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Pour les profanes du langage législatif, la loi du 17 juillet 1978 est le texte qui permet à tout un chacun, qu’il soit journaliste ou citoyen, d’accéder aux données publiques. Or, comme le relève Regards Citoyens, l’argument sécuritaire brandi par les défenseurs de la LOPPSI pourrait bien menacer cet acquis, en affaiblissant encore un peu plus la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). “L’OpenData est-elle un produit dangereux pour le gouvernement?”, s’interroge le collectif, avant d’évoquer “un bug législatif […] qui vient non seulement s’opposer au droit communautaire, mais réalise une grave confusion entre les données publiques accessibles accessibles via la CADA et les données personnelles régies par la CNIL”.En substance, le gouvernement pourrait ainsi être tenté de restreindre l’accès à ses documents sous prétexte de vouloir préserver des informations personnelles, telles que les plaques d’immatriculation, alors que, selon Regards Citoyens, “les lois existantes permettent déjà un niveau de contrôle”. Dans ces conditions, pas étonnant qu’une telle discrimination soit perçue par les promoteurs de l’open data comme “une atteinte à la liberté d’information”.
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