Comme l’an passé, nous avons mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l’application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l’indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
La somme de ces sanctions représenterait 167 563,54 € d’économie possible pour l’Assemblée sur la session 2010 — 2011 :
- 95 142,01 € correspondant aux sanctions, appliquées par l’Assemblée nationale, dont seraient passibles 102 députés pour leurs absences répétées le mercredi matin en commission (art. 42). Les députés sanctionnés encourent une perte de 355 € à 5 325 €.
- 72 421,53 € de sanctions visant 17 députés pour participation insuffisante aux scrutins solennels en hémicycle (art. 159). Ces sanctions ne sont pas appliquées par l’Assemblée d’après nos informations.
- Les députés plus assidus en commission
- Médiatisation des députés sanctionnés : un impact positif sur leur présence
- Des sanctions financières à moitié appliquées
- Les députés pas tous égaux devant les sanctions
- Des excuses appliquées de manière discrétionnaire
- Certains députés ne viennent en commission que pour pointer
- Application des sanctions : un vrai problème de transparence
- Annexes
Bravo ET MERCI pour cette étude, relayée par Rue89
Une étude intéressante mais incomplète : je m’interroge sur votre choix -un peu poujadiste à mon avis- de ne publier que la liste des 17 députés les moins assidus.
Pourquoi ne pas également publier la liste des députés les plus présents sur les bancs de l’Assemblée? La meilleure assiduité des parlementaires en commission aurait peut-être également mérité quelques exemples positifs.
Ces informations sont elles moins susceptibles d’intéresser les citoyens internautes? Elles auraient pourtant l’avantage de ne pas ériger MM Balkany Montebourg et autres absentéistes récidivistes en un miroir déformant du comportement de l’ensemble députés Français.
Bref, votre « regard citoyen » me semble hélas largement orienté vers une seule perspective : la dénonciation. C’est dommage. A mes yeux cette présentation unilatérale des faits risque d’encourager un antiparlementarisme déjà latent dans la société française, et par ailleurs très dangereux pour notre démocratie.
Bonjour,
Très intéressant votre étude. Toutefois, elle passe a côté du sujet. Votre mesure quantitative de la non activité parlementaire en terme de présence est incohérente : elle ne tient pas compte du travail global accompli. Un député qui dort ou somnole dans son fauteuil peut-il être sanctionner » ? Pourquoi tous les indicateurs d’activités connus ne sont-ils pas évaluer : nb travaux en commissions ; travaux en hémicycle ; interventions ; rapports propositions de loi ; amendements. Attention, certains rapports ne sont forcément rédigés par le député ou son attaché parlementaire… Certaines absences peuvent se justifier par un travail réel et sérieux… J’aimerai connaître le nombre de député qui ne font aucune intervention, ne rédige aucun rapport, aucune proposition de loi… L’assiduité n’est pas nécessairement une garantie d’intégrité si dans le même temps l’élu cède aux sirènes des lobbystes en tout genre…
On peut être « présent » et en fait absent.
On peut être absent, et en fait être présent – présent à la vie du peuple.
La pure lecture quantitative n’apprend rien.
Changeons de Constitution !
Merci pour ce travail tellement utile à la démocratie… C’est bien que vous existiez.
Curieux (choquant?) de voir la réaction du président Bernard Accoyer d’accuser l’association d’anti-parlementarisme (!), au lieu de s’appuyer sur les conclusions de l’étude pour modifier en profondeur les pratiques et surtout pour appliquer vraiment les sanctions…
Regard d’un citoyen sur l’élection du (de la) Président(e) de notre chère République :
Depuis quelques mois le terme « Français » revient à la mode et s‘écoule de la gorge de tous les candidats à la fonction suprême.
Une élite est entrée en campagne et part en croisade, accompagnée par de fidèles médias, à la conquête de ces voix nécessaires pour que leur divin fessier s’installe dans un trône doré, élargi pour la circonstance.
Se montrer dans nos belles campagnes reculées, aller au devant de potentiels électeurs, serrer des mains, sourires carnassiers, toutes dents dehors prêt à croquer la pomme du pouvoir jusqu‘au trognon et laisser comme de coutume les pépins à la populace.
Une bataille féroce entre ces différents partis, où tous les coups sont permis, où la politique devient abjecte et dont nous serons au final l’arbitre.
Ils rentreront sur le terrain de l’élection avec la certitude que nous ne pourrons mettre un carton rouge général
Les institutions de sondages sondent, mais au fait ils sondent quoi ?
Car à ce jour encore toujours pas la moindre information sur le menu, plat du jour ou encore carte de saison que nos chers candidats vont nous concocter, tabliers bien mis, derrière les fourneaux d’une mondialisation brulante. Des noms et des pourcentages s’affichent, mais avec quel programme sera élu(e) notre prochain(e) grand chef ?? Les médias ne s’aventurent sur ce terrain, ils se contentent de questions futiles sur des faits divers et avariés qui défraient les chroniques des saisons politiciennes, faites de polémiques, de positions et de mœurs douteuses…
Et pourtant le moment venu, il faudra bien glisser un bulletin dans l’urne du désir Présidentiel !!!!
