jeudi 12 mars 2015

Suite aux conclusions prises, sans concertation avec la société civile, par deux groupes de travail, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé l'adoption par le Bureau d'un train de réformes visant à moderniser la chambre haute du parlement. Si globalement le Sénat va s'aligner sur les récents changements de l'Assemblée nationale en matière de frais de mandat, de transparence financière des groupes politiques ou de la réserve parlementaire, les évolutions proposées pour limiter l'emploi des délégations de vote ou pour encourager la présence via des sanctions financières restent encore trop timorées. Pour assurer une meilleure implication des sénateurs dans le travail parlementaire, le Bureau a choisi le même outil que l'Assemblée : des sanctions financières. Beaucoup plus dissuasive économiquement parlant qu'au Palais Bourbon puisque les sénateurs trop souvent absents pourront perdre jusqu'à 4 400 € par mois (contre 300 à ...

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dimanche 21 septembre 2014

À 19h30 vendredi 19 septembre 2014, les services de Bercy ont mis en ligne en catimini les détails d'attribution de la réserve parlementaire pour l'année 2013. Pour la première fois, les chiffres relatifs au Sénat sont désormais transparents. Cette initiative, assez surprenante d'un point de vue calendaire alors que les élections sénatoriales ont lieu dans tout juste une semaine, vient clore une polémique née de l'interpellation de la commission des lois de l'Assemblée il y a dix jours. Le Sénat y avait répondu avec véhémence en renvoyant la responsabilité de la publication sur le ministère du budget. Bercy remplit donc finalement ce week-end la tâche qui lui incombe suite au vote des sénateurs le 15 juillet 2013, lors de la discussion du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Malheureusement, comme le Ministère de l'Intérieur l'an passé, Bercy n'a pas daigné publier ces données autrement que sous la forme de 4 documents PDF, format rendant ...

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mercredi 29 janvier 2014

Obligation légale suite au vote du Sénat lors des débats sur la Transparence, la réserve parlementaire se pare de nouveaux atours de transparence : première fois l'Assemblée nationale publie, comme son président s'y était engagé dès le mois d'octobre 2012, l'intégralité des données pour l'année 2013. Ce sont ainsi 80,94 millions d'euros, distribués en près de 11000 subventions destinées à des collectivités, mais également à des associations (part dite de Bercy, qui n'avait encore jamais été rendue publique), qui sont dévoilées aujourd'hui par l'Assemblée sur son site Internet. Si les tableaux proposés sur le site officiel marquent un réel progrès par rapport aux fichiers PDF fourni par l'Intérieur il y a quelques mois, ces données restent toujours peu accessibles : impossible de trier par montant* ou de rechercher par bénéficiaire, et impossible d'additionner les montants par député, bénéficiaire ou département, ni donc de les ...

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mercredi 10 juillet 2013

Hervé Lebreton, président de l'association "Pour une démocratie directe", a rendu publiques, lors d'une conférence de presse ce matin à l'Assemblée nationale, 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d'euros. Après deux ans et demi de démarches administratives et la condamnation du ministère de l'Intérieur, cette association de Villeneuve sur Lot a finalement obtenu le détail de l'usage pour l'année 2011, par l'ensemble des parlementaires, de la part de la "réserve parlementaire" destinée aux collectivités territoriales. Elle poursuit aujourd'hui ses démarches auprès de Bercy pour lever le voile également sur la part de la réserve attribuée aux associations. Les informations transmises en PDF par le ministère de l'intérieur étant peu exploitables, nous les avons transformées en collaboration avec Alexandre Léchenet en données, enrichies de certaines informations ...

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