lundi 24 juin 2013

Après 24 heures de débats au Palais Bourbon, les textes amendés et votés par les députés apportent indéniablement des progrès en termes de contrôle des élus. Cependant, ces textes mis aux voix mardi à l'Assemblée nationale ne peuvent pas être qualifiés de « lois sur la transparence ». Tandis que quelques députés de tous bords politiques ont ferraillé pour tenter d'améliorer un texte déjà bien malmené par la commission des lois, de nombreux autres se sont opposés à toute transparence tandis qu'une majorité rejetait méthodiquement toute avancée. Suivant les avis du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, apparemment fermé à presque toute suggestion ne venant pas de sa commission, les députés ont notamment rejeté la publicité large des déclarations d'intérêts et la transparence du lobbying, de leurs propres votes, de l'évolution des patrimoines en cours de mandat, ou encore de la Haute Autorité elle-même. Les déclarations d'intérêts ...

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lundi 17 juin 2013

Nous, citoyens, lanceurs d'alertes, associations, ONG ou journalistes, exigeons du gouvernement et du parlement qu'ils prennent des mesures assurant une plus grande transparence des activités de lobbying. Le volet pharmaceutique de l'affaire Cahuzac, la mise en examen du numéro 2 du groupe Servier ou l'émotion suscitée par la diffusion sur France 2 de scènes de promiscuité entre hauts-fonctionnaires, parlementaires et lobbyistes de la société British American Tabacco montrent que la France ne peut plus ignorer les problèmes posés par la non régulation du lobbying. La commission des lois de l'Assemblée nationale a chargé la future Haute Autorité de la Transparence de la « définition de lignes directrices portant sur les relations avec les représentants d'intérêts ». C'est un premier pas mais il faut désormais que le gouvernement et le parlement saisissent cette occasion pour exiger des lobbyistes la transparence et le respect des règles de ...

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mercredi 12 juin 2013

Après 8 mois de travail mené conjointement avec le Formindep, la Commission Informatique et Libertés (CNIL) s’est finalement décidée à nous communiquer son avis sur le décret de mai 2012 relatif aux « règles déontologiques et à la déclaration publique d'intérêts » dans le monde de la santé. La loi Bertrand de 2011 prévoit la large publication des déclarations d'intérêts des responsables des autorités de santé françaises. Le ministre de la santé avait qualifié, tout au long des débats à l'Assemblée nationale, cette initiative politique de « transparence totale »1 du monde de la santé. L'avis de la CNIL révèle qu'elle est à l'origine de l'interdiction de l'indexation des informations nominatives contenues dans les déclarations, estimant que les « déclarations publiques d'intérêts » publiées notamment par la Haute Autorité de Santé ou l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, ...

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vendredi 7 juin 2013

Retrouvez toutes nos propositions d'amendements pour adresser ces questions lors des débats en hémicycle à partir du 17 juin La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée mardi et mercredi sur les deux projets de loi « Transparence », proposés par le gouvernement suite à l'affaire Cahuzac. Si les députés ont déjà voté plusieurs améliorations intéressantes sur les capacités de contrôle dont disposera la Haute Autorité, la protection des lanceurs d'alertes ou la régulation des dons faits aux partis politiques, des efforts importants restent encore à fournir pour élever cette loi à la hauteur des standards internationaux. Une Haute Autorité de la Transparence pas transparente ? Ne voyant aucun intérêt démocratique à la publication détaillée des déclarations de patrimoine, nous saluons le respect de la vie privée des élus assuré par le texte actuel. Mais il convient cependant d'assurer également la transparence ! ...

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lundi 15 avril 2013

Le gouvernement souhaite initier aujourd'hui un « choc de transparence » sur la vie politique autour d'une mesure phare : rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus. Porte de sortie politique à l'affaire Cahuzac, cette idée sert-elle vraiment la transparence démocratique ? Nous affirmons que non. Connaître la marque de voiture d'un élu, s'il possède un âne, un tee-shirt de Beckham, une maison de campagne ou s'il a acheté des appartements pour ses enfants, ne renseigne en rien le citoyen sur son activité ou sa probité réelle. Plus infantilisante que moralisante, une telle publication ne résout aucunement les problèmes soulevés par l'affaire Cahuzac : exemplarité et contrôle des élus, régulation du lobbying, lutte contre les conflits d'intérêts, le pantouflage, le trafic d'influence et la corruption. Nous proposons en revanche 10 dispositions simples : Mise en place de la transparence sur les votes des ...

