Daniel Ferin et ses polémistes Chloé Leprince de Rue 89, Rokhaya Diallo des Indivisibles, Roland Cayrol, politologue, et Dominique de Montvalon de France-Soir, débattent de notre étude sur la présence des députés en commission dans l’émission On refait le Monde sur RTL :

Dépèche AFP — Paris, le 22 juil 2010 à 22h54

Le député UMP Yves Jégo a jugé jeudi que la publication mercredi des députés absentéistes alimentait « dangereusement l’anti-parlementarisme » et qu’il eût été « utile » de distinguer ceux qui faisaient l’école buissonnière de ceux qui avaient de vraies raisons ».
Dans Le Figaro à paraître vendredi, l’ancien ministre estime que « dans la liste jetée en pâture des 93 +mauvais députés+, il serait utile de distinguer ceux qui ont +fait l’école buissonnière+ de ceux qui avaient de vraies raisons de ne pas être là ».
« Ce genre de publication sans explication alimente dangereusement l’anti-parlementarisme », a-t-il assuré.
« Il serait sans doute souhaitable que les députés absents pour répondre à un engagement d’intérêt général voient, pour l’avenir, leur situation prise en compte », poursuit le député et maire de Montereau-fault-Yonne (Seine-et-Marne).
« Dans le climat de populisme actuel, il est impérieux de redonner à la politique ses lettres de noblesse en sanctionnant ceux qui ne respectent pas leurs électeurs sans pour autant jeter l’opprobre sur tous les élus qui se donnent, sans compter leur temps, au service des Français ».
Voulant jouer la « transparence », M. Jégo affirme avoir « été absent à quatre réunions de la commission des affaires sociales au cours du premier semestre 2010 » car il auditionnait « des acteurs de la vie économique dans le cadre de la mission totalement bénévole que (lui) a confiée le président de la République sur le +Made in France+ ».
« Je n’ai donc pas séché les travaux de la commission pour faire autre chose que mon travail de parlementaire », fait valoir M. Jégo, vice-président du Parti Radical.
« C’est à la lecture de mon bulletin d’indemnités mensuelles que j’ai découvert cette sanction d’un montant total de 1.412 », ajoute le député qui « ne la conteste pas ».
Selon l’étude de « Regards citoyens », les 93 députés les plus absentéistes encourent des sanctions allant de 353 à 2.119 euros en fonction du nombre de réunions manquées sans justification.

[…]

Bernard Accoyer, président de la chambre basse du Parlement, a déploré dans un communiqué « les classements publiés dans le but de stigmatiser les députés pour absentéisme, sur la base d’informations incomplètes et erronées, qui contribuent à alimenter l’antiparlementarisme sous le prétexte, certes légitime, de transparence. »

« Nous faisons tout le contraire de cela, s’insurge Tangui Morlier. Notre objectif est de valoriser le rôle du député en rendant les informations intelligibles pour l’internaute qui veut savoir ce que fait son élu. C’est le devoir du citoyen que de s’intéresser à l’activité de son député. »

[…]

Bernard Accoyer, président de la chambre basse du Parlement, a déploré dans un communiqué « les classements publiés dans le but de stigmatiser les députés pour absentéisme, sur la base d’informations incomplètes et erronées, qui contribuent à alimenter l’antiparlementarisme sous le prétexte, certes légitime, de transparence. »

« Nous faisons tout le contraire de cela, s’insurge Tangui Morlier. Notre objectif est de valoriser le rôle du député en rendant les informations intelligibles pour l’internaute qui veut savoir ce que fait son élu. C’est le devoir du citoyen que de s’intéresser à l’activité de son député. »

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Un article de Stéphane Dreyfus publié sur LaCroix.com le 23 juillet 2010

Dépèche Reuters — Paris, le 23 juil 2010 à 13h52

Des élus de tous bords politiques protestent contre les sanctions financières qui punissent désormais les députés français coupables d’absentéisme.
Le nouveau règlement de l’Assemblée nationale prévoit que les élus absents plus de deux fois par mois en commission soient sanctionnés à hauteur de 350 euros.
Pour le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis, « tout ceci est ridicule » et « vise à encadrer et à réduire les parlementaires à une position de jeunes écoliers dans leur classe ».
Pour l’élu de Paris, « on peut être présent dans l’hémicycle, être présent en commission et ne strictement rien faire, et strictement ne pas peser dans le débat politique ».
« Quand on est présent à l’Assemblée nationale, on nous dit ‘qu’est-ce que vous faites pour votre circonscription, vous n’êtes pas dans votre circonscription’. Quand vous êtes dans votre circonscription, on vous dit ‘Vous n’êtes pas à l’Assemblée nationale' », a ajouté Jean-Christophe Cambadélis sur LCI.
Le collectif « Regards citoyens » a publié mercredi une étude selon laquelle 93 députés seraient passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commission.
Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a protesté contre la publication de cette liste.
Le député UMP Yves Jégo lui fait écho vendredi dans Le Figaro. « Dans la liste jetée en pâture des 93 ‘mauvais députés’, il serait utile de distinguer ceux qui ont ‘fait l’école buissonnière’ de ceux qui avaient de vraies raisons d’être là », dit-il.
« Dans le climat de populisme actuel, il est impérieux de redonner à la politique ses lettres de noblesse en sanctionnant ceux qui ne respectent pas leurs électeurs sans pour autant jeter l’opprobre sur tous les élus qui se donnent, sans compter leur temps, au service des Français », estime Yves Jégo.
Le député UMP Jérôme Bignon, dont le nom figure sur la liste, se dit indigné par ce qu’il considère comme une « règle imbécile » qui le fait « grimper aux rideaux ».
« Je n’ai évidemment rien contre le fait que les parlementaires soient incités à travailler mais là, on donne de fausse indication à l’électorat », a-t-il dit à Reuters.
« Un type qui travaille jour et nuit dans le cadre du mandat et qui rate dans la matinée une commission qui n’a aucun intérêt ni pour lui ni pour sa circonscription, on va le sanctionner à cause de ça », a-t-il souligné. « C’est l’exemple type de la règle imbécile ».

