Partie 9 / 12

Fonctions et mandats électifs

Conseiller régional et vice président Région Haute-Normandiemars 2010 / octobre 2012 (démission de la vice-présidence par application choisie et anticipée de la loi future sur le non-cumul des mandats)indemnité de base : 2661,03€ soit 2242,62€ net
Conseiller régional de Haute Normandiedepuis novembre 2012indemnité de base de 1900,73€ soit 1527,13€ net
Conseiller municipal adjoint au maire de Cléonmars 2008-juillet 2012 (démission, application de la législation en vigueur sur le non-cumul des mandats)0€ (renoncé à l'indemnité municipale des mars 2008 (délbération du conseil municipal du 31/03/2008)
Citoyen anonyme n°2527 — 2014-07-24 — 19892
conseiller régional et vice-président région Haute-Normandiemars 2010/octobre 2012 (démission de la vice-présidence par application choisie et anticipée de la loi future sur les non-cumul des mandats)indemnité de base 2661,03€ soit 2242,62€ net
conseiller régional de Haute-Normandiedepuis novembre 2012indemnité de base 1900,73€ soit 1527,13€ net
conseiller municipal adjoint au maire de Cléonmars2008 - juillet 2012 (démission, application de la législation en vigueur sur le non-cumul des mandats)0€ renoncé à l'indemnité municipale dès mars 2008 (délibération du conseil municipal du 31/03/2008)
fijiroy — 2014-07-24 — 38946
Vice-président du Conseil Régional de Haute NormandieMars 2010 - Octobre 20122242.62€ net (indemnité de base 2661.03€)
Conseiller régional de Haute NormandieNovembre 2012 - en cours1527.13€ net (indemnité de base 1900.73€)
Conseiller municipal adjoint au maire de CléonMars 2008 - Juillet 20120€
draculito — 2014-07-24 — 40722
Conseiller régional et vice-président Région Haute-Normandiemars 2010-octobre 20122242 euros nets
Conseiller régional Haute-Normandiedepuis novembre 20121527 euros nets
conseiller municipal adjoint au mairemars 2008-juillet 20120
Eshuu — 2014-07-24 — 40831
Conseiller régional et vice-président Région Haute-NormandieMars 2010/ctobre 2012 (démission de la vice présidence par application choisie et anticipée de la loi future sur le non-cumul des mandats)Indemnité de base 2661.03€ soit 2242.62€ net
Conseiller régional de Haute NormandieDepuis novembre 2012Indemnité de base 1900.73€ soit 1527.13€ net
Conseiller municipal adjoint au Maire de CléonMars 2008 - juillet 2012 (démission, application de la législation en vigueur sur le non-cumul des mandats)0€ renoncé à l'indemnité municipale dès mars 2008 (délibération du conseil municipal du 31/03/2008)
Gr3GP — 2014-07-25 — 54225
Conseiller régional et vice président région haute normandieMars 2010/octobre 2012 (démission de la vice présidence par application choisie et anticipée de la loi future sur le non cumul des mandatsindemnité de base 2661.03€ soit 2242.62€ net
Conseiller régional de haute normandieDepuis novembre 2012indemnité de base 1900.73€ soit 1527.13€ net
Conseiller municipal adjoint au maire de CléonMars 2008-juillet 2012 (démission, application de la législation en vigueur sur le non cumul des mandats)0€ renoncé à l'indemnité municipale dès mars 2008 (délibération du conseil municipal du 31/03/2008)
Citoyen anonyme n°199964 — 2014-07-25 — 55905
Conseiller régional et vice-président Région Haute-Normandiemars 2010 à octobre 2012 (démission de la vice-présidence par application choisie et anticipée de la loi future sur le non-cumul des mandats depuis novembre 2012)indemnité de base 2661,03€ soit 2242,62 € net
Conseiller régional de Haute-NormandieDépuis novembre 2012indemnité de base 1900,73€ soit 1527,13€ net
Conseiller municipal adjoint au maire de Cléonmars 2008 - juillet 2012 (démission, application de la législation en vigueur sur le non-cumul des mandats)0€ - renoncé à l'indemnité municipale dès mars 2008 (délibération du conseil municipal du 31/03/2008) cf observations
Citoyen anonyme n°200775 — 2014-07-25 — 56224
Conseiller régional et Vice président de Région Haute NormandieMars 2010- octobre 2012 Demission de la vice présidence par application choisie et anticipée de la loi future sur le non-cumul des mandatsIndemnité de base 2661.03 € soit 2242.62 €
Conseiller régional de Haute NormandieDepuis novembre 2012Indemnité de base 1900.73 € soir 1527.13 € net
Conseiller municipal adjoint au maire de Cléonmars 2008- juillet 2012 Démission application de la legislation en vigueur sur le non-cumul des mandats0 € Renoncé à l'indemnité municipale dès mars 2008 (délibération du conseil municipal du 31/03/2008)
badaboum — 2014-07-25 — 56658
Conseiller Régional et vice-président région Haute-NormandieMars 2012-octobre 2012 (démission de la vice présidence par application choisie et anticipée de la loi future sur le non-cumul des mandatsIndemnité de base 2661,03 € soit 2242,62 € net
Conseiller réional de Haute-NormandieDepuis novembre 2012Indemnité de base 1900,73 € soit 1527,13€ net
Conseiller municipal adjoint ua Miare de CléonMars 2008-Juillet 2012 (démission en application de la législation en vigeur sur le non-cumul des mandats0 € rénoncé à l'indemnité municipale dès mars 2008 (délibération du conseil municipal du 31/03/2008)
Erwan — 2014-07-27 — 62186
Conseiller régional et vice président Région Haute-Normandiemars 2010 / octobre 2012 (démission de la vice-présidence par application choisie et anticipée de la loi future sur le non-cumul des mandats)indemnité de base : 2661,03€ soit 2242,62€ net
conseiller régional de Haute-Normandiedepuis novembre 2012indemnité de base 1900,73€ soit 1527,13€ net
conseiller municipal adjoint au maire de Cléonmars2008 - juillet 2012 (démission, application de la législation en vigueur sur le non-cumul des mandats)0€ renoncé à l'indemnité municipale dès mars 2008 (délibération du conseil municipal du 31/03/2008)
Citoyen virtuel — 2014-07-28 — 65066

