Depuis sa création notre collectif tente de proposer des outils aux citoyens pour mieux appréhender et suivre le fonctionnement de nos institutions d’une part, et essayer de prendre part au débat législatif par l’usage des nouvelles technologies numériques d’autre part.
Pour aider à la compréhension d’un projet de loi, nous avons developpé un outil baptisé « Simplifions la loi 2.0 ». Celui-ci donne accès à l’intégralité d’un texte législatif sous la forme d’un forum au sein duquel chacun peut exprimer son opinion, article par article et alinéa par alinéa. Chaque article est accompagné des explications fournies par l’auteur du texte. De plus, lorsque le texte supprime, modifie, ou fait référence à une loi existante, un lien vers celle-ci permet de comprendre le contexte de l’article proposé. Le projet de loi peut ainsi être appréhendé dans son contexte et commenté point à point par les citoyens.
Comme nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises pour des textes d’envergure comme la proposition de simplification du droit, la loi LOPPSI ou le Grenelle II, il nous a semblé intéressant d’ouvrir à nouveau le débat pour le projet de réforme des retraites.
Présenté en Conseil des Ministres le mardi 13 juillet 2010 et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le texte sera examiné en commission à partir de mardi prochain, tout juste une semaine après son dépôt. Durant 3 jours, du 20 au 22 juillet, la commission des affaires sociales, saisie au fond, examinera et amendera le projet de loi. Le texte amendé qui resssortira de la commission des affaires sociales sera ensuite débattu en hémicycle par les députés dès les premiers jours de la rentrée parlementaire le 7 septembre. Il pourra alors être de nouveau amendé par les députés avant d’etre renvoyé au Sénat pour un processus identique.
Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, l’essentiel du travail d’amendement de la loi est réalisé en amont au sein de la commission saisie au fond. En ouvrant la discussion sur le texte avant les débats en commission, nous espérons pouvoir aider les citoyens à exprimer leurs arguments auprès de leurs représentants, et ainsi d’alimenter le débat parlementaire avec les expertises citoyennes.
Retrouvez le texte à commenter sur :
http://www.NosDeputes.fr/Retraites
Pour une mise en relation des débats de 2003 et de 2010, il peut être intéressant de se reporter au « rétro-journal » que j’ai commencé à publier sur le site de Mediapart.fr (sous le nom « Denis Meriau »).
Pour avoir une vue d’ensemble, se reporter à l’article
« RETRAITES/ Assemblée nationale : le rétro-journal, un outil de référence pour les débats de septembre ? »
http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/010710/retraites-assemblee-nationale-le-retro-journal-un-outil-de-reference-p
D’ici quelques temps, je produirai sur NosDeputes.fr/retraites quelques éléments comparatifs
Pour mieux cerner l’enjeu des débats à venir, il peut être intéressant de mettre en relation les débats de 2003 et ceux de 2010.
A cet effet, , j’ai commencé à publier sur le site de Mediapart.fr (sous le nom « Denis Meriau » / http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau) ce que j’appelle un « rétro-journal » ( en fait, il s’agit de chroniques au jour le jour des débats).
( Pour avoir une vue d’ensemble, se reporter à l’article
« RETRAITES/ Assemblée nationale : le rétro-journal, un outil de référence pour les débats de septembre ? »
http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/010710/retraites-assemblee-nationale-le-retro-journal-un-outil-de-reference-p)
D’ici quelques temps, je produirai sur NosDeputes.fr/retraites quelques éléments comparatifs.
En attendant la publication de ces données, je propose ici quelques remarques d’ensemble sur la façon dont est construit le projet 2010.
