Un sénateur UMP vote pour plus de 100
de ses collègues lors de la soirée du 19 décembre 2011.
C’est un triste jour pour le Parlement français. En votant contre les amendements qui proposaient la suppression du « vote de groupe », les sénateurs refusent de moderniser l’institution et entérinent cette pratique archaïque, en violation directe de la Constitution. Le vote de groupe permet en effet à un sénateur de voter pour plus de 100 de ses collègues alors que la Constitution affirme le caractère personnel du vote des parlementaires, et autorise exceptionnellement une délégation au plus par sénateur.
L’Assemblée nationale avait fait le choix historique en 1993 d’enterrer le vote de groupe. La réforme du règlement du Sénat votée ce soir était l’occasion pour la nouvelle majorité de montrer « le sens des responsabilités de chacun et une preuve de maturité de la Haute Assemblée », comme l’expliquait récemment le Président Bel. Las, ce n’est malheureusement pas en cette fin d’année 2011 que le Sénat s’élèvera au rang de parlement moderne.
Alors que cette suppression est inscrite au programme du PS de rénovation des institutions pour 2012, le Président Bel, le groupe socialiste, et ses partenaires écologistes, radicaux et communistes, n’ont visiblement pas plus que leurs collègues UMP la volonté de saisir toutes les opportunités pour mettre en œuvre ces propositions. Plutôt que de rénover en profondeur le fonctionnement de la Haute Assemblée pour le rendre conforme à la Constitution, la nouvelle majorité a préféré remettre au goût du jour la formule popularisée par leur ancien collègue sénateur Charles Pasqua : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». Triste manière d’illustrer le « laboratoire des idées » appelé de ses vœux par la présidence nouvellement aux responsabilités…
Nous ne désespérons cependant pas, et nous continuerons en 2012 à alerter citoyens et élus pour rappeler la majorité à ses promesses et, assister un jour enfin, à des votes conformes à la Constitution au Palais du Luxembourg.
Bravo ! Dorénavant, ce sera comme d’habitude. Nous étions au bord du gouffre et, avec les socialiste nous ferons un grand pas en avant!
Continuer le combat semble nécessaire, plus que jamais.
Bon courage
Vraiment du bon boulot votre note juridique sur le « vote de groupe », je suis un simple citoyen à qui vous rendez compréhensible le fonctionnement de nos institutions.
D’une part, ce n’est pas constitutionnel, mais est ce que d’autre part ceci n’autorise pas l’absentéisme ?
« on vote en mon nom, donc je ne m’y rend pas »
Dans ce cas là on comprend, que les élus ne souhaitent pas débattre de ce problème puisque ça les empêche de cumuler des mandats et les pièpièces qui vont avec.
Je ne suis pas un grand habitué des instances politiques et de leurs fonctionnement, mais c’est plus ou moins ça ?
[…] Le PS, dont la majorité ne tient qu’à un fil, n’a pas voulu prendre de risques et a voté contre la réforme. Cohérence, principes et courage ? fi donc […]
Je ne suis qu’un citoyen lambda, un pauvre imbécile non initié, un néophyte de la démocratie et des lois parlementaires … c’est pour cela que j’aimerais que l’on m’aide à m’y retrouver dans ce qui me semble être une jungle avec ses lois (la loi de la jungle).
Si des personnes se présentent devant le peuple pour être élues et représenter les citoyens au parlement puis ne font pas leur job, pourquoi ne sont-elles pas renvoyées ?
Je vous jure, essayer de faire ça dans la vie de tous les jours, obtenir un boulot ou ouvrir un magasin et ne jamais être à votre poste, vous verrez que vous ne tiendrez pas longtemps !
MA question : pourquoi, dans une démocratie, il y a des gens qui travaillent et d’autres qui ne foutent rien et ne sont jamais sanctionnées ?????
Bon, c’est vrai que je suis un peu con, suffit de regarder la télé pour comprendre comment marche notre société : au flanc !
Effectivement, les promesses, les promesses… Les socialistes, plus encore que beaucoup d’autres hommes politiques français pensent plus souvent à leur propre intêret partisan qu’à l’intérêt du pays. Pauvres de nous si par malheur ils arrivent au pouvoir en 2012. Ce sera le festival de n’importe quoi …
Néophyte également, je me pose une question : puisque cette pratique est en violation de la constitution, pourquoi n’a-t-elle pas été sanctionnée et supprimée ?? Le Conseil Constitutionnel n’a-t-il pas l’obligation d’appliquer la loi, point barre ?? la question n’est pas de savoir si ça change le résultat du vote ou pas, c’est interdit, c’est tout!! Que ces mêmes sénateurs ne viennent pas donner ensuite des leçons aux citoyens que nous sommes…
Bravo et Merci à Regards Citoyens pour son travail et ses actions.
