Le lobbying à l’Assemblée nationale : les enjeux et notre démarche

Le lobbying

En France, l’activité de lobbying (ou l’activité des groupes d’intérêts) n’est ni définie ni réglementée. De plus, le fonctionnement du Parlement français engage peu l’institution à rendre compte de son fonctionnement, et les parlementaires, à rendre compte des modalités de leurs prises de position définies au nom des Français.

Les sujets en débat public sont souvent complexes, parfois techniques, et peuvent nécessiter de confronter une pluralité de points de vue en faisant appel à des connaissances expertes et contradictoires. Transmettre des informations peut être utile afin d’éclairer les parlementaires qui ne peuvent pas connaître tous les sujets sur lesquels ils sont souvent amenés à statuer dans l’urgence.

Lorsque son usage est rendu clair et transparent et que les expertises ou points de vue utilisés sont pluriels, le lobbying peut contribuer à apporter des éclairages pour la compréhension des dossiers. A contrario, un lobbying sans encadrement et sans transparence peut entraîner des abus, dont il peut résulter des décisions répondant plus à des intérêts particuliers privés qu’à l’intérêt général, des coûts indus pour la collectivité et une altération grave d’une confiance plus que jamais nécessaire entre les citoyens et les parlementaires. Il est dès lors nécessaire de prévenir les dérives sous leurs diverses formes (conflits d’intérêts, pantouflage, trafic d’influence).

L’encadrement des pratiques d’influences exercées auprès des acteurs publics participant à l’élaboration des politiques – parlementaires, organes de décision ministériels, administrations publiques, collectivités territoriales, hautes autorités, etc. – ne peut viser seulement les lobbyistes, mais doit aussi concerner tout décideur agissant pour le compte de la Nation, rémunéré ou indemnisé par elle, ou engageant le cas échéant les financements publics.

Principes de Transparence International France pour le lobbying

1. Les parlementaires prennent part à la décision législative au nom des citoyens et de l’intérêt de la Nation :

   Il est décisif, pour les citoyens, de pouvoir comprendre dans quelles conditions la prise de décision s’effectue dans la mesure où :

   • Les parlementaires exercent leur mandat par la confiance déléguée des Français. Ils sont indemnisés pour ce mandat, de même que leurs collaborateurs, par l’argent public des contribuables. Le fonctionnement des assemblées est également rendu possible par l’argent prélevé auprès des contribuables français : au nom de cette délégation de pouvoirs et de moyens, les citoyens dans leur ensemble doivent pouvoir connaître les modalités des décisions prises en leur nom.
   • Dans la tradition juridique française, la loi est l'expression de la volonté générale et il appartient au législateur de l’exprimer conformément à l'intérêt général. Chaque parlementaire est donc appelé à remplir une mission passerelle entre une perception initiale, individuelle, et ce qu’il propose d’inscrire dans la loi, devenant ainsi, de fait, expression de la volonté générale.


2. Les enjeux du XXIème siècle mettent en lumière le fait que les enjeux économiques ne sont plus dissociables des enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux ou culturels :

   Des groupes d’intérêts économiques font valoir leurs arguments ou informations. Les groupes d’intérêts sociaux, sociétaux, environnementaux ou culturels doivent pouvoir le faire à égalité de traitement. En effet, le débat et l’équilibre entre de multiples acteurs ou enjeux sont des conditions de la qualité des démocraties contemporaines.

3. Lors de la préparation des débats publics et lors de ces débats, toutes les positions d’acteurs communiquées aux parlementaires ou décideurs publics doivent être rendues publiques :

   La transparence des institutions politiques est une condition indispensable de leur légitimité.

4. La volonté récente de renforcer le rôle du Parlement français ne peut se concevoir sans la recherche de l’amélioration conjointe de ses règles de fonctionnement et de ses relations avec la société :

   L’encadrement du lobbying ne peut reposer uniquement sur l’adoption volontaire de codes de déontologie élaborés par certaines organisations de lobbyistes. De même, la question de l’accès au Parlement des différents acteurs ne peut être examinée, par exemple, sous le seul angle de la sécurité des espaces. Les règlements des assemblées doivent évoluer et préciser de manière conjointe les responsabilités tant des lobbyistes ou groupes d’intérêts que des parlementaires et collaborateurs.

5. L’encadrement du lobbying ou de l’influence vers les parlementaires devrait être identique à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Recommandations pour améliorer la transparence et l’encadrement du lobbying au Parlement français

Transparence International France a rendu publiques en février 2009 ses premières recommandations pour un encadrement des relations entre parlementaires et groupes d’intérêts et poursuit, depuis, des échanges avec les différents acteurs concernés.

Dans l’une de ses recommandations rendues publiques en février 2009, TI France invitait le Parlement à éclairer le débat français relatif au lobbying par l’élaboration d’un rapport documenté et objectif (Lire le document)

Transparence International France et Regards Citoyens

D’une rencontre, il y a tout juste un an, entre Transparence International (TI) France et Regards Citoyens, est née l’idée d’une collaboration associant les compétences techniques et la pratique de l’open data de Regards Citoyens à l’expertise de TI France sur les questions de transparence et d’intégrité de la vie publique. Ces deux approches sont immédiatement apparues comme complémentaires pour faciliter l’accès et renforcer la transparence de l’information sur les activités parlementaires, objectif commun aux deux associations.

Les rencontres entre des acteurs publics ou privés désignées par les termes de lobbying, d’influence ou encore de représentation d’intérêts, font l’objet de controverses régulières et souvent de positions très tranchées, parfois empreintes d’idéologies. Les organisations y consacrent du temps et des budgets, ce qui est le signe d’un enjeu. Pourtant, à ce jour, les sciences politiques se sont encore peu penchées sur cette question et très peu de données existent. Le lobbying est en effet un phénomène difficile à quantifier du fait des diverses formes ou voies qu’il peut suivre (discussions informelles, réunions en tête-à-tête, échanges de mails, invitations, auditions, suggestions d'amendement...). L’obtention de données objectives apparaît cependant essentielle pour mettre fin à certaines idées préconçues et faire avancer le débat sur la pratique du lobbying en France.

A propos

Transparence International France est la section française de Transparency International (TI), la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Depuis plus de deux ans, TI France travaille sur la question du lobbying. TI travaille à la fois avec les décideurs publics, le secteur privé et la société civile.

Regards Citoyens est un collectif transpartisan de citoyens bénévoles créé en juillet 2009 visant la réutilisation des données publiques pour proposer une information transparente, accessible et simplifiée au fonctionnement de nos institutions démocratiques. Depuis sa création, il a lancé diverses initiatives, allant de NosDeputes.fr — premier site français d'observation et analyse citoyenne des travaux parlementaires — à « Gazouillis depuis l'Assemblée » — premier suivi en direct via Twitter de l'intégralité d'un débat parlementaire observé depuis les tribunes du public — en passant par diverses études, notamment sur l'impact du redécoupage électoral ou sur l'application des sanctions pour absentéïsme en commission à l'Assemblée.

Transparence International France et Sciences Politiques Paris

Cette étude sera complétée et suivie en 2011 par un panorama sur le lobbying en France réalisé avec un chercheur (Centre d'études européennes) et des étudiants du Master de Sciences Po Paris « Stratégies territoriales et urbaines ». Dans cette étude à venir, le lobbying sera également étudié et illustré à travers certains cas très précis de la loi Grenelle II.