Halte au pantouflage entre la Commission Européenne et les lobbies

Communiqué de Presse d’ALTER-EU, Bruxelles, le 24 novembre 2011

Trop peu de contrôles sont réalisés lors de l’embauche d’anciens responsables de la Commission Européenne par des cabinets de lobbying, donnant naissance à de sérieux conflits d’intérêt selon un nouveau rapport publié aujourd’hui (jeudi 24 novembre) par L’Alliance pour la Réglementation de la Transparence et de l’Éthique du Lobbying (ALTER-EU).

Ce rapport souligne l’urgence d’adopter une plus grande transparence et de nouvelles règles strictes pour empêcher le « pantouflage », passage d’employés du secteur public vers les lobbies du secteur privé, le plus souvent sans aucun délai ni aucune restriction.

ALTER-EU explique que cette situation laisse la voie libre aux cabinets de lobbying pour disposer du savoir-faire des initiés et d’un accès privilégié à des contacts clé, permettant à leurs clients ou leurs employeurs de disposer facilement des leviers pour influencer les décisions politiques.

Le rapport souligne également le risque de voir les responsables officiels prendre des décisions qui bénéficieraient à leurs futurs employeurs au détriment de l’intérêt général, voire d’abuser de leur position afin d’assurer des contrats lucratifs à des partenaires privés durant l’exercice de leurs fonctions.

Vicky Cann, responsable de campagne d’ALTER-EU, explique :
« Cette “porte dérobée” entre la Commission Européenne et les lobbies de Bruxelles révèle une véritable culture politique du pantouflage qui permet à de trop nombreux responsables d’utiliser leur expertise et leurs contacts au profit du secteur privé. Actuellement, des règles sont supposées prévenir les conflits d’intérêt, mais elles sont très limitées et mal mises en œuvre. En conséquence, les entreprises de lobbying bruxelloises débordent d’anciens responsables de la Commission bien au fait des rouages du système. Il est temps pour la Commission Européenne de fermer définitivement la porte au pantouflage. »

Le rapport d’ALTER-EU pointe notamment le cas de quinze responsables reconvertis dans l’influence et le lobbying privés sans qu’aucun contrôle adéquat n’ait été mis en place. Parmi ceux-ci :

• Bruno Dethomas : ancien Responsable du Partenariat avec les Pays de l’Est de la Commission Européenne, démissionnaire en décembre 2010, a rejoint le cabinet de lobbying G+ Europe en mars 2011. Les clients de G+ Europe comprennent notamment Gazprom Export et la Russie ;
• Derek Taylor : ancien conseiller senior en énergie à la Délégation à l’Énergie, a rejoint le cabinet de lobbying Burston-Marsteller comme conseiller en énergies quelques semaines après s’être retiré de la Commission et sans aucune autorisation ;
• Mogens Peter Carl : ancien Directeur-Général de la Délégation au Commerce puis à la Délégation à l’Environnement, recruté par le cabinet de lobbying Kreab Gavin Andersen tout juste six mois après avoir quitté la Commission ;
• Mårten Westrup : ancien fonctionnaire de la Délégation à l’Entreprise, parti chez Business Europe comme conseiller sur le changement climatique est ensuite retourné travailler à la Commission à la Délégation à l’Énergie.

ALTER-EU appelle donc le Commissaire Maroš Šefčovič à introduire de nouvelles mesures au sein de sa réforme du règlement du personnel, notamment :

• un délai obligatoire d’au moins 2 ans pour tout employé d’une institution de l’Union Européenne avant d’être embauché comme lobbyiste, conseiller ou à tout autre emploi susceptible de créer un conflit d’intérêt avec son travail au sein de l’UE ;
• une plus grande transparence des changements de postes, et notamment la publication en ligne par les institutions de l’UE de tous les cas de pantouflage ;
• un examen minutieux, préalablement au recrutement par les institutions de l’UE, de tout membre du personnel pour chercher les conflits d’intérêt potentiels.

À propos d’ALTER-EU :
L’Alliance pour la Réglementation de la Transparence et de l’Éthique du Lobbying (ALTER-EU) est une coalition d’environ 200 organisations de la société civile, syndicats, universitaires et entreprises de relations publiques inquiets de l’influence exercée par les lobbyistes des firmes sur l’agenda politique en Europe. Plus précisément, nous nous opposons à ses conséquences : le déclin démocratique du processus décisionnel européen et le report, l’affaiblissement et le blocage d’urgentes réformes sociales, environnementales et de protection des consommateurs.