Comment ça fonctionne ?

À chaque fois qu'une page est chargée, un extrait de formulaire non encore numérisé vous est proposé à la numérisation. S'il est illisible, incomplet ou que le scan ne semble pas correspondre ou bien découpé, signalez-le avec l'une des options du bouton rouge en bas de l'interface de saisie.

Comment validez-vous les numérisations ?

Chaque extrait de formulaire est considéré valide et cesse d'être proposé à la numérisation uniquement lorsqu'il a été saisi à l'identique par trois utilisateurs différents (exception faite de modifications mineures type majuscules, accents ou ponctuation).

Oups, je me suis trompé et j'ai validé un formulaire contenant une erreur...

Ce n'est pas grave, la multiple validation rend très improbable que vous soyiez 3 utilisateurs différents à avoir commis exactement la même erreur, elle ne sera donc pas prise en compte.

Il y a des fautes d'orthographe dans le texte écrit, je les corrige ?

Non :) À moins d'une faute tellement évidente que tous les utilisateurs la corrigent naturellement, pour assurer aux multiples contributions de pouvoir se valider, il est préférable de saisir le texte tel qu'il a été écrit par le parlementaire.

Rémunérations mensuelles, annnuelles, brutes, nettes, euros, chiffres à virgule... On homogénéïse ?

Pour les mêmes raisons, l'important est de numériser en l'état pour assurer de tout bien saisir. Le nettoyage et l'homogénéïsation viendront ensuite. Une bonne partie pourra certainement être réalisée automatiquement, mais nous vous remettrons peut-être à contribution si certaines le nécessitent... ;)

Que faire lorsque le parlementaire a rempli une colonne une seule fois pour éviter de se répéter 

C'est la seule exception ! Lorsque l'on parle de données, la répétition n'est pas un mal, au contraire :) L'idéal est de répétér à chaque ligne de saisie l'information identique omise par le parlementaire.

Cet extrait de déclaration est une vraie perle, comment la partager ?

Vous pouvez retrouver un lien direct vers chaque morceau de déclaration numérisé en dessous de l'image scannée. Les utilisateurs ont commencé à utiliser l'outil d'édition de texte collaboratif framapad pour recenser les perles, collaborateurs parlementaires familiaux, erreurs, déclarations illisibles, etc. Allez donc y recenser vous aussi de nouvelles incongruités !

Il n'y a pas autant de colonnes dans le scan et dans le formulaire de saisie, que faire ?

Pour certains extraits de formulaire, la première colonne est anonymisée par la HATVP, il n'est donc pas utile de la saisir, mais il peut arriver que des morceaux utiles y aient été conservés. Intégrez les alors au mieux avec la colonne d'à-côté. Si ce n'est pas le cas, le scan proposé correspond manifestement à un autre formulaire et c'est un bug, merci de nous le remonter pour que nous puissions corriger via le bouton rouge de l'interface et/ou le pad !

Ce formulaire est vraiment illisible, que faire ?

Renseignez-le dans la section consacrée du pad, plusieurs utilisateurs ont commencé à essayer de déchiffrer à plusieurs certains morceaux difficiles. Et signalez le à l'interface avec l'option consacrée en cliquant sur le bouton rouge en bas de la zone de saisie.

J'ai l'impression que le parlementaire a oublié de remplir une information...

De même, le pad est à l'écoute de vos investigations ! :)

Ce site est une création de Regards Citoyens. Il vise à assurer de manière collaborative et transparente l'accès en Open Data pour l'ensemble des citoyens aux déclarations d'intérêts des élus publiées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique comme le prévoit le IV à l'article LO135-2 du Code électoral tel que modifié par la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Les déclarations remplies par les 577 députés et 348 sénateurs comportent chacune 12 parties, soit un total de plus de 11 000 extraits de formulaires renseignés à la main à numériser. Pour éviter d'intégrer toute erreur de saisie ou tentative de vandalisme, chaque extrait de formulaire est présenté au hasard aux utilisateurs et n'est considéré comme valablement numérisé que lorsque 3 utilisateurs différents auront saisi les mêmes informations.

Le logiciel permettant de réaliser et publier cette interface est un logiciel libre diffusé sous licence Affero GPL v3 et dont le code source est disponible en ligne sur GitHub.

Toutes les données collaborativement reconstruites grâce à cette interface seront publiées en Open Data sous Licence Ouverte sur NosDonnées.fr et data.gouv.fr.

Les mentions légales usuelles des sites de Regards Citoyens s'appliquent.