Typologie adoptée
Inspirée des différentes typologies existantes, notamment celle élaborée dans le cadre du projet de registre commun au Parlement et à la Commission européenne (« transparency register »), la typologie adoptée par Transparence International France et Regards Citoyens vise à donner une idée la plus précise possible des différentes catégories d'acteurs auditionnés ou rencontrés.
L'objectif était d'éviter certains écueils constatés dans les typologies actuelles de l'Assemblée nationale et du Sénat qui regroupent, au sein d'une même catégorie, des types d'acteurs aux intérêts ou structures très variés. Par exemple, la catégorie « associations » mêle associations d'élus, associations professionnelles et associations à but non lucratif. De même, les registres regroupent au sein de la même catégorie des intérêts différents comme ceux des administrations, des chambres consulaires et des entreprises à capitaux publics. Les syndicats n'y apparaissent pas non plus.
Cette typologie, qui, par nature, reste critiquable, distingue 8 catégories, divisées en 28 sous-catégories.
- Dans la catégorie « organismes publics et parapublics », les exécutifs qui ont un pouvoir de décision (membres du gouvernement, exécutifs locaux, membres des cabinets ministériels et locaux), ont été distingués des services publics et administratifs (ensemble des membres des différentes fonctions publiques), des organismes indépendants ou à gestion autonome (par exemple les organisations de protection sociale, les hautes autorités, les autorités administratives indépendantes, les agences publiques, les commissions nationales, etc.), des institutions (françaises et étrangères), des entreprises à capitaux publics et, enfin, des organismes de recherche (incluant chercheurs et universitaires).
- La catégorie « organisations représentatives » fait une distinction entre les syndicats représentatifs du dialogue social, les associations d'élus, les chambres consulaires et les associations ou organisations professionnelles représentant des intérêts catégoriels d'individus, de métiers, d'associations spécialisées, etc.
- Les « organisations de la société civile » (associations à but non lucratif et fondations) font l'objet d'une autre catégorie.
- Dans la catégorie « experts individuels », sont recensés les acteurs entendus pour leur expertise/expérience personnelle qu'il s'agisse d'élus et politiques (entendus au titre de leur expérience et non au titre de la collectivité ou l'organisation dont ils font partie), d'artistes ou de journalistes.
- Afin de distinguer le lobbying « in-house », c'est-à-dire réalisé en interne par le département affaires publiques/institutionnelles d'une entreprise, du lobbying externalisé faisant appel à un cabinet de conseil, nous avons intégré dans la typologie une catégorie « conseils privés ». Cette catégorie opère une distinction entre les cabinets de lobbying et les cabinets d'avocats dont les activités peuvent être assimilées à du lobbying pour le compte de leurs clients. A noter, que les noms actuellement recensés peuvent être ceux des cabinets ou ceux des intérêts qu'ils représentent (clients) quand les cabinets les spécifient.
- La catégorie « secteur économique privé » regroupe l'ensemble des entreprises, PME et grandes entreprises, et les associations d'entreprises.
- Enfin, il nous est apparu important de créer des catégories particulières pour les « think tanks » qui sont des lieux d'expertise pouvant avoir des intérêts spécifiques à défendre ainsi que les « organisations religieuses ».
Typologie complète
Typologie |
1 |
Secteur public ou parapublic |
Services publics ou administratifs |
Agences, autorités et organisations autonomes |
Exécutifs |
Recherche |
Institutions |
Entreprises à capitaux publics, epic, ... |
2 |
Organisations représentatives |
Associations professionnelles |
Syndicats salariaux |
Organisation d'élus |
Chambres consulaires |
Syndicats patronaux |
3 |
Secteur économique privé |
Entreprises |
Associations d'entreprises |
4 |
Organisations de la société civile |
Associations, ong |
Fondations |
5 |
Experts individuels |
Elus, h/f politiques |
Journalistes |
Artistes |
Autres |
6 |
Conseils privés |
Cabinets juridiques |
Agences de lobbying |
7
| Think-tanks
|
8 |
Organisations religieuses |