Le choix est vaste, mais pas évident, pour ceux qui devront se rendre dans l’intimité de l’isoloir, un camp est à choisir parmi ceux-là :
– Une droite bling- bling (sponsorisée par Rolex, La Mamounia au Maroc et la Mamollier en Tunisie)
– Une gauche caviar (le foie gras c’est pour les Bobos)
– Une gauche qualifiée de populiste (ne Mélenchon pas tout)
– Des verts qui veulent goute que goute protéger la couche d’eau jaune (merci Ricard)
– Un centre qui ne trouve son milieu (sachant que le bord a pris l’eau)
– Une extrême droite qui marine (ne pas laisser trop longtemps sur le gaz, attention à l’ébullition)
A qui faire confiance pour que notre pays retrouve le chemin du rassemblement de tous les citoyens ???
Nous, peuple soumis, tirons au quotidien notre désespoir telle une imposante caravane avec peine, alors que cette caste trimbale d’innombrables casseroles sans aucun effort, avec le sourire, l’habitude certainement, même le bruit ne la dérange pas, ne la dérange plus.
Je rêve d’un homme ou d’une femme qui mettent un grand coup de balai à tous ces privilèges que se sont octroyés depuis trop longtemps ceux qui siègent dans nos palais (Président, Ministres, Députés et Sénateurs) pour qu’il n’existe qu’une seule et même population avec les mêmes droits et devoirs. Plus de différence, qu’enfin « Liberté, Egalité et Fraternité » retrouvent ses véritables racines et valeurs.
En redevenant des citoyens lambda lorsqu’ils prendront des décisions, ils en connaitront enfin les conséquences directes.
Une bonne fois pour toute rayer de notre vocabulaire national les termes suivants :
– Hypocrisies politiciennes
– Langue de bois
– Mensonges d’état
– Corruption
– Injustice
– Intouchable
– Et tant d’autres maux encore
Je sais, je rêve, mais je n’ai rien trouvé d’autre pour l’instant
Philippe (santeusagers)
je suis fonctionnaire, mais il en est de même pour tout salarié du privé, aucune absence n’est tôlérée et sanctionnée par une amputation du salaire. Pourqu’oi nes pas appliquer cela en ce qui concerne le salaire, toute journée manquée = journée pas payée + une sanction.
JE SUGGERE EGALEMENT QUE LA LISTE DES ABSENTS SOIT AFFICHEE DANS LES BUREAUX DE VOTE!!!!!!!!
SCANDALEUX
Jean François Copé ou l’ambulance qui se fait l’hopital!
Rappelez vous début juin l’UMP voulait faire travailler les RSAistes
Député du 77 si apte à la bonne affectation des deniers public, Mr JF Copé n’a pas, semble t’il, honoré de sa présence l’Assemblée Nationale dont il est élu ni même la commission des Affaires culturelles et éducation dont il est membre (voir http://www.nosdeputes.fr/jean-francois-cope) entre le 15 octobre 2010 et le 1 mai 2011
tenez vous bien!
ratio RSA J-F Coppé pour 6,5 mois ( 7 100,15 € brut x 6,5) + frais de mandat et de secrétariat 9 138 €.x 6,5 = 46 150€ +59 389 € = 105 539 €
soit 16 236,76 € par mois
ou l »équivalent de 257.4 RSA (410 €) en 6,5 mois.
soit plus de 20ans de RSA pour un semestre sans montrer le bout du nez
Démagogie et privilèges!
qui devraient, bien sûr, être remboursés immédiatement car non cumulable avec une autre rémunération (Maire, UMP, cabinet d’avocats et je ne sais quoi d’autre).
Qu’en pensent les contrôleurs de la bonne conduite, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les journalistes et tous ces pauvres qui n’ont plus la parole
ref: La situation matérielle du député http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_17.asp
Autant on peut expliquer certaines absences d’un député du Gard ou des Pyrenées-Atlantiques, qui fait 10 heures de trajet aller-retour pour venir à Paris, autant les absences sont difficilement explicables de la part d’un député francilien, voire parisien, qui a 1 heure aller-retour de trajet en taxi. C’est donc plus qu’étonnant qu’il ne soit pas tenu compte de l’éloignement de la circonscription.
De toute façon, il n’est pas de l’intérêt du Parlement d’avoir des députés passant la moitié de leur vie dans les transports en commun…
Quel est le regard des citoyens de ce blog sur la lettre présidentielle aux députés pour les inciter à voter la « règle d’or » ? Violation des pouvoirs. Alors, transgression de la 5e ou non ?
MOI AUSSI JE SUGGERE QUE LA LISTE DES ABSENTS SOIT AFFICHEE DANS LES BUREAUX DE VOTE!!!!!!!!
