mardi 17 mars 2015

Suite au scandale du médiator, les parlementaires et le ministre Bertrand étaient décidés : il fallait la « transparence totale » sur les liens d'intérêts entre laboratoires pharmaceutiques et médecins. Repas, congrès, cadeaux, contrats... tout serait rendu public afin de limiter ces relations troubles qui avaient tant coûté à des centaines de patients ainsi qu'à la collectivité. Quatre ans plus tard, le lobbying de l'industrie pharmaceutique pour limiter l'impact de cette réforme a été très efficace : suite à une circulaire signée par Marisol Touraine, les contrats, liens les plus lucratifs pour les praticiens de santé, sont rendus publics mais sans mention des montants... Quant à la publication, tout est fait pour la contraindre : alors qu'elle a opté pour une large diffusion des noms des médecins lorsque cela arrange l'industrie (qualifiant cette publicité de « corollaire de l'obligation de transparence »), la CNIL a ...

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mardi 18 février 2014

À l'approche de la transposition de la directive européenne révisée sur la réutilisation des informations publiques (PSI), les parlementaires s'interrogent logiquement sur le mouvement naissant de l'OpenData. Au Sénat, ce sont ainsi deux missions parallèles qui se sont constituées sur la question, d'une part autour de la sénatrice membre de la CADA, Corinne Bouchoux (ECOLO), et Jean-jacques Hyest (UMP), et de l'autre des sénateurs Gaétan Gorce (PS, membre de la CNIL) et François Pillet (UMP). Notre audition au Sénat le 16/01/14 Après une première audition menée en toute transparence devant les caméras et donnant lieu à un compte-rendu public, nous nous réjouissions de pouvoir reproduire l'exercice notamment devant le sénateur Gorce : ce membre de la CNIL s'était violemment opposé à l'Open Data sur son blog en créant un amalgame entre transparence démocratique et violation de la vie privée. Cette audition offrait une opportunité de dialogue propice à ...

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mercredi 12 juin 2013

Après 8 mois de travail mené conjointement avec le Formindep, la Commission Informatique et Libertés (CNIL) s’est finalement décidée à nous communiquer son avis sur le décret de mai 2012 relatif aux « règles déontologiques et à la déclaration publique d'intérêts » dans le monde de la santé. La loi Bertrand de 2011 prévoit la large publication des déclarations d'intérêts des responsables des autorités de santé françaises. Le ministre de la santé avait qualifié, tout au long des débats à l'Assemblée nationale, cette initiative politique de « transparence totale »1 du monde de la santé. L'avis de la CNIL révèle qu'elle est à l'origine de l'interdiction de l'indexation des informations nominatives contenues dans les déclarations, estimant que les « déclarations publiques d'intérêts » publiées notamment par la Haute Autorité de Santé ou l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, ...

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