Publication de la réserve 2013 par l’assemblée

Obligation légale suite au vote du Sénat lors des débats sur la Transparence, la réserve parlementaire se pare de nouveaux atours de transparence : première fois l’Assemblée nationale publie, comme son président s’y était engagé dès le mois d’octobre 2012, l’intégralité des données pour l’année 2013. Ce sont ainsi 80,94 millions d’euros, distribués en près de 11000 subventions destinées à des collectivités, mais également à des associations (part dite de Bercy, qui n’avait encore jamais été rendue publique), qui sont dévoilées aujourd’hui par l’Assemblée sur son site Internet.

Si les tableaux proposés sur le site officiel marquent un réel progrès par rapport aux fichiers PDF fourni par l’Intérieur il y a quelques mois, ces données restent toujours peu accessibles : impossible de trier par montant* ou de rechercher par bénéficiaire, et impossible d’additionner les montants par député, bénéficiaire ou département, ni donc de les cartographier, etc. Comme pour les PDF de 2011 et 2012, Regards Citoyens a donc collecté l’ensemble des informations publiées et les a complétées d’informations propres aux députés concernés tirées de l’API de NosDéputés.fr. Nous redistribuons ainsi en Open Data un fichier propre qui permettra, comme la dernière fois nous l’espérons, de voir fleurir de nombreuses réutilisations et visualisations autour de ces données démocratiques essentielles.

À titre d’exemple, voici ainsi la carte des montants totaux distribués par département et par groupe politique :

L’analyse de ces données est source de nombreuses informations. Tout d’abord, elle permet de vérifier si la promesse de répartition égalitaire a été respectée par le président Bartolone. Si la répartition par député s’est considérablement homogénéisée (d’environ 30 000 € de base avant 2012, les députés distribuent maintenant chacun environ 130 000 €), la présidence ainsi que certains présidents de groupes ou de commissions et vice-présidents semblent pouvoir attribuer plus de subventions que les autres députés (jusqu’à plus de 700 000 € pour Gilles Carrez).

Autre nouveauté trouvée dans ces données, la réserve de groupe : certaines subventions sont ainsi attribuées non par des députés, mais par l’ensemble d’un groupe politique. Tous les groupes sauf l’UDI le font. Ces subventions semblent être attribuées majoritairement aux associations ayant des activités nationales mais on y trouve aussi des communes ou des associations locales. Les données publiées ne permettent malheureusement pas de répondre aux légitimes questions sur l’origine et les choix ayant présidé à ces attributions.

Enfin, les dérives pointées lors de la publication de la réserve allouée aux collectivités en 2011 ne semblent pas avoir été corrigées : des parlementaires continuent à attribuer sans sourciller des subventions à la commune dont ils sont maires ou conseillers municipaux. Gilles Carrez (UMP) a attribué 500 000 € à sa commune Perreux-sur-Marne, Huguette Bello (PC) verse la totalité de sa réserve à Saint-Paul (commune dont elle est maire) mais c’est le cas également de nombreux autres parlementaires dont Hervé Morin (UDI), Jean-François Copé (UMP), Jacqueline Fraysse (GDR) ou Christian Jacob (UMP). Les groupes ECOLO et SRC semblent avoir interdit en interne ce type de pratique.

Il convient enfin de saluer une fois encore le travail salutaire de l’association « Pour une démocratie Directe » à l’origine des plaintes à l’encontre du Ministère de l’Intérieur l’an dernier, qui ont poussé progressivement la Place Beauvau, puis les 2 chambres à prendre le pli de la transparence.

Les programmes créées pour le parser et pour la cartographie sont des logiciels libres disponibles en ligne.

* L’Assemblée a depuis comblé ce manque en ajoutant le tri par montant.

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