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mercredi 27 mars 2013

Nous reproduisons ici la tribune que nous signons pour Libération au sujet des réformes en cours sur le lobbying à l'Assemblée nationale. En septembre 2011, en pleine tourmente Mediator, des proches du laboratoire Servier sont soupçonnés d'avoir expurgé le rapport d'une mission parlementaire au Sénat. En février 2012, le bureau de l'Assemblée nationale sanctionne Thierry Costes pour usage abusif des badges d'accès au Parlement offerts par un député. En octobre 2012, le commissaire européen Dalli démissionne suite à des soupçons de corruption et trafic d'influence sur un dossier lié à l'industrie du tabac. Ces découvertes de pratiques peu scrupuleuses liées au lobbying contribuent à alimenter la défiance à l'égard de nos institutions. Elles montrent qu'il est nécessaire pour notre démocratie de s'équiper d'outils de contrôle et de transparence des activités d'influence. Rappelons d'abord qu'il est essentiel dans une démocratie que chaque citoyen, ...

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lundi 14 janvier 2013

« Appliquer à nous-même la transparence que l'on exige des élus et lobbyistes », c'est l'une des règles centrales autour desquelles fonctionne Regards Citoyens depuis sa création. C'est en application de ce principe que nous rendons publics chacun des argumentaires et plaidoyers que nous communiquons aux élus, et que nous publions sur ce blog des compte-rendus de nos différentes auditions. Le Vice-président Christophe Sirugue, Président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études pour la 14ème législature, a été chargé par le Président de l'Assemblée nationale d'animer un groupe de travail sur l'ouverture et la transparence du Palais Bourbon, et notamment sur la présence et l’organisation du lobbying. Dans le cadre de ces travaux, il nous a conviés mercredi 19 décembre à une audition afin d'échanger sur les évolutions possibles du registre des représentants d'intérêts en vue d'améliorer la ...

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lundi 17 septembre 2012

Partout dans le monde, les citoyens s'intéressent à l'activité de leurs représentants élus au Parlement. Qu'il s'agisse d'accéder aux débats physiquement ou sur Internet, à travers des compte-rendus ou derrière une télévision, voire sous la forme de données, l'ouverture et la transparence des Parlements est essentielle au bon fonctionnement de nos démocraties. Si certains de ces critères sont remplis de longue date en France, de nombreux efforts pourraient encore être faits : transparence financière, publication des votes personnels et de leurs délégations, ... La Déclaration pour l'Ouverture et la Transparence Parlementaire se veut un standard international garantissant un fonctionnement démocratique de parlements respectueux des citoyens. Travail de longue date initié par National Democratic Institute, la Sunlight Foundation et le Latin American Legislative Transparency Network, la déclaration, déjà traduite dans 9 langues, vient d'être lancée ...

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lundi 10 septembre 2012

Alain Vidalies a eu, le samedi 25 août à l'université d'été de La Rochelle, de vifs propos sur les effets supposés de NosDéputés.fr sur le parlement. Suites aux réactions suscitées par cette prise de parole, son cabinet nous a convié pour échanger sur ces critiques. Lundi 3 septembre à 19h, nous étions donc 5 membres de Regards Citoyens à l'hôtel de Clermont pour nous entretenir avec le Ministre, son directeur de cabinet (l'ancien député Jean Mallot) et son conseiller communication. La presse régionale à l'origine du courroux du ministre En début d'entretien, le Ministre, qui avait pris connaissance de notre analyse de ses propos, a tenu à nous indiquer qu'il ne pensait pas ses critiques influencées par ses nouvelles fonctions exécutives. Son principal reproche s'est articulé autour de l'utilisation des indicateurs de NosDéputés.fr par la Presse Quotidienne Régionale. Selon lui, les journaux régionaux procéderaient à de mauvais choix et en ...

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vendredi 20 juillet 2012

Les 6 et 7 juillet dernier nous organisions à Sciences-Po et La Cantine avec nos partenaires du projet La Fabrique de La Loi une conférence internationale sur la réutilisation des données parlementaires et législatives. Cet événement a rassemblé plus de 150 personnes venues d'une trentaine de pays différents et aux profils très variés : sociologues, chercheurs en sciences politiques, hacktivistes, associatifs, assistants parlementaires, journalistes, officiels ou simples citoyens. Les discussions n'en furent que plus riches et l'enthousiasme général qui s'est dégagé des différents workshops est encourageant pour les développements à venir en matière de réutilisation des données parlementaires au niveau mondial. Cette conférence n'aurait pu exister sans le projet que nous menons en collaboration avec Sciences-Po et le soutien de la région Île-de-France. La session plénière le vendredi matin fut donc l'occasion de présenter l'avancement de ...

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