Exemple de rapports parlementaires
CC-by-sa – Regards Citoyens
Après nous être intéressés à l’activité des députés, au règlement des parlements ou encore au fond et à la forme des débats en séance publique, pourquoi ne pas nous pencher maintenant sur un autre aspect essentiel du fonctionnement parlementaire : le lobbying ? L’idée s’est concrétisée lors d’une rencontre avec des responsables de Transparence International France. Forts de leur expertise sur la question, nous avons décidé de nous associer pour mener une étude à partir des données publiquement accessibles : les rapports parlementaires. Aidés d’un nouveau membre, nous avons traité tous les rapports de la législature depuis 2007 et en avons extrait plus de 15 000 noms. Pour pouvoir tirer des éléments statistiques de ces données, il faut identifier les organismes que ces personnes représentent. Pour ce faire, nous avons développé une application de crowdsourcing. Vous avez un peu de temps et la question vous intrigue autant que nous ?
Aidez-nous à identifier les lobbyistes !
En quoi les rapports parlementaires peuvent-ils révéler des informations intéressantes ? Il se trouve que l’influence des lobbyistes à l’Assemblée nationale est difficile à quantifier du fait des diverses formes qu’elle peut prendre : discussions informelles, réunions en tête-à-tête, suggestions d’amendement… La seule information fiable à ce jour sur les contacts qu’ils peuvent entretenir avec les députés se trouve dans les listes d’auditions présentées en annexes des rapports parlementaires.
Ces rapports sont la synthèse du travail mené par des députés visant à étudier l’impact d’un projet de loi ou à réaliser un travail de contrôle. De nombreux entretiens sont conduits afin de collecter les points de vue d’un maximum d’acteurs concernés. L’étude des personnes auditionnées dans le cadre de ces rapports devrait dès lors permettre d’établir une première cartographie des « influenceurs » jugés importants par les députés.
Avant de réaliser une étude statistique, il faut donc collecter, au sein de ces rapports, les noms des personnes auditionnées. Plus de 15 000 au total ! L’identification de chacun représentant un travail titanesque, nous avons décidé de solliciter votre aide pour nous aider à reconnaître les organisations représentées. C’est l’objet de notre campagne « Numérisons les lobbyistes de l’Assemblée » : à travers une application de travail collaboratif, nous vous invitons à renseigner avec nous chacun des acteurs listés.
Une fois ce travail effectué, nous chercherons à établir la typologie de ces acteurs (organismes publics, entreprises, cabinets de lobbying, ONG, …) et évaluer ainsi si des tendances se dessinent. Ce travail fera l’objet d’une étude publiée par nos deux organisations fin 2010, début 2011. Les données produites seront accessibles à tous afin qu’elles puissent alimenter le travail scientifique et citoyen autour de la question de la représentation démocratique.
Si vous aimez notre démarche, aidez-nous à identifier les personnes auditionnées sur notre application et n’hésitez pas à parler de cette campagne autour de vous ! Si vous souhaitez être tenu informé de l’évolution de ce travail, il vous suffit de nous laisser votre email pour que nous puissions vous prévenir de la publication de nos travaux.
Il serait très intéressant de voir les personnes gravitant autour d’Hadopi: majors des films, musique & co?
Xan,
Si vous souhaitez adopter notre méthodologie en ce qui concerne HADOPI, il y a deux rapports sur ce projet de loi :
– http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1626.asp
– http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1841.asp
On notera que seul le second fait référence à des auditions. Le premier ressemble plus à un agrégat de rapports de commission.
Bonne idée, une idée valable aussi au niveau européen
Initiative intéressante, mais qui risque de révéler que les principaux auditionnés du Parlement sont les administrations. Ce qui n’est pas un scoop.
Au delà, les lobbyistes français sont bien connus et identifiés: pour les entreprises, les permanents des syndicats patronaux (Medef, AFEP, fédérations sectorielles, etc) et les directeurs des relations publiques des principales entreprises; pour les syndicats et associations, les principaux dirigeants nationaux.
Aucune opacité dans tout ça! (dixit un ancien lobbyiste)
C’est une excellente, louable et gigantesque initiative. Et effectivement, comme le dit Jacques Raybaut, l’initiative mériterait d’être réalisée au parlement européen dont l’influence est plus importance que celle des parlements nationaux et où les lobbyistes baignent comme un poisson dans l’eau.
MC
http://www.lobbycratie.fr
[…] le but annoncé par le collectif sur son site. Notons un point faible du dispositif : il n’est pas possible d’enregistrer que les […]
Paul S.
Le but de cette entreprise n’est pas de révéler des scoops mais de permettre l’émergence d’études sur l’exercice de l’influence à l’assemblée nationale.
Cette opération de « numérisation » se base sur des documents publics et consultables par tous. Nous ne nous attendons donc pas à braquer la lumière sur une opacité particulière mais simplement à étudier une des activités des parlementaires en nous basant sur des données publiques et exploitables.
Quelle licence a été choisi pour ces données ? Est-ce la licence ODBL, comme pour le redécoupage électoral ?
Petite abeille ouvrière,
La licence devrait être effectivement de l’ODBL. On vous tient au courant !
je n’ai pas de connaissance particulière dans vos recherches et j’en suis désolé, mais votre démarche me semble intéressante !!!!
cordialement
léger michel,
Il n’y a pas besoin de connaissance particulière pour participer à cette campagne. Nous avons 15 000 noms à qualifier. La seule compétence qu’il est souhaitable d’avoir pour participer à cette numérisation est le copier/coller : dans l’interface, nous allons vous demander de retrouver dans un extrait de rapport parlementaire la fonction et l’organisme que représente une personne auditionnée. Il suffit de vérifier que la personne présentée a bien été auditionnée et que son nom a correctement été repéré puis de copier/coller ces deux informations.
[…] officielle du Japon, mais aussi par « l’ouverture collaborative » proposée par regardscitoyens qui numérise actuellement les 15 000 noms des lobbyistes au parlement afin d’en faire une […]
[…] Numérisons les lobbyistes de l’Assemblée avec Transparence International France « Regards Citoyens Publié le août 12, 2010 par yakucheo Numérisons les lobbyistes de l’Assemblée avec Transparence International France « Regards Citoy…. […]
super idée
ma question: concerne la protection des données
quelle est la situation juridique des données nominatives collectées?
êtes-vous en droit de stocker ces infos sur ordinateur?
y a t il des arguments défendant la publication?
si non, publiez la liste
une vaste diffusion est utile à votre démarche, n est-ce pas?
J’ai participé mais ou en sont les résultats? dommage qu’on n’en sache pas plus qu’avant l’opération.
Bonjour Léo.
Comme cela était indiqué dès le début, les résultats seront publiés au début de l’année prochaine, probablement courant février. Nous travaillons à de nombreux projets en parallèle et cela avance au fil de notre planning chargé en sus de nos activités professionnelles respectives.