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Pour les entreprises ne désirant pas assurer cette redistribution, il sera toujours possible de souscrire à des licences commerciales bien que leur cadre n’ait pas encore été établi par la Ville. A noter que ces dernières n’impliqueront aucune exclusivité sur les données qui resteront libres d’accès, et par tous.

Ce faisant, Paris prend une voie différente de celle prônée par l’Apie (Agence du patrimoine immatériel de l’Etat, dépendante de Bercy). Celle-ci, pour valoriser ce patrimoine immatériel, n’est pas contre l’idée de tirer une rente de son exploitation lorsque celle-ci à une teneur lucrative.

Selon ses détracteurs, cette approche tue dans l’œuf la chaîne de l’innovation. « Avec des licences restreignant l’usage commercial, Wikipedia ne pourrait pas reprendre les informations de la Ville. Car, via l’un de ses projets, en l’occurrence DBpedia, il rediffuse l’ensemble de ses données sous une licence autorisant une utilisation commerciale à des tiers », explique Benjamin Ooghe-Tabanou, cofondateur de Regards Citoyens, qui, avec l’association Veni Vidi Libri, a finalement collaboré avec la mairie de Paris.

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Chez Regards Citoyens, son cofondateur Benjamin Ooghe-Tabanou m’indique que « le choix de la licence ODBL, traduite pour l’occasion en collaboration avec la communauté du libre, est à notre avis doublement important: en choisissant de réutiliser une licence déjà existante plutôt que d’en écrire une nouvelle, Paris assure une certaine pérennité et évite la dispersion et l’insécurité juridique liée à la création de nouvelles dispositions.

Le choix de cette licence de type coproductif assure par ailleurs le libre accès aux données par tous, ainsi que la réutilisation y compris pour des usages commerciaux dans le cadre redistributif de la licence. Cela permettra à n’importe quel projet innovant de pouvoir se développer sans contrainte financière et juridique, tout en laissant la possibilité à la Ville de signer des accords payants pour la réutilisation de ses données avec les grosses entreprises qui ne souhaiteraient pas redistribuer les données modifiés. Tout le monde est ainsi gagnant&nbsp! »

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