Dépèche AFP — Paris, le 23 juil 2010 à 9h21

Le député PS de Paris Jean-Christophe Cambadélis a jugé vendredi que les sanctions financières encourues par les députés en raison de leur absence en commission étaient « ridicules » et visaient à « réduire » les parlementaires « à une position de jeunes écoliers ».
« Tout ceci est ridicule. Tout ceci vise à encadrer et à réduire les parlementaires à une position de jeunes écoliers dans leur classe », a affirmé le député de Paris sur LCI, alors qu’on lui demandait si les 353 euros d’amende que lui-même encourt pour absentéisme léger étaient « une bonne discipline ou de l’antiparlementarisme ».
« C’est complètement ridicule. On peut être présent dans l’hémicycle, être présent en commission et ne strictement rien faire, et strictement ne pas peser dans le débat politique », a-t-il affirmé.
« Quand on est présent à l’Assemblée nationale, on nous dit +qu’est-ce que vous faites pour votre circonscription? Vous n’êtes pas dans votre circonscription+. Quand vous êtes dans votre circonscription, on vous dit +Vous n’êtes pas à l’Assemblée nationale+ », a fait valoir le secrétaire national du PS.
Selon une étude du collectif « Regards citoyens », les 93 députés les plus absentéistes encourent des sanctions allant de 353 à 2.119 euros en fonction du nombre de réunions manquées sans justification.

[…] Si des excuses sont admises dans le règlement (tenue d’une assemblée internationale ou européenne au même moment, une commission spéciale, maladie, accident, événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer, mission temporaire confiée par le gouvernement, service militaire, empêchement insurmontable…), de l’aveu même d’un des cofondateurs de « Regards citoyens », Benjamin Ooghe, « le système est arbitraire ».

En effet, « les excuses éventuelles sont normalement laissées à l’appréciation des commissions », explique-t-il. Or, toujours selon lui, « certaines commissions vont accepter des arguments que d’autres n’accepteront pas ».

[…]

Michel Vauzelle souligne lui aussi son implication: « J’ai toujours fait mon travail au sein de la commissiondes Affaires étrangères », dit-il. D’autres, comme François-Xavier Villain, député-maire de Cambrai (Nord-Pas-de-Calais), le recordman de ces sanctions, avec une pénalité de 2119euros, aiment à rappeler leur travail de terrain. « Je veux bien faire le classement des députés qui assurent le plus de permanences sur leur territoire. Je n’ai de comptes à rendre qu’à mes électeurs », a-t-il déclaré à nos confrères de La Voix du Nord. Benjamin Ooghe souligne quant à lui la démarche citoyenne de son collectif: non pas pointer du doigt, mais « dénoncer l’opacité et rendre public le fonctionnement de nos institutions ».

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Un article de Paule Cournet publié dans La Provence du 23 juillet 2010

[…]

Regards citoyens maintient s’en être strictement tenu à «l’ensemble des critères définis par le règlement et le bureau de l’Assemblée». D’ailleurs, ce n’est pas tant cette «évaluation» que contestent les élus épinglés que les motifs de sanction. «Je suis étonnée que le seul critère retenu soit celui de la présence en commission.J’ai été présente à près de cinquante séances de nuit, et cela me paraît tout aussi important», explique ainsi Marie-José Roig, députée maire UMP d’Avignon. Favorable à une loi instaurant le non-cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale, elle ajoute que, dans la situation actuelle, elle «privilégie la présence sur le terrain». À l’inverse, le député de Lyon Michel Havard, également sanctionné, juge le nouveau règlement «très juste». L’élu UMP reconnaît avoir «raté sept séances de commission du développement durable », mais justifie ses absences. Motif: une formation payée par l’Assemblée, suivie d’un stage «International Visitor» de quinze jours aux États-Unis.

[…]

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Un article et une interview par Sophie Huet publié dans Le Figaro N° 20 520 du 23 juillet 2010

Un article de Nathalie Segaunes publié dans Le Parisien / Aujourd’hui en France N° 20 486 du 23 juillet 2010