Pat: Le Parlement est indépendant et le Conseil Constitutionnel n’a donc pas vocation à aller valider les règlements des deux chambres, il peut en revanche invalider le vote d’un texte adopté dans des conditions qui seraient contraires au texte de la Constitution. Lorsque les centristes se sont trompés à deux reprises de vote entrainant des accidents de vote, ces votes auraient pu être censurés par le Conseil si celui-ci avait été saisi sur ces questions par 60 parlementaires. Mais il est très rare que le Conseil s’autosaisisse et pour ces deux votes le déroulement du processus législatif fut tel qu’aucun groupe n’a eu l’occasion ou l’intérêt à le saisir sur ce point. Lorsque le groupe socialiste l’avait saisi par ailleurs en 2010, il n’avait malheureusement pas fourni la preuve que le nombre suffisant de parlementaires avait voté différemment de leur souhait, il ne leur en manquait que quelques uns.
Nul doute donc que cela est source d’une véritable insécurité juridique pour le processus parlementaire et nous comptons sur les engagements pris par les sénateurs de la majorité lors des débats pour créer un groupe de travail visant à travailler notamment sur cette question : http://www.nossenateurs.fr/seance/7552#inter_f676172a178457721c4fd88ba418db11
J’apprécie beaucoup ce site et le travail réalisé mais là, il faut bien dire que sur ce sujet, on verse dans la caricature.
En plus des arguments sérieux et justifiés apportés par la sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat, il faut ajouter que le vote de groupe est une des dernières dispositions qui font que les sénateurs ne sont pas des petits individus isolés mais sont bien membre d’un groupe politique qui a sa logique propre et qui vote en fonction de son idéologie. En bref, c’est une mesure efficace contre la personnalisation de la politique. Les grands électeurs ne votent pas pour un individu mais pour un parti politique qui forme un tout et a une politique cohérente. Il faut par ailleurs lutter contre l’absentéisme des élus ce que ne fait de toute façon pas cette mesure.
@Pyro Juste pour vous rappeler que la pratique défendue par la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat est anticonstitutionnelle.
Je trouve donc un peu surprenant que vous trouviez caricatural notre attachement au respect de la constitution surtout venant de parlementaires.
Le pouvoir des vieux parlementaires…
Allez donc faire comprendre à nos jeunes qu’il faut être respectueux de sa parole, fidèle à son engagement, que les lois ne sont pas à géométrie variable, que le respect de la constitution est le premier degré du bien vivre ensemble. Les organisations citoyennes mesurent les dégats provoqués par ces comportements. Transparency international nous place au 25 ème rang mondial cette année encore alors que nous donnons des leçons de vertu au monde entier, Anticor débusque conflits d’intérêts et malversations. Il est urgent que citoyen reprenne la main et dispose d’instances qui obligent les élus à rendre des comptes en dehors des périodes électorales.
[…] en courant dans les travées. Cette collectivisation des votes personnels a encore cours au Sénat, où il est fréquent qu’un sénateur ait toutes les cartes de son groupe pour les scrutins publics, au mépris total de la […]
Tres peu de courage dans cette décision…
Bonjour,
Bel article que je viens de découvrir et hélas…bien triste. Je n’arrive pas à retrouver la vidéo de ce débat du scrutin no 77 sur le site du Sénat : vous aviez réussi à enregistrer vous-même ? pourtant il semble que le logo du Sénat y soit incrusté.
Merci pour votre réponse et je vous souhaite courage et patience.
Bien cordialement
JL Durand
Oui la vidéo est proposée en bas de l’article, si elle ne s’affiche pas dans votre navigateur, vous pouvez la télécharger pour la regarder sur votre ordinateur à l’adresse suivante : https://www.regardscitoyens.org/videos/Senat-111219-votedegroupe.mp4
[…] en courant dans les travées. Cette collectivisation des votes personnels a encore cours au Sénat, où il est fréquent qu’un sénateur ait toutes les cartes de son groupe pour les scrutins publics, au mépris total de la […]