La session 2009-2010 voit l’application du nouveau règlement de l’Assemblée nationale : parmi les nouvelles dispositions, on trouve la menace de sanctions financière pour les députés insuffisamment présents en commission. La perspective de possibles économies pour le Palais Bourbon ? Après trois mois d’application, nous avons voulu évaluer l’impact de cette nouvelle disposition sur l’agenda des députés. A l’aide des données dont nous disposons sur NosDéputés.fr, ce sont, selon nos calculs, 25 433 € au total qui pourraient être retenus de ce que perçoivent 42 députés (Consulter la liste).
Que dit concrètement cette règle ?
L’alinéa 3 de l’article 42 du règlement, inséré le 13 mai 2009 par un amendement de Jean-Luc Warsmann, stipule précisément :
« Au-delà de deux absences mensuelles […], chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée [du mercredi], donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction. »
Comme l’a expliqué à ses collègues le président de la Commission des affaires étrangères en début de session, les députés absents plus de 2 fois par mois aux réunions de leur commission permanente peuvent désormais être sanctionnés pour chaque absence supplémentaire du quart de leur indemnité de fonction brute, c’est-à-dire environ 353 euros.
Comment identifier les députés ?
Nous avons mis à profit les données de Journal Officiel agrégées sur NosDéputés.fr pour évaluer les présences de chacun en commission au cours des 3 premiers mois de la session parlementaire (octobre, novembre et décembre 2009). Pour cela, nous avons compté :
- le nombre de mercredis au cours desquels chaque député s’est rendu à au moins une commission le matin ou l’après-midi ;
- le nombre de mercredis matins au cours desquels la commission permanente de chacun s’est réunie.
La différence entre ces deux comptes nous permet de mesurer généreusement les absences en commission du mercredi : nous prenons en effet en compte la présence dans toutes les commissions pour toute la journée du mercredi alors que le règlement se montre plus strict. Afin de respecter le cadre défini par le règlement, nous avons également écarté de notre relevé les députés relevant des conditions définies aux articles 38 alinéa 2 et 42 alinéa 3 :
- les membres du bureau (à l’exception des secrétaires) ;
- les présidents de groupe ;
- les députés des DOM/TOM ;
- les députés appartenant aux assemblées internationales ou européennes qui ont des travaux à la même date.
Une incidence sur l’assiduité aux réunions ?
Ces données nous permettent également d’estimer l’évolution de la présence générale des députés en commission d’une session sur l’autre. Selon notre étude sur le premier trimestre de chaque session, on peut observer que la mise en place du nouveau règlement s’est accompagnée d’une inclinaison plus forte des députés à se rendre en commission. En moyenne entre les années 2008 et 2009, les députés ont ainsi augmenté leur fréquentation des réunions obligatoires du mercredi de 54%, passant d’une moyenne de présence d’un mercredi sur trois à un sur deux. Et cette tendance à la hausse de l’assiduité n’est pas limitée aux seules réunions du mercredi : pour ces trois mêmes mois, on peut observer que la moyenne de présence d’un député en commission progresse de 36%, soit le passage d’environ 3 journées de commissions par mois en 2008 à 4 en 2009.
Merci de ce travail.
une petite remarque : à moins qu’il n’existe un système de vidéoconférence (mais je ne crois pas ?), je suis toujours gênée que l’on impose exactement les mêmes règles (et donc ici que l’on calcule sans hiérarchiser) – une présence physique pour une réunion à Paris – à quelqu’un du fin fond de la Corse (ex pris au hasard) ou d’un arrondissement parisien. Cela ne modifie pas bien sûr votre calcul global, mais comme vous donnez les résultats par député, c’est une question qui apparaît. Qu’en pensez vous ? Dalb
Sans vergogne le Député UMP Eric CIOTTI !
On a encore vu hier soir à la télé cet élu du peuple nous faire la morale à propos de l’absentéisme des élèves dans les établissements scolaires. Et même prôner une réduction des allocations familiales des parents d’élèves trop absents…
Mais M. CIOTTI ne passe pas pour l’un des Députés les plus assidus à l’Assemblée Nationale.
Pas plus en séance qu’à la Commission des Lois dont il est Membre.
Aux classements établis au printemps, il n’est que 82è au classement des plus “actifs” avec seulement 29 interventions en séance et …sept en commission…
Mieux, il semble même que M. CIOTTI, comme nombre de ses collègues ( y compris à gauche…) se soit insurgé en octobre dernier contre l’obligation faite maintenant aux Députés de signer une feuille de présence pour les seules réunions de commission du…mercredi matin.…
Il paraît que c’est du “flicage absurde et humiliant” (un Député UMP) et même, selon Lionel Luca, autre Député UMP des Alpes Maritimes comme M. Ciotti, il s’agit d’une “pratique infantilisante”…
Ainsi, quand on est un élu de la nation, on peut sécher tranquillement et impunément les séances et réunions relevant de ses obligations de Député tout en voulant sucrer tout ou partie des allocations familiales de certaines familles (qui ne sont d’ailleurs pas des plus fortunées dans la majorité des cas…)
Vive la République !
jf.
http://www.lamauragne.blog.lemonde.fr
@Dalb Il n’y a effectivement pas de sytème de vidéoconférence à notre connaissance et il est évident que les députés élus en dehors de la métropole ne peuvent siéger autant à Paris que leurs collègues. Vous remarquerez d’ailleurs que notre étude ne tient pas compte des députés des DOM/TOM comme défini par le règlement. La Corse ne fait en revanche pas partie des exceptions ainsi définie par les députés et ce après débat sur la question en séance. En effet la version initiale du texte excluait du champ d’application tous les députés situés hors de métropole, mais le député René Dosière avait déposé un amendement restreignant cette explication pour les députés situés hors de métropole mais en Europe et cet amendement avait eté adpopté: http://www.nosdeputes.fr/amendement/23893
[…] un communiqué daté du 13 janvier, le président Accoyer a réagi à notre initiative en confirmant que le règlement serait bien appliqué. « Lorsque nous avons lancé notre […]
Bonsoir
Pour information :
http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/article-faites-ce-qu-on-vous-dit-ne-faites-pas-ce-que-l-on-fait-38235082.html
Bonne lecture
GdC
[…] y a quelques semaines, le collectif Regards Citoyens publiait une étude sur l’assiduité des députés aux commissions parlementaires. Le rapport annonçait ainsi […]
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