Regards Citoyens a été auditionné le 21 juin 2017 avec Transparency International France et Anticor par Philippe Bas, le rapporteur des projets de lois Confiance dans l'action publique, et certains de ses collègues de la commission des lois du sénat. L'audition n'étant pas publique, nous publions un compte-rendu des propos tenus par les trois représentants de Regards Citoyens durant ce rendez-vous. Télécharger le compte-rendu de l'audition ...
Regards Citoyens participait à une audition du Sénat sur la participation des citoyens à la décision publique. Lien vers la ...
Nous republions ici cet article rédigé en anglais et publié sur les sites de la Sunlight Foundation, de l'Open Knowledge Foudation et de la coalition Opening Parliament expliquant le fonctionnement, les sources et les enjeux de notre projet LaFabriqueDeLaLoi.fr. Law is Code!Over the last few years, a number of people have explored the idea of inverting Lawrence Lessig's metaphor “code is law”, looking at the evolution of laws through the lens of coding tools. The parliamentary process is indeed so similar to a collaborative software development workflow that it is only natural to try and use a version control tool such as git to track individual legislative changes.The analogy between both processes is deep: in each case, there is a group of people collaborating on a textual artifact (bill or program source code), proposing changes (amendments or patches), adopting or rejecting them (through votes or pull requests), and iterating until a stable, public version is made ...
Communiqué de presse de Regards Citoyens, le 28 mai 2014 À l'occasion de la conférence Open Legislative Data, Regards Citoyens rend publique aujourd'hui sa nouvelle initiative réalisée conjointement avec deux laboratoires de Sciences Po : le médialab et le Centre d'études européennes (CEE), et les designers italiens de Density Design : La Fabrique de la Loi. L'une des visualisationsdu projet ...
À l'approche de la transposition de la directive européenne révisée sur la réutilisation des informations publiques (PSI), les parlementaires s'interrogent logiquement sur le mouvement naissant de l'OpenData. Au Sénat, ce sont ainsi deux missions parallèles qui se sont constituées sur la question, d'une part autour de la sénatrice membre de la CADA, Corinne Bouchoux (ECOLO), et Jean-jacques Hyest (UMP), et de l'autre des sénateurs Gaétan Gorce (PS, membre de la CNIL) et François Pillet (UMP). Notre audition au Sénat le 16/01/14 Après une première audition menée en toute transparence devant les caméras et donnant lieu à un compte-rendu public, nous nous réjouissions de pouvoir reproduire l'exercice notamment devant le sénateur Gorce : ce membre de la CNIL s'était violemment opposé à l'Open Data sur son blog en créant un amalgame entre transparence démocratique et violation de la vie privée. Cette audition offrait une opportunité de dialogue propice à ...
Communiqué de presse de Regards Citoyens, le 15 juillet 2013 Les opposants à toute transparence de la vie politique, menés par l'UMP et les radicaux de gauche, semblent avoir eu raison des projets de loi proposés par le gouvernement, vendredi au Sénat : rejoints par une douzaine de centristes dans une pirouette incompréhensible, ils ont en effet fait rejeter de 3 voix l'article 1, qui instaure le contrôle et la publicité des déclarations. Les radicaux ayant déjà manifesté leur opposition de principe à toute transparence par une obstruction systématique à leur propre gouvernement, la majorité délicate du Sénat reposait sur un accord entre le rapporteur Jean-Pierre Sueur et une majorité des centristes de l'UDI-UC autour du mode de publicité des patrimoines. Après avoir voté pour chacun des 3 éléments constitutifs de l'article 1, amendés par leurs soins avec l'avis favorable de la majorité, 13 sénateurs centristes * menés par leur président de groupe ...
Communiqué de presse de Regards Citoyens, le 10 juillet 2013 Les radicaux sont contre la transparence. C'est très clairement ce que les sénateurs du groupe RDSE ont indiqué lors de la discussion écourtée des lois sur la transparence mardi 9 juillet entre 14h et minuit. En votant aux côtés de l'opposition de l'UMP et de l'UDI, d'abord leur propre motion de renvoi en commission, puis le rejet complet du texte de la commission, ils ont réduit les avancées proposées par la commmission des lois à néant. Les sénateurs avaient pourtant commencé à enrichir les textes de l'Assemblée en assurant notamment la transparence de la réserve parlementaire [1] et de la Haute Autorité elle-même [2]. Avec ce rejet, les radicaux prennent le risque important de marginaliser le Sénat : quoi qu'il arrive, le gouvernement l'a annoncé, avec ou sans l'accord du Sénat, les textes seront promulgués par le Président de la République d'ici la fin de cette session parlementaire. ...
Nous reproduisons sous les vidéos ci-dessous le texte que nous avons pu présenter mercredi 26 juin 2013 aux sénateurs de la Commission des lois lors de notre audition conjointe au Sénat avec Transparency International France et Anticor. Les amendements que nous avons soumis aux sénateurs pour corriger et améliorer les textes adoptés par l'Assemblée nationale sont par ailleurs disponibles ici :http://www.regardscitoyens.org/documents/notes/20130626-RegardsCitoyens-LoiTransparence-Sénat-PJLO12-688-PJL12-689.pdf Monsieur le Président de la commission des lois, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Tout d'abord, nous souhaitons vous remercier de recevoir notre association. Regards Citoyens, entièrement constitué de bénévoles, travaille depuis 2009 à valoriser l'action des élus au parlement au travers d'initiatives comme NosSénateurs.fr ou NosDéputés.fr. En réutilisant les données publiques liées au Parlement, et en suivant par le menu ...
Après 8 mois de travail mené conjointement avec le Formindep, la Commission Informatique et Libertés (CNIL) s’est finalement décidée à nous communiquer son avis sur le décret de mai 2012 relatif aux « règles déontologiques et à la déclaration publique d'intérêts » dans le monde de la santé. La loi Bertrand de 2011 prévoit la large publication des déclarations d'intérêts des responsables des autorités de santé françaises. Le ministre de la santé avait qualifié, tout au long des débats à l'Assemblée nationale, cette initiative politique de « transparence totale »1 du monde de la santé. L'avis de la CNIL révèle qu'elle est à l'origine de l'interdiction de l'indexation des informations nominatives contenues dans les déclarations, estimant que les « déclarations publiques d'intérêts » publiées notamment par la Haute Autorité de Santé ou l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, ...
L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, SavoirsCom1, Regards Citoyens et Veni Vidi Libri publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel. Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Ces accords, qui interviennent dans le cadre des Investissements d’avenir et mobilisent donc de ...
Regards Citoyens est fièrement propulsé par WordPress
Contenu sous 
sauf mention contraire.
