[…]
Après avoir acté sa volonté politique sur la diffusion des données publiques les 6 et 7 juin 2010, le conseil de Paris procédait donc le 14 décembre au vote d’une délibération adoptant le principe d’une licence globale libre inspirée largement de l’Open Database Licence (ODbL) utilisée notamment par la ville de San-Franscisco.
[…]
Cette licence a été choisie après consultation des collectifs, Veni, Vidi, Libri, Regards Citoyens et Chapitre Creative Common France. Elle s’appuie sur deux principes fondamentaux :
1. les données sont réutilisables à des fins commerciales à condition de citer la source, soit la ville de Paris,
2. si les données sont transformées, la nouvelle base doit être republiée sous la même licence. Des principes de « partage à l’identique » suivis par exemple par le site Wikipedia..Une entreprise qui ne souhaiterait pas se soumettre à cette condition de partage pourra souscrire auprès de la ville une licence payante non exclusive.
[…]