1) à propos de l’ampleur de la réforme
le projet 2003 compte 81 articles; le projet 2010 n’en compte que 33 (je ne veux pas dire que les textes les plus longs sont les plus opérants !);
et encore, il est de nombreux articles de conséquence, d’extension ou de coordination (qui n’apportent pas d’élément vraiment nouveau) ;
sans parler du fait que au moins deux articles ne concernent qu’indirectement le dispositif de retraite :
– la reconnaissance législative du carnet médical de santé au travail (art.25)
– la mise en oeuvre de l’obligation faites aux entreprises de publier et/ou de transmettre les éléments de bilan relatifs à l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes (art.31)
2) à propos de la structure même du projet 2010
Alors que les rubriques-titres du projet 2003 étaient très techniques
( I_dispositions générales/ II_régime général/ III_régime de la fonction publique/ IV_régimes complémentaires des professions agricoles, artisanales,commerciales,industrielles et libérales : V_épargne-retraite),
il y a dans le projet 2010 une volonté très nette d’afficher certaines orientations présentées comme prioritaires :
Titre 3 : mesures de rapprochement entre régimes de retraite
Titre 4 : pénibilité
Titre 5 : mesures de solidarité
De plus, on peut noter deux choses :
– la pénibilité – surtout si l’on prend en compte la définition donnée dans le projet de loi (pénibilité liée à l’invalidité) – est bien une mesure de solidarité (elle aurait pu être rattachée au titre 5);
– en ce qui concerne les mesures de rapprochement entre régimes de retraite, il y en a plusieurs qui ne figurent pas dans le titre 3 , à commencer par le report de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans (article 5 et suivants). Cela est tellement vrai que 15 articles sur 33 concernent explicitement et uniquement l’une ou l’autre des catégories de la fonction publique.
3) Il est deux points importants qui figurent dans l’exposé des motifs et qui ne figurent pas dans le projet de loi (renvois à la loi de finance)
– la taxation des hauts revenus
[Exposé des motifs] « Deuxième orientation :
renforcer l’équité du système de retraites »
[…].
Par ailleurs, pour faire participer l’ensemble des assurés à l’effort de rééquilibrage des régimes de retraite, le Gouvernement proposera dans les prochaines lois de finances et de financement de la sécurité sociale des mesures de recettes à hauteur de 3,7 milliards d’euros en 2011.
Ces mesures concerneront plus spécifiquement les hauts revenus (…), les revenus du capital (…) et enfin les entreprises par des mesures sur les niches sociales dont elles bénéficient. »
– la mise à contribution des ressources du Fonds de réserve des retraites
[en conclusion de l’exposé des motifs]
« L’ensemble de ces mesures doit permettre aux régimes de retraites de retrouver l’équilibre en 2018. Les déficits accumulés d’ici là seront transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui bénéficiera de la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve des retraites (FRR) pour financer cette dette. »
4) De nombreux points qui figuraient dans le projet 2003 ne figurent plus dans le projet 2010, ce qui tend à montrer qu’il s’agit là d’acquis ( je parle ici d’« acquis législatifs » … ce qui ne signifie pas qu’il s’agisse d’ « acquis sociaux » !) :
– dispositifs d’épargne-retraite
– mécanismes de décote/ surcote
– indexation des pensions sur l’indice des prix
– cumul emplois-retraites
– rachat des cotisations
(voir liste plus complète dans
http://www.mediapart.fr/club/edition/retraites-le-grand-debat/article/160610/retraites-2003-2010-deux-projets-une-politique )
A suivre …
Denis Mériau (alias Karl Civis)
deux choses, pas des moindres,
plus de 68% des +de 55 ans sont au chomage : on doit exiger la retraite à partir de 55 ans ! ! !
on : c’est le peuple, la rue ! ! !
personne ne remet en cause la distribution des retraites ;
or le cumul salaire-retraite est un fléau : militaires, professions libérales cumulent « petite activité » et retraite . . .
on pourrait instaurer un plafond à ce cumul, un peu comme les assedics, mensuellement audelà de tant de revenus (disons par exemple 4 000 euros) à discuter, la retraite ne serait pas versée ou partiellement . . .
par ailleurs, la retaite n’est pas plafonnée, et certains touchent des pensions de « riches »: plus de 10 000 euros apr mois ! ! !
doit on pouvoir s’enrichir avec l’argent de la collectivité ? ? ?
cela devrait être un débat
La réforme des retraites qui concerne les femmes fonctionnaires ayant trois enfants à charge est totalement injuste au regard de l’effort national de ces femmes qui cumulent avec difficulté mais passion vie active et vie familiale. C’est d’autant plus injuste qu’annuler la possibilité pour ces femmes de partir à la retraite au bout de quinze années de service était comme une bouée de sauvetage dans un choix de vie et de société. Pourquoi cette condition n’est pas remise en cause pour les militaires masculins qui eux cumulent ensuite tranquillement pension et vie professionnelle dans le privé, preuve s’il en faut qu’ils ne sont pas épuisés physiquement et moralement ?!