Nous relayons aujourd’hui une pétition internationale pour un registre obligatoire des lobbyistes au niveau des institutions européennes, à l’image de ce que nous proposons pour la France. Initiée par la coalition ALTER-EU dont Regards Citoyens est membre, cette pétition fait suite à la lettre ouverte d’Access-Info envoyée au vice-président du Parlement Européen en charge de réviser le Registre de Transparence de l’UE. Elle invite à rendre le registre officiel des lobbyistes obligatoire, afin d’assurer une réelle transparence de l’ensemble des acteurs exerçant une influence sur la décision publique. Signez-là tous avec nous !

Madrid/Bruxelles, 30 octobre 2013 — L’alliance pour la transparence du lobbying et la règlementation éthique au sein de l’UE (ALTER-EU^[1]) a aujourd’hui lancé une pétition, qui prendra fin le 14 Novembre, afin d’exiger des membres du Parlement européen ainsi que de la Commission européenne qu’ils introduissent un registre des représentants d’intérêts obligatoire pour les institutions européennes.

Le Registre de Transparence actuel, qui est volontaire, présente de nombreux défauts. Des milliers de lobbyistes boycottent les règles de transparence et parmi les entreprises et organisations qui s’inscrivent, nombre d’entre elles ne fournissent pas des informations exactes ou actuelles sur leurs activités de lobbying^[2]. Le registre est actuellement révisé par un groupe de parlementaires européens, sous la direction du Vice-président du Parlement pour la transparence, le parlementaire européen Rainer Wieland, ainsi que par le Commissaire Maroš Šefčovič. Le groupe de parlementaires remettra ses recommandations le mois de novembre^[3].

Nina Katzemich, membre du comité de direction de ALTER-EU représentant Lobby Control a déclaré : « Presque chaque semaine, il est possible de constater l’impact des activités de lobbying du secteur privé sur l’intérêt public, au cours du processus décisionnel européen, que ce soit la règlementation du tabac, la protection des données ou les émissions de CO2. Nous savons également que 80% des citoyens européens sont favorables à un registre obligatoire des représentants d’intérêts^[4]. Rainer Wieland et le Commissaire Šefčovič ont l’opportunité unique de braquer les projecteurs sur le lobbying en restructurant le registre. On espère qu’ils écouteront les avis des citoyens qui signeront cette pétition et accepteront le challenge ».

Pam Bartlett Quintanilla, membre du comité de direction de ALTER-EU représentant Access Info Europe, a déclaré : « Il est clair que le registre de lobbying actuel ne fonctionne pas. La société civile a le droit de savoir qui tente d’influencer les politiques européennes, avec quel budget, sur quelle thématique et pour quel compte. Cette situation prendra fin, à condition qu’il y aie une réelle transition vers un registre où tous les lobbyistes travaillant à Bruxelles devront se soumettre ». Les militants veulent que le groupe chargé de réviser le Registre de Transparence rendent ce dernier obligatoire, tout en mettant en œuvre des mesures additionnelles afin de garantir la transparence pendant la période intermédiaire avant la mise en fonction du nouveau registre^[5]. Les militants demandent également au registre d’adopter un code strict et clair auquel les lobbyistes devront également se soumettre.

En mai 2011, les membres du Parlement ont voté pour une transition vers un registre obligatoire. Cependant, deux ans plus tard, aucun effort n’a été fait pour se diriger vers cet objectif^[6].

La pétition est disponible en anglais, allemand, français et espagnol.

[1] ALTER-EU est une coalition de 200 groupes provenant de la société civile, de syndicats, d’académies et d’agences d’affaires publiques préoccupés par l’influence croissante du lobbying exercé par le secteur privé dans l’agenda politique de l’Europe.
[2] ALTER-EU a compilé un nombre de preuves important concernant les faiblesses du registre de transparence actuel. Un rapport récemment publié, appelé “Rescue the register” peut être consulté ici
[3] Plus d’informations concernant le groupe chargé de réviser le Registre peuvent être trouvées ici. Ils sont censés publier leurs conclusions au mois de novembre et faire leurs recommandations auprès du Parlement et de la Commission.
[4] Le sondage d’opinion EU Citizens dirigé par TNS Opinion dans six pays membres de l’UE. Les résultats peuvent être consultés ici
[5] De telles mesures intermédiaires permettraient de rendre le registre de facto obligatoire et pourrait également engager les Commissaires et membres de la Commission à ne pas s’entretenir ou participer à des évènements de représentants d’intérêts non enregistrés.
[6] Voir le texte adopté par le parlement européen

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