Communiqué de Regards Citoyens, le 16 octobre 2015 En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l'avant-projet de loi sur le numérique. OpenData, OpenAccess, OpenGov, Transparence... Autant de sujets que nous essayons de défendre dans nos propositions, et que nous vous invitons à soutenir ici : https://www.republique-numerique.fr/profile/user/regardscitoyens Ce texte offre par ailleurs l'opportunité législative de traiter plus largement de la question des biens communs à l'heure du numérique. Regards Citoyens se joint donc à l'appel groupé d'un ensemble d'organisations ayant fait des propositions en ce sens : Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier de (Biens) Communs. Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des ...

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Ne boudons pas notre plaisir : le « plan d'action national pour une action publique transparente et collaborative », présenté par le président le 16 juillet, contient parmi ses plus de 200 mesures individuelles, plusieurs engagements très positifs, même si beaucoup d'entre eux étaient déjà actés ou dans les tuyaux législatifs. On trouve ainsi notamment une plus grande transparence des collectivités territoriales (publication systématique des délibérations des comptes-rendus des conseils municipaux, meilleure publication de leurs comptes...), des plans d'ouverture de données (permis de construire, marchés publics ou aide publique au développement), la formation des agents publics aux bonnes pratiques Open Data, le lancement d'un « FixMyStreet » national, une plus grande transparence financière des entreprises, ou encore l'implication des citoyens dans la mise en œuvre de ce plan via des outils collaboratifs libres. La publication ...

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Les journalistes s'émeuvent, à juste titre, de la création via la loi Macron du « secret des affaires », source de dérives potentielles graves pour la liberté de la presse ainsi que pour les lanceurs d'alerte. Mais la portée des dispositions votées jusqu'ici par les députés est beaucoup plus large. Le texte met notamment en danger des pans entiers de la transparence des institutions, du simple fait de leurs relations avec des sociétés commerciales : marchés publics, lobbying, corruption, etc. Le monde associatif et ses adhérents, ainsi que l'OpenData français, risquent également d'en faire les frais, tant la portée et le champ d'application du texte sont larges. Le texte de l'amendement du rapporteur Ferrand adopté en commission, élargit ainsi grandement la notion de secret en matière "d'affaires" par rapport au simple secret "industriel et commercial" qui existait jusqu'alors dans de nombreux textes législatifs, comme la loi Cada, le code de ...

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