Dépèche AFP — Paris, le 13 jan 2010 à 19h25

Le premières sanctions pour absentéisme des députés en commission, le mercredi matin, vont être appliquées sur la base des absences constatées à partir de décembre, a annoncé mercredi le service de presse de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale n’a pas souhaité communiquer sur le nombre de députés absentéistes avant que les sanctions ne leur soient notifiées.
Depuis la rentrée parlementaire d’octobre, une nouvelle sanction, de quelque 300 euros, a été mise en place pour limiter l’absentéisme des députés lors de ces traditionnelles réunions de travail.
Le collectif « Regards citoyens » avait publié en début de semaine sur internet une liste de 42 députés concernés, selon lui, par une sanction. Une liste « partiellement erronée », selon le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, la liste ayant été établie à partir des absences constatées depuis le mois d’octobre.
Or, « les règles n’ayant été établies qu’en octobre, alors que les députés avaient déjà organisé leur agenda des semaines suivantes, les sanctions n’ont pas été appliquées pour les mois d’octobre et de novembre », a précisé M. Accoyer.
A la suite de ces précisions, les responsables du collectif ont publié une liste de 11 noms.
Selon le nouveau règlement de l’Assemblée nationale, les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction (soit 25% des 1.400 euros d’indemnité de fonction) sur un total de 7.043,69 euros d’indemnité totale.
Outre cette indemnité, chaque député perçoit une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de quelque 6.000 euros et un crédit collaborateur de 9.000 euros.

Extraits

Sitôt publié le travail de Regards citoyens, LEXPRESS.fr a cherché à savoir si sanctions il y aurait. Ont été contactés les différents présidents de commissions, chargés du relevé des absences, le service de la Questure, auquel est rendue la feuille de présence, et la présidence de l’Assemblée nationale, à qui revient le droit de sanctionner les députés absents. Hélas, aucun interlocuteur n’a été en mesure de fournir une réponse claire…
[…]
La menace de sanctions financières en cas d’absence semble déjà produire son effet: « C’est impressionant, la séance du matin est pleine, confie-t-on à la Commission des Lois. On remarque ainsi une augmentation de 54% depuis la modification du règlement. »
Mais savoir qui est passible de sanction est une autre paire de manches. Les commissions permanentes renvoient vers la Questure qui conseille d’appeler la présidence, où « on ne sait pas ».

voir en ligne…

Extraits :

Selon le service communication de l’Assemblée, aucun prélèvement n’a pour l’instant été effectué. Il y aurait pourtant de quoi. D’après les calculs effectués par RegardsCitoyens.org (un collectif engagé dans l’observation du travail parlementaire), publiés par Mediapart en exclusivité, 42 députés de tous bords mériteraient d’être sanctionnés, pour avoir trop séché au dernier trimestre 2009. Parmi eux: beaucoup d’élus inconnus du grand public, souvent transparents dans l’hémicycle, mais aussi quelques pointures, comme le «royaliste» Jean-Louis Bianco, le vert Noël Mamère, le président du conseil régional de Paca, Michel Vauzelle (PS), ou encore le «villepiniste» Georges Tron…
À l’heure où nombre de parlementaires UMP réclament la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire et signent la pétition lancée en ce sens par le parti présidentiel, l’information ne manque pas de sel…
[…]
Or, d’après des calculs de RegardsCitoyens.org, cette pression inédite semble avoir porté ses fruits. Le collectif a en effet comparé la présence en commission au dernier trimestre 2009 avec la même période en 2008: l’assiduité aux réunions du mercredi a bondi de 55% ; les autres jours de la semaine, elle a progressé de 23% ! Jean-Luc Warsmann et l’UMP sauront – à n’en pas douter – s’en réjouir publiquement…
Ce bilan mérite toutefois des nuances: il suffit, en effet, de venir «pointer» à l’ouverture des réunions, quitte à décamper illico, pour être comptabilisé. Les députés les plus assidus, d’ailleurs, s’en agacent, dénonçant tel ou tel camarade (en off évidemment). Certains parlementaires, qui font simplement acte de présence en commission, se consacrent en réalité à des tâches «privées» (ou qui relèvent de leurs mandats locaux)… Dans un article du Figaro d’octobre dernier, consacré au nouveau règlement, on comprenait par ailleurs que le professeur Bernard Debré, député de Paris et spécialiste d’urologie, avait déjà été sollicité pour des certificats de complaisance… Alors, à quoi bon?