vendredi 16 décembre 2011

L'Open Data est la brique essentielle d'un mouvement de fond plus large : la gouvernance ouverte, qui vise à impliquer les citoyens dans les prises de décision et leur permettre de suivre les processus de mise en oeuvre. Avec la version beta de data.gouv.fr sortie le 5 décembre, la libre réutilisation des données publiques était globalement au rendez-vous. De manière sans doute compréhensible, l'aspect gouvernance ouverte ne faisait pas partie des priorités de cette beta du portail data.gouv.fr : pas de feuille de route publique, pas de possibilité de remonter des problèmes, pas d'outils de commentaire permettant de proposer des améliorations sur le site ou les données... En attendant que ce manque soit comblé par l'équipe d'Étalab, Regards Citoyens lance aujourd'hui debug-data-gouv.fr : un site permettant à n'importe quel citoyen comme aux équipes de data.gouv.fr de suivre les évolutions du portail. Basée sur Redmine, un outil classique du logiciel libre ...

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mercredi 14 décembre 2011

Il est difficile d'imaginer dans une démocratie qu'un parlementaire puisse voter pour une centaine de ses collègues absents. C'est pourtant aujourd'hui le cas au Sénat français. En violation de la Constitution, dont l'article 27 indique très clairement qu'un parlementaire ne peut voter au plus que pour un seul de ses collègues, les sénateurs pratiquent à chaque scrutin public le « vote de groupe » : seule une petite dizaine d'entre eux se déplacent avec les piles de bulletins de vote des 348 sénateurs, présents ou non. Nombreux sont ceux au Sénat que cette pratique choque : des sénateurs de gauche, du centre, comme de droite se sont émus publiquement de cette atteinte à la démocratie représentative. En 1986 et 2010, le groupe socialiste, alors dans l'opposition, a saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer cette pratique. À défaut de preuves que cette pratique aurait pu entraîner une modification du résultat des votes, la plus haute juridiction ...

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dimanche 4 décembre 2011

Mise-à-jour du 5/12/11 à 8h40 : Les 500 jeux de données évoqués dans cet article ont apparemment été éclatés en plus de 350 000 notamment en divisant les données de l'INSEE commune par commune, mais notre analyse reste la bonne, série de données par série de données. Alors que Regards Citoyens semble tenu à distance de la sortie du portail data.gouv.fr, nous avons réussi à consulter des documents de travail de la mission ÉtaLab nous permettant d'évaluer le contenu de la plateforme OpenData française qui sera présentée ce lundi matin en conférence de presse. Tout d'abord, Regards Citoyens ne peut que se réjouir de la sortie d'un portail référençant les données publiques librement réutilisables. C'est un effort à notre sens indispensable de l'État pour un renouveau démocratique et citoyen. Moins d'un an après son installation, l'objectif que s'est fixé ÉtaLab est donc globalement atteint. Conformément aux principes reconnus au ...

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jeudi 24 novembre 2011

Depuis notre étude sur le lobbying à l'Assemblée nationale avec Transparence Internationale, nous soutenons la coalition européenne Alter-EU qui prône la transparence et le pluralisme en matière d'influence publique. Cette dernière sort aujourd'hui un rapport sur le « pantouflage » (ou « revolving door »), cette pratique qui consiste à jongler entre de hautes responsabilités dans le public et des postes dans le secteur privé, tout en continuant à traiter les mêmes sujets. Le rapport d'Alter-EU se fonde sur des exemples concrets et la France en compte plusieurs : trois français sur les dix-sept cas de pantouflage européen recensés sont étudiés, notamment l'arrivée soudaine d'une personnalité clé des relations entre l'Union Européenne et les Pays de l'Est dans un cabinet de lobbying exerçant notamment pour GazProm. Vous pouvez trouver ci-dessous le communiqué de presse d'ALTER-EU traduit par nos soins. Leur rapport ...

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mercredi 19 octobre 2011

Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d'Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C'est un signal fort pour l'Open Data français : la « Licence Ouverte » de l'État (PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap. Une licence d'État compatible avec toutes les licences libres Le choix opéré par le gouvernement français est celui d'une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu'elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d'un lien vers les données publiées). Le cadre de réutilisation des ...

