Nous sommes heureux d’annoncer que le projet LaFabriqueDeLaLoi.fr a été profondément mis à jour, notamment avec l’aide d’un récent recrutement permis grâce au soutien financier du LIEPP. Alors que le site ne permettait d’explorer depuis sa sortie en 2014 qu’un peu moins de 300 textes correspondant à 75 % des lois promulguées entre 2010 et 2014, il est désormais possible de visualiser les modifications, les amendements et les débats de plus de 800 lois promulguées, soit 93 % de l’ensemble des textes votés entre 2008 et aujourd’hui : Hadopi 1 et 2, la loi République Numérique, les lois Transparence et Confiance ou encore la récente réforme ParcoursSup, et très prochainement l’ensemble des textes en cours de discussion.

Le principal défi technique consistait à refondre complètement la collecte des données : le prototype de 2014, constitué d’un ensemble hétérogène de scripts en cascade difficilement évaluables et maintenables, a été entièrement réécrit sous la forme d’un projet python reposant sur 3 librairies dédiées à l’AN, au Sénat et à LégiFrance avec tests de régression, le tout produisant sous forme de données structurées les informations publiées sur les dossiers législatifs et le contenu de chaque version des textes de lois.

Cette mise à jour comprend également :

• l’ajout d’une majorité des textes budgétaires (PLF, PLFSS, programmation budgétaire), quelques uns d’entre eux et notamment ceux de 2018 résistant encore aux moissonneurs ;
• l’ajout des réformes constitutionnelles passant par le Congrès, comme la réforme de 2008 ;
• l’intégration et la visualisation des censures éventuellement opérées par le Conseil constitutionnel.

De plus, les nouveaux textes apparaîtront dèsormais dès leur promulguation : la mise en ligne est à présent automatisée.

Pour la suite, l’objectif est l’ajout des textes en cours d’élaboration : vous pouvez en explorer un premier exemple avec le RGPD pour l’instant mis régulièrement à jour manuellement.

1001 cas particuliers de procédure

Le premier challenge pour constituer ces données sur une large couverture temporelle a consisté à prendre compte de l’ensemble des cas particuliers de procédure possibles. Le schéma ci-dessous présente les différents cheminements possibles des textes au fil de la procédure parlementaire. On y découvre ainsi par exemple que 56 % des textes sont adoptés après accord en première lecture (principalement des conventions internationales), qu’une conciliation Assemblée / Sénat est nécessaire dans 30 % des cas, et qu’elle débouche sur un accord dans 70 % des cas. Autre apprentissage : le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur 43 % des lois qui ne sont pas adoptées dès la première lecture.

Les différentes étapes parcourues par les textes avant d’êtres promulgués

Ce développement a également fourni une bonne occasion pour repérer et signaler un certain nombre d’anomalies et incongruités retrouvées sur les sites des institutions. À cette occasion, nous remercions les équipes du Sénat qui ont été à l’écoute et très réactives à nos retours.

Parmi les nombreuses surprises et coquilles, on peut trouver :

• un supposé article 5 qui vient entre les articles 57 et 59 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 ;
• la loi dite “Ek Khomry” sur LégiFrance ;
• une conversion difficile de fichier word par l’Assemblée ;
• une quatrième lecture si rare qu’elle est affichée comme troisième lecture par le Sénat ;
• les tableaux sous forme de capture d’écran ;
• Les lettres L et M apparaissant mystérieusement à la fin des alinéas d’une proposition de loi après son adoption en commission au Sénat ;
• le texte « protection de l’identité » et ses 18 étapes avec 4 allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat autour d’un article que le Conseil constitutionnel décide finalement de censurer.

Ce fut également l’occasion de découvrir une toute nouvelle initiative du Sénat, très proche de l’esprit fondant La Fabrique de la Loi : le « tableau synoptique », qui permet de visualiser l’évolution du texte à chaque étape, mais aussi la chambre et l’amendement à l’origine de chaque modification. De son côté l’Assemblée nationale vient également de dévoiler sa nouvelle mise en forme des dossiers législatifs.

Enfin, cet effort nous permet de disposer aujourd’hui d’un corpus de données sur l’activité législative depuis 2008 suffisamment complet pour alimenter des analyses représentatives.

Premières analyses quantitatives

Si nous avons limité nos traitements aux textes promulgués à partir de 2008 seulement, les informations fournies par les archives publiques de l’Assemblée nationale avant la 13ème législature étant insuffisantes, nous avons tout de même adapté nos outils pour pouvoir récupérer des métadonnées simplifiées sur les dossiers législatifs depuis 1977.

On peut ainsi observer par exemple l’utilisation depuis 40 ans de la procédure d’urgence (dite accélérée depuis 2008), qui permet au gouvernement d’accélérer la discussion d’un texte :

La systématisation de la procédure d’urgence

Cela révèle d’une part que l’utilisation fréquente de cette procédure est ancienne et ne date pas des présidences Sarkozy ou Hollande : sous Giscard ou Mitterrand, environ un tiers des textes passaient déjà par la procédure d’urgence. Mais la moyenne lissée sur cinq ans fait apparaître d’autre part une progression constante du recours à cette procédure depuis le milieu des années 2000, atteignant un sommet en 2017 avec 75 % des textes promulgués.

Bien sûr, le site de la Fabrique de la Loi est encore en développement : une soixantaine de textes résistent encore au parsing, mais cela va progressivement en décroissant. Alors, n’hésitez pas à tester le site et à nous signaler tout problème ou suggestion sur le github du projet.

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