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Comme en première lecture en février dernier, nous nous sommes efforcés de raconter le déroulement des débats LOPPSI en direct par microblogging depuis l'Assemblée. Règlement de l'Assemblée oblige : toujours aucun appareil électronique en tribune, feuilles blanches, crayons et documents parlementaires étant seuls autorisés. Au programme donc : tweets sur papier, équipement 3G aux vestiaires et courses dans les escaliers. La LOPPSI est une loi tentaculaire qui traite de sujets aussi divers et complexes que le filtrage de l'Internet, la vidéosurveillance ou le fichage génétique en passant par l'usurpation d'identité, le permis à points, les polices municipales, ... L'article 30 ter introduit au Sénat a particulièrement retenu notre attention pour cette seconde lecture. Comme nous l'avons expliqué et dénoncé, cet article, tel qu'adopté par le Sénat, menaçait sérieusement l'OpenData en France en proposant de soumettre les réutilisateurs de ...
Débats LOPPSI en seconde lecture à l'Assemblée nationale Lire les compte-rendus de séances sur NosDéputés.fr 13/12/10 — 15:41:53 — #LOPPSI 6 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur l'article 30 ter http://bit.ly/huAJPo #OpenData Le débat est attendu mercredi Mardi 14 décembre 2010 — séance du soir 20:52:57 — #LOPPSI Nous ne pouvons assister à ttes les séances comme en 1re lecture mais nous sommes en #DirectAN depuis les tribunes autant q possible 22:16:17 — S. Mazetier «27% de M. Le Pen, le résultat de votre politique» JL Bernard le 1er des 12 UMP présents à élever la voix #DirectAN #LOPPSI 22:19:29 — Hortefeux de retour d'Aulnay sous bois à 21h55, ML Penchard s'éclipse #LOPPSI #DirectAN 22:21:18 — La DG ne passionne pas. A 22h, 12 UMP, 10 PS, 0 NC, 0 GDR #DirectAN #LOPPSI 22:24:47 — C. Jacob ...
Tangui Morlier, cofondateur de Regards Citoyens, expliquait dans les Matins de France Culture du 14 décembre 2010 les dangereuses dispositions pour l'OpenData dans la loi LOPPSI : [audio:/wp-content/uploads/2010/12/101214-franceculture.mp3] ...
Benjamin Ooghe-Tabanou, cofondateur de Regards Citoyens, expliquait dans la Matinale du Mouv' du 14 décembre 2010 les dangereuses dispositions pour l'OpenData dans la loi LOPPSI : [audio:/wp-content/uploads/2010/12/101214-lemouv.mp3] ...
Dans Aujourd'hui en France du 14 décembre 2010, le dossier du Parisien sur la vente des données de carte grise par l'État est complété d'un article sur l'article 30 ter de la LOPPSI proposant un contrôle de moralité sur les réutilisateurs de toutes les données publiques et non seulement de ces données personnelles : ...
Alors que le projet de loi LOPPSI revient à l'Assemblée nationale mardi 14 décembre, plus de 35 organisations issues de 25 pays à travers le monde appellent au retrait de son article 30 ter. Écrite à l'initiative d'Access Info Europe et soutenue notamment par Regards Citoyens, l'Open Knowledge Foundation ou le Centre for Law and Democracy, cette lettre ouverte appelle le gouvernement et les parlementaires français à retirer l'article ajouté au Sénat par le gouvernement. Celui-ci introduit en France de dangereuses dispositions pour le libre accès aux données publiques et met en péril les mouvements naissants du journalisme de données et de l'Open Data. En soumettant à des contrôles de moralité les réutilisateurs de données sous licences, la disposition du gouvernement se montre non seulement incompatible avec le droit européen mais crée en plus de sérieuses limites à la liberté d'information en France. Lettre ouverte au format PDF Lettre ouverte en anglais ...
Dépèche AFP — Paris, le 13 dec 2010 à 13h19 Des associations s'inquiètent, dans une lettre ouverte au gouvernement et aux parlementaires, d'une mesure du projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui menace la réutilisation des données publiques. Le texte Loppsi 2 sera examiné en deuxième lecture par l'Assemblée à partir de mardi. Ces associations et organisations (collectif Regards Citoyens, Access Info Europe, la Quadrature du Net, Open Rights Group (GB), Centre for law and democracy (Canada)...) demandent le retrait de cette disposition qui instaure "un contrôle de comportement" préalable, avant la réutilisation de données publiques, comme des bases de données ou des documents, sous licence. Les associations signataires craignent que cette mesure "restreigne de manière arbitraire l'accès à l'information et la liberté d'expression en France". "Cela freinerait sans aucune raison ...
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