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jeudi 22 septembre 2011

Deux ans après s'être intéressés à l'activité des députés, nous sommes fiers d'ouvrir ce matin NosSénateurs.fr. Dans la droite ligne de NosDéputes.fr, ce nouveau site référence une grande masse d'informations relatives aux travaux parlementaires du Sénat français : 870 000 interventions, 110 000 présences individuelles, 50 000 amendements, 40 000 questions, 7 000 rapports parlementaires et textes de loi ont été intégrés. La base de données contenant près d'un million de documents permet notamment de dresser le bilan des sénateurs dont le mandat s'achève ce week-end. Mis à jour toutes les quatre heures, NosSenateurs.fr permettra à tous les citoyens de suivre l'activité des nouveaux élus, de rentrer dans le détail du travail complexe des parlementaires, de le commenter et de suivre par e-mail les travaux d'un sénateur ou les débats portant sur un thème particulier. Les informations constituant NosSénateurs.fr ayant ...

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mardi 2 août 2011

Comme l'an passé, nous avons mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l'application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle. La somme de ces sanctions représenterait 167 563,54 € d'économie possible pour l'Assemblée sur la session 2010 — 2011 : 95 142,01 € correspondant aux sanctions, appliquées par l'Assemblée nationale, dont seraient passibles 102 députés pour leurs absences répétées le mercredi matin en commission (art. 42). Les députés sanctionnés encourent une perte de ...

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mardi 19 juillet 2011

Lorsque plusieurs administrations travaillent ensemble, elles essaient généralement de coordonner leurs actions de communication. Cela devrait donc être le cas entre la mission ÉtaLab, l'APIE, le COEPIA et les administrations des différents ministères dans la mesure où elles ont été chargées par le Premier Ministre de travailler ensemble, sous la direction d'ÉtaLab, sur la question d'une licence gratuite de ré-utilisation des données publiques durant l'été. Licence gratuite de l'APIE : une sortie surprenante C'est donc avec une certaine surprise que le petit monde de l'OpenData français a découvert lundi dernier la publication sur le site de l'APIE du laconique message suivant : « L'APIE publie, à titre de contribution aux réflexions engagées dans le cadre d'Etalab et de la mise en ligne du portail data.gouv.fr, une version V2 de sa licence de réutilisation libre et gratuite. » Dans l'absolu, le contenu de cette ...

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jeudi 23 juin 2011

Alors que de nombreuses collectivités territoriales se lancent progressivement dans l'OpenData d'une part, et que l'équipe d'EtaLab initie la réflexion autour de la future licence souhaitée libre pour data.gouv.fr, nous avons voulu proposer, en collaboration avec Creative Commons France, l'Open Knowledge Foundation et Veni Vidi Libri, des recommandations simples destinées aux acteurs publics en vue de définir un cadre juridique réellement libre à l'ouverture des données publiques. Nous publions donc ensemble une déclaration ouverte à la signature de tous sur un site dédié : http://www.DonneesLibres.info Signez la déclaration ! Conformément aux objectifs de la plupart des acteurs engagés dans le développement d’une politique d’accès libre aux données publiques, nous encourageons donc les administrations publiques, les collectivités territoriales, les EPCI, les EPIC, les EPST et les syndicats mixtes à adopter les recommandations suivantes ...

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mardi 31 mai 2011

La revue « Regards sur l'Actualité » a consacré son numéro d'avril aux données publiques. Essayant de synthétiser l'actualité autour de la libération des données publiques à travers des tribunes, des articles et des interviews, la Documentation Française nous a proposé d'y participer en répondant à leurs questions. Nous reproduisons ici l'interview que nous avons donnée à Céline Persini le 15 février 2011. Vous pouvez retrouver un aperçu du N° 370 de « Regards sur l'Actualité » édité par la Documentation Française sur leur site. Céline Persini : Pouvez-vous nous rappeler le rôle de « Regards Citoyens » dans l’accès aux données publiques ? Regards Citoyens : Regards Citoyens est une association constituée d’une dizaine de personnes qui vise à utiliser les données publiques pour valoriser et permettre aux citoyens de mieux comprendre les institutions françaises. À l’origine, nous nous ...

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