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Interrogé ce matin, Tangui Morlier du collectif Regards Citoyens : « nous préférons la suppression totale de l’article, car il est assez inutile. Je ne suis pas sûr que l’Europe considère d’ailleurs les dispositions réduites d’un œil très favorable. Ces versions sont certes mieux, mais il est plus sécurisant de le supprimer »
Dans une lettre ouverte, cosignée par Regards Citoyens et de nombreuses organisations internationales, les signataires considèrent l’article 30 Ter « en contradiction directe avec la directive 2003/98/EC, qui demande aux gouvernements d’assurer des « conditions justes, proportionnées et non discriminatoires pour l’accès à l’information [du secteur public] ». La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a réaffirmé ces conditions en reliant le droit d’accès à l’information au droit à la liberté d’expression, droits qui ne sauraient être entravés d’aucune contrainte discriminatoire par les autorités publiques »
