Dépèche AFP — Paris, le 2 août 2011 à 20h13

Une centaine de députés seraient passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commission lors de la session 2010-11, mais l’assiduité des parlementaires demeure en progrès par rapport au début de la législature, selon les estimations du collectif « Regards citoyens ».

« La présence des députés en commission a augmenté de manière générale, non seulement fortement le mercredi matin, mais également les autres jours de la semaine », depuis le début de la législature, en 2007, note le collectif.

« Regards citoyens », qui s’appuie pour son étude sur le Journal officiel et un travail de vérification auprès des députés, estime cependant que 101 députés, sur un total de 577, ont fait l’objet de sanctions allant de 355 à 5.325 euros, soit un total de 95.142 euros.

Selon le nouveau règlement de l’Assemblée, adopté dans la foulée de la révision constitutionnelle de 2008, les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction (soit 25% des 1.400 euros d’indemnité de fonction) sur un total de 7.043,69 euros d’indemnité totale.

Pour la session 2010-11, c’est le député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Balkant qui remporterait la palme de l’absentéisme, « Regards citoyens » estimant qu’il n’a été présent à aucune des 33 réunions de commissions auxquelles il devait assister entre octobre 2010 et juin 2011.

Contacté par l’AFP, M. Balkany a vigoureusement démenti, affirmant avoir été excusé à de nombreuses reprises pour « raisons médicales », ce que selon lui « tout le monde sait » à l’Assemblée.

A la suite de ces explications, « Regards citoyens » a revu à la baisse l’estimation de la sanction qui aurait été appliquée au député, de 5.325 à 4.615 euros.

« Nous ne donnons pas la liste des députés sanctionnés », a déclaré de son côté la présidence de l’Assemblée nationale, indiquant que chaque mois, entre 20 et 30 députés ont été sanctionnés.

« Regards citoyens », un collectif d’étudiants et de jeunes actifs, avait jeté un pavé dans la mare l’été dernier en publiant cette étude, suscitant de nombreuses réactions, dont celle du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), qui y avait vu une forme d’« antiparlementarisme ».

Le collectif note cette fois-ci que les députés les moins assidus du classement 2010 se sont montrés plus sérieux, puisque « seuls 35% des députés sanctionnables l’année dernière le sont à nouveau cette année ».

Cet article ayant mystérieusement disparu quielques jours du site du Point, nous le reproduisons intégralement ci-dessous à fins d’archives.

L’association Regards citoyens a enquêté sur la présence des députés dans l’hémicycle.

Comme chaque année, l’association Regards citoyens exploite et vérifie les données publiques de l’Assemblée nationale afin d’évaluer le montant des retenues sur indemnités que subissent les députés absents en commission le mercredi matin. Depuis janvier 2010, leur indemnité mensuelle est amputée de 25 % par absence non justifiée, soit 355 euros. En 2011, 102 députés sur 577 sont concernés. Ils étaient 97 l’an dernier. Selon le décompte de Regards citoyens, Patrick Balkany succède à François-Xavier Villain, député non inscrit du Nord, à la place peu enviée de recordman de l’absentéisme. Pour avoir séché la totalité des 33 séances de sa commission, il subira 5 325 euros de retenues. Il devance Michel Delebarre, député PS du Nord (4 260 euros), et Arnaud Montebourg (3 905 euros).

La bonne nouvelle, c’est que l’application du nouveau règlement a eu les effets escomptés : l’absentéisme recule bel et bien à l’Assemblée. Les députés sont deux fois plus présents en moyenne en commission le mercredi matin, selon l’association. Il semble aussi que le travail de transparence auquel se refuse toujours l’Assemblée en ne communiquant pas les noms des absents non excusés, et auquel se livre Regards citoyens, ait eu, lui aussi, un effet vertueux sur nos parlementaires : seul un gros tiers des sanctionnés en 2011 l’étaient aussi en 2010. Même François-Xavier Villain, qui affirmait crânement en 2010 préférer le travail de terrain dans sa circonscription aux bla-bla parlementaires, ne compte cette année qu’une absence non excusée.

L’opacité du régime des excuses

Par contre, le régime des excuses est de plus en plus opaque. Nous avions recueilli les doléances d’Yves Jégo, numéro deux du palmarès en 2010, victime, selon lui, d’une mission donnée par la présidence de la République, alors que seuls les travaux confiés par l’Assemblée étaient un motif légitime d’absence. En 2011 pourtant, Bernard Accoyer, dans une lettre rendue publique par l’association Regards citoyens, excuse un parlementaire « pour son implication dans une campagne électorale », motif pourtant non légitime, selon le règlement. Autre effet pervers des sanctions, les présents-absents, comme Laurent Fabius, qui, le 27 octobre dernier, entrait en commission de la Défense nationale et des Forces armées pour signer la feuille d’émargement, avant de ressortir immédiatement.

Enfin, les absences du mercredi sont les seules à être réprimandées. Dommage, car certains absents du mercredi ne font pas si mauvaise figure sur d’autres plans. Pourquoi, s’interroge l’association, l’Assemblée laisse-t-elle impunies les absences lors des scrutins solennels, malgré un règlement existant depuis au moins 1994 ? Selon les estimations de l’association, le montant total des retenues dans ce cas atteindrait 160 000 euros.

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Au total, calculent les auteurs de l’étude, ces sanctions représentent une économie de 95 140 euros pour l’Assemblée nationale. Et une vraie motivation pour les députés, estime Tangui Morlier, l’un des cofondateurs de Regards citoyens :

« On remarque un accroissement général de la présence en commission. Les députés sont deux fois plus présents le mercredi matin qu’à l’époque où ces sanctions n’existaient pas. Même si certains viennent signer et repartent aussitôt : Laurent Fabius a ainsi été dénoncé par ses collègues UMP de la commission défense. »

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