Début mai, sur l’invitation de la Sunlight Foundation, du National Democratic Institute et du Latin American Network for Legislative Transparence, nous avons eu l’occasion d’échanger avec nos homologues de 37 pays différents ainsi que divers représentants des Parlements, notamment le Secrétaire Général de l’Union Inter-Parlementaire, à l’occasion de sept jours consécutifs de conférences et barcamps organisés à Washington.
NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr ne sont pas des cas isolés. Tels OpenCongress, TheyWorkForYou, OpenParlamento ou ParliamentWatch, de nombreux outils de suivi de l’activité parlementaire existaient à travers le monde bien avant la naissance de Regards Citoyens. Depuis, une multitude d’autres initiatives toujours plus innovantes a vu le jour.
L’accès aux informations du Parlement français est encore loin de l’OpenData réalisé par la Camera en Italie. Nous sommes cependant en France, comme chez nos précurseurs, parmi les pays ayant de la chance : nos parlements disposent de sites internet suffisamment riches et autorisant la réutilisation de leurs documents, ce qui permet de les transformer en données avec juste quelques compétences informatiques. Dans certains pays comme en Serbie, ce sont les organisations de la société civile qui ont du réaliser elles-mêmes les premiers efforts d’information parlementaire avant d’obtenir progressivement de leur Parlement des gages de transparence.
Depuis le Liberia, dont le Parlement n’a pas de site Internet, jusqu’aux États-Unis, où l’équivalent du Journal Officiel est disponible sous formes de données XML, comment articuler des efforts communs pour faciliter partout dans le monde le suivi citoyen des parlements ? Au delà de passionnantes discussions, de premières pistes de projets communs ont vu le jour dans l’esprit collaboratif du logiciel libre. En proposant une interface simple pour recenser tout type d’information sur une personnalité politique, le projet PopIt de mySociety vise, par exemple, à fournir un outil commun entre les projets existants et ceux freinés par la barrière technique.
Les échanges ont souligné enfin le besoin d’établir une charte de principes de transparence à destination des Parlements et de mener un suivi précis de leur application. Une déclaration en ce sens pour des parlements ouverts et à l’écoute des citoyens a donc été longuement débattue afin d’expliciter des règles claires en termes d’accès des citoyens au Parlement, physiquement comme numériquement. De la mise à disposition primaire d’un site Internet, à l’application des principes internationaux de l’OpenData, en passant par l’accès détaillé aux relevés de vote ou aux compte-rendus de commission : tout a été posé sur la table.
Le texte reposant sur les principes d’une gouvernance ouverte, il est encore en cours d’édition afin de refléter les consensus dégagés lors des discussions. La déclaration sera prochainement ouverte aux commentaires avant d’être entérinée et soumise aux différents parlements nationaux aux côtés d’une première évaluation sommaire d’une trentaine de parlements. La conférence internationale Open Legislative Data à Paris que nous organisons les 6 et 7 juillet, en collaboration avec Sciences-Po et le soutien de la région Île-de-France, sera l’occasion de poursuivre ce dialogue avec des représentants de nombreux pays et, qui sait, peut-être d’engager le débat autour de ces principes d’ouverture avec la nouvelle Assemblée nationale fraîchement élue.
Il est clair que si nous voulons que la relation citoyen/élus et administrations et/ou collectivités territoriales, s’améliore, il faut qu’une lisibilité, basée sur une éthique citoyenne soit mise en oeuvre. Sinon on risque à nouveau sinon des abstentions très fortes, et/ou des votes extrêmes, aux prochaines échéances.
Un « Pacte Ethique Citoyen » apparait indispensable pour notre vie démocratique. Il doit comprendre aussi notre vie de tous les jours,à la Responsabilité Sociétale des Organisations, et la relation entre citoyens.