SCANDALEUX
tres bonne initiative, ce classement. Si les elus ne veulent pas aller à l’Assemblée, ils n’ont qu’à pas se présenter !
ils en ont rien a foutre de nous
notre depute a disparu depuis son election,il devrai reapparaitre l année prochaine pour les prochaines elections
merci pour cette étude et cette parution, à en juger la réaction (scandaleuse) de M. ACCOYER, je tenais à préciser qu’en tant que professionnel de la fonction publique, le fait que je puisse être en arrêt maladie n’est un secret ni pour ma territoriale ni pour pour mes collègues et je ne vois pas en quoi il serait choquant que le publique auprès duquel j’interviens n’en soit pas non plus informé! il y a une différence entre le secret médical et l’information au public du motif de l’absence d’un agent territorial.
merci à ce site d’exister, la démocratie avance.
@Alcyon : Nous publions sur NosDéputés.fr l’ensemble des informations disponibles sur chacun des députés et il est très facile via la page Synthèse de retrouver les députés les plus actifs à l’Assemblée nationale.
Cette étude ne vise en rien la dénonciation mais a pour but d’étudier l’application des sanctions prévues au règlement de l’Assemblée voté par les députés de cette même législature et sur lesquelles l’institution refuse de faire la transparence. Si vous lisez notre étude, vous pourrez constater qu’elle analyse notamment les aspects inégalitaires de ces sanctions. La liste des députés sanctionnés n’est présente qu’en annexe de l’étude afin d’apputer les conclusions qui y sont dessinées.
@Treepeace : De même, tous ces éléments sont retrouvables sur NosDeputes.fr. Il ne s’agit pas ici d’un classement de l’absentéisme comme cela a parfois été appelé à tort, mais d’une étude d’application du seul critère défini par le règlement de l’Assemblée lui-même, qui se montre justement parfois plutôt inégalitaire, certains députés sanctionnés étant parfois bien plus actifs à l’Assemblée en général que d’autres députés non-sanctionnés.
Concernant la lettre présidentielle aux députés, il est certain que cela pose un important débat, sur lequel nous laisserons les spécialistes du droit constitutionnel se pencher 🙂
@Le Parisien Libéral : aucun classement chez Regards Citoyens 🙂
Des amendes bien salées pour l’absentéisme. En tête Balkani à droite et Montebourg à gauche. Montebourg qui est un souverainiste de gauche et qui n’a que très peu de chances d’être candidat socialiste aux présidentielles 2012.
Merci pour votre travail très citoyen.
Avez-vous réalisé une « courbe type » idéale qui permettrait de mesurer l’écart entre le travail réel de tel(le) ou tel(le) député(e) et son travail possible s’il (elle) était présent(e) régulièrement ? Peut-être avez-vous la meilleure courbe et la plus mauvaise ?
Merci pour votre réponse.
@Didier
Il est assez difficile d’établir une courbe idéale : suivant la commission à laquelle un député appartient, suivant ses responsabilités, de nombreux cas de figure sont possibles.
Mais pour exemple, voici ci-dessous les courbes de députés parmi les plus actifs pour chaque groupe politique. On peut probablement estimer que des courbes au tiers de celles-ci correspondraient à une activité régulière classique pour un député.
http://www.nosdeputes.fr/gilles-carrez
http://www.nosdeputes.fr/francois-brottes
http://www.nosdeputes.fr/charles-de-courson
http://www.nosdeputes.fr/jean-pierre-brard
De plus ces courbes ne représentent que l’activité des députés en hémicycle et en commission alors que de nombreux autres éléments peuvent être pris en compte : amendements, rapports, propositions de lois, questions, … C’est pourquoi nous proposons sur la page Synthèse un résumé des informations quantitatives sur l’année écoulée des députés ayant exercé leur mandat durant au moins 6 mois :
http://www.nosdeputes.fr/synthese
Les députés que nous avons élus qui sont grassement payés pour être présents doivent être présent où alors on décompte leurs jours d’absence, ils font un job qu’ils ont demandé à corps et à cris alors qu’ils l’exercent comme un ouvrier fait son travail. S’il est absent le patron ne paie pas ses absence. Le patron, normalement, c’est nous ! Mais on est un patron sacrément laxiste, et on va faire fermer la boutique à ce tarif là! Je veux dire si on continue cette gabgie la France va être en faillite comme peut l’être une société.
J’ai lu récemment que Sarkozy notre Président, avait dépensé + de 30000 euros pour dormir dans une chambre pendant le G20
[…] belle enquête, réalisée par les gars de Regards Citoyens qui comme l’an dernier, ne se privent pas de rendre publics la liste des noms des recordmen […]
A quand une obligation de quorum minimal pour tous les votes de loi ou de projet de loi ?
Pourquoi ne pas copier le statut des élus des pays scandinaves? Rémunérations, avantages de tout genre et rendre ce startut public.