Il y a tout juste un an, sept groupes de travail chargés de réformer différents aspects de la vie parlementaire étaient créés à l’Assemblée nationale. Avec la mise en œuvre d’un grand nombre de leurs propositions, la courte présidence de François de Rugy a permis de faire progresser l’Assemblée nationale en matière de transparence : publication du règlement budgétaire, comptable et financier ; publicité des travaux du Bureau, de la Questure et de la Conférence des présidents ; transparence de l’usage des délégations de vote ; publication des entrées des lobbyistes dans l’enceinte de l’Assemblée (prévue pour janvier 2019)… Proposées de longue date par notre association, ces avancées, nécessaires dans une institution démocratique telle que l’Assemblée nationale, ont déjà permis à de nombreux citoyens, journalistes ou chercheurs d’obtenir des informations plus complètes sur la diversité des travaux parlementaires.

NosDéputés.fr s’enrichit également de ces progès, pour valoriser encore plus précisément l’activité des députés. Ainsi, depuis plusieurs mois, l’implication des parlementaires dans les travaux du Bureau, de la Conférence des présidents ou de la Questure sont pris en compte. Nous sommes aujourd’hui très fiers d’annoncer que la présence des députés lors des scrutins publics fait désormais partie des données intégrées sur le site, grâce à la publication par l’Assemblée des délégations de vote.

Etude d’impact de l’introduction des présences lors des scrutins sur l’indicateur « semaine d’activité »

Aussi étonnant que cela puisse paraître, l’information relative aux scrutins publics est restée jalousement cachée durant très longtemps. L’article 24 de la Constitution proclame pourtant le vote de la loi comme une activité clé du mandat de député. Il y a seulement quatre ans, il était impossible de connaître la plupart des votes individuels des députés lors des scrutins publics : seules les positions des groupes parlementaires et les votes contraires en leur sein étaient alors publics (exemple d’un scrutin de janvier 2014 sans transparence des votes). En 2014, le président Claude Bartolone avait réalisé un premier pas vers la transparence de ces informations en rendant enfin publiques les positions individuelles de chaque parlementaire.

Une zone d’ombre persistait cependant dans la pratique des scrutins à l’Assemblée. La Constitution consacre dans son article 27 le caractère personnel du droit de vote des membres du Parlement, tout en « autoris[ant] exceptionnellement la délégation de vote », un mécanisme de procuration permettant à un parlementaire de voter pour un autre. Toutefois, l’usage de ces délégations n’était pas rendu public. Cette zone d’ombre n’était pas sans conséquence : elle empêchait les citoyens de vérifier par eux-mêmes le déroulement et le décompte corrects des scrutins. Ainsi, lorsque les spectateurs présents en tribune constataient un nombre de votants supérieur au total des parlementaires effectivement présents dans l’hémicycle, aucune explication, aucune traçabilité, aucune transparence, aucun recours n’étaient possibles pour comprendre et analyser ces différences.

Au grand dam de nombreux députés, cette opacité sur l’usage des délégations empêchait aussi le site NosDéputés.fr de prendre en compte certaines participations silencieuses en hémicycle. Contrairement aux commissions, les services de l’Assemblée n’effectuent pas le relevé de la liste des présents dans l’hémicycle. C’est pourquoi NosDéputés.fr ne peut refléter pour les séances plénières que la participation active aux débats, détectée jusqu’ici uniquement par les interventions orales. Pourtant de nombreux députés suivent les discussions sans intervenir, mais en participant aux différents votes. Sans transparence des délégations, il était impossible de rendre compte de ces participations muettes à partir des résultats des scrutins. En effet, si le site s’attache à reprendre toutes les informations disponibles sur le travail des députés (venant de l’Assemblée nationale ou du Journal Officiel), le détail d’un vote ne permettait pas d’identifier avec certitude la participation physique d’un parlementaire à un scrutin.

Le président François de Rugy et les membres du groupe de travail « Ouverture et Rayonnement » ont reconnu la nécessité d’une réelle publicité des scrutins. Depuis le printemps 2018, l’Assemblée publie donc au sein des relevés en ligne et en open data le détail des votes individuels ainsi que l’usage ou non d’une délégation. Après un long travail méthodologique sur ces données par nos membres bénévoles, NosDéputés.fr prend désormais en compte la participation aux scrutins dans l’indicateur des semaines d’activité et dans le graphique des députés pour les scrutins concernés, soit à compter de février 2018. Grâce à la publicité des délégations de vote, ce sont aujourd’hui plus de 22 000 présences individuelles de députés silencieux lors de séances en hémicycle qui ont pu être ajoutées afin de mieux valoriser les travaux des députés lors des séances publiques.

Comparaison de fiches de députés avant et après la prise en compte des délégations

Espérons qu’au regard de ce bilan très positif en matière de transparence et de valorisation de l’implication des députés au sein de l’Assemblée nationale, la nouvelle présidence continuera à soutenir les avancées des « groupes de travail des réformes » et marchera ainsi dans les pas de ses deux prédécesseurs pour renforcer la transparence démocratique, socle de la confiance du citoyen en l’institution.

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