Tangui Morlier, cofondateur de Regards Citoyens, expliquait dans les Matins de France Culture du 14 décembre 2010 les dangereuses dispositions pour l’OpenData dans la loi LOPPSI :

Benjamin Ooghe-Tabanou, cofondateur de Regards Citoyens, expliquait dans la Matinale du Mouv’ du 14 décembre 2010 les dangereuses dispositions pour l’OpenData dans la loi LOPPSI :

Dans Aujourd’hui en France du 14 décembre 2010, le dossier du Parisien sur la vente des données de carte grise par l’État est complété d’un article sur l’article 30 ter de la LOPPSI proposant un contrôle de moralité sur les réutilisateurs de toutes les données publiques et non seulement de ces données personnelles :

Dépèche AFP — Paris, le 13 dec 2010 à 13h19

Des associations s’inquiètent, dans une lettre ouverte au gouvernement et aux parlementaires, d’une mesure du projet de loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui menace la réutilisation des données publiques.

Le texte Loppsi 2 sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée à partir de mardi.

Ces associations et organisations (collectif Regards Citoyens, Access Info Europe, la Quadrature du Net, Open Rights Group (GB), Centre for law and democracy (Canada)…) demandent le retrait de cette disposition qui instaure « un contrôle de comportement » préalable, avant la réutilisation de données publiques, comme des bases de données ou des documents, sous licence.

Les associations signataires craignent que cette mesure « restreigne de manière arbitraire l’accès à l’information et la liberté d’expression en France ». « Cela freinerait sans aucune raison les progrès des initiatives françaises liées à l’ouverture des données publiques », poursuivent les 35 organisations.

« Rendre les données publiques librement accessibles pour les réutilisations larges est reconnu comme un important facteur d’innovation sociale et économique », estiment-elles encore dans cette lettre ouverte.

[…]

Interrogé ce matin, Tangui Morlier du collectif Regards Citoyens : « nous préférons la suppression totale de l’article, car il est assez inutile. Je ne suis pas sûr que l’Europe considère d’ailleurs les dispositions réduites d’un œil très favorable. Ces versions sont certes mieux, mais il est plus sécurisant de le supprimer »

Dans une lettre ouverte, cosignée par Regards Citoyens et de nombreuses organisations internationales, les signataires considèrent l’article 30 Ter « en contradiction directe avec la directive 2003/98/EC, qui demande aux gouvernements d’assurer des « conditions justes, proportionnées et non discriminatoires pour l’accès à l’information [du secteur public] ». La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a réaffirmé ces conditions en reliant le droit d’accès à l’information au droit à la liberté d’expression, droits qui ne sauraient être entravés d’aucune contrainte discriminatoire par les autorités publiques »

Tangui Morlier, cofondateur de Regards Citoyens répond aux questions de Guerric Poncet pour LePoint.fr :

Le Point.fr : Qu’est-ce que l’OpenData ?

Tangui Morlier : L’OpenData, c’est l’accessibilité des données publiques. Cela a trois avantages : l’innovation économique, l’implication des citoyens et l’échange de données entre les différentes structures. Ce dernier aspect est très important. Par exemple, nous avons obtenu des données électorales du ministère de l’Intérieur, qui contiennent quelques inévitables erreurs de saisie. En discutant avec le Cevipof, nous nous sommes rendu compte qu’ils disposent d’un logiciel pour corriger ces erreurs statistiques… mais que le ministère de l’Intérieur ne dispose pas des données corrigées.

Pourquoi cette « chasse aux trésors » des données publiques ?

Nous voulons recenser les données existantes et ce qu’on a le droit de faire avec. Par défaut, n’importe quel citoyen peut accéder à n’importe quel document administratif tant qu’il ne contient pas d’informations nominatives ou d’opinions sur une personne. Mais l’administration peut décider d’accoler des licences, notamment pour participation aux frais d’utilisation.

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