementaires. Comprendre le texte des projets de loi s'avère souvent un exercice difficile : la forme juridique est aride, et les références aux articles des codes en vigueur, modifiés ou remplacés, sont souvent obscures faute de contexte. C'est pourquoi nous avons conçu « Simplifions la loi » : un outil intégré à NosDéputés.fr qui vise à faciliter la compréhension de ces textes. En réassociant à chaque article l'exposé de ses motifs par son auteur, les amendements associés, ainsi que les références juridiques à la loi courante via des liens vers le site officiel du droit, ...

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lundi 14 janvier 2013

« Appliquer à nous-même la transparence que l'on exige des élus et lobbyistes », c'est l'une des règles centrales autour desquelles fonctionne Regards Citoyens depuis sa création. C'est en application de ce principe que nous rendons publics chacun des argumentaires et plaidoyers que nous communiquons aux élus, et que nous publions sur ce blog des compte-rendus de nos différentes auditions. Le Vice-président Christophe Sirugue, Président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études pour la 14ème législature, a été chargé par le Président de l'Assemblée nationale d'animer un groupe de travail sur l'ouverture et la transparence du Palais Bourbon, et notamment sur la présence et l’organisation du lobbying. Dans le cadre de ces travaux, il nous a conviés mercredi 19 décembre à une audition afin d'échanger sur les évolutions possibles du registre des représentants d'intérêts en vue d'améliorer la ...

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