Notre actualité

  • Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH

    Deux ans et demi après que nous ayons sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que notre affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer nos arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l’analyse préalable. Cette transmission constitue donc en elle-même un franc succès.

    Depuis 2017, de la CADA au Conseil d’État, en passant par le Tribunal Administratif, les institutions françaises n’ont opposé que …

    18/07/2022 — En lire plus

  • NosDéputés.fr : c’est reparti pour un (dernier ?) tour

    NosDéputés.fr a rouvert et présente désormais les députés nouvellement élus pour la XVIᵉ législature. Comme pour les 2 précédentes, les données de la XVème législature restent disponibles sur l’adresse 2017-2022.nosdeputes.fr.

    Sans majorité absolue, et avec un nombre record de groupes politiques, nous faisons le pari que cette législature verra se multiplier les …

    07/07/2022 — En lire plus

  • Frais de mandat des députés : la France attaquée devant la CEDH

    Il y a trois ans, en pleine campagne des législatives, nous entamions une action visant à obtenir plus de transparence sur les frais de mandat des parlementaires. Après avoir bataillé auprès des …

    27/05/2020 — En lire plus

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