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Mise à jour le 2 avril :
La fermeture de NosDéputés.fr était (évidemment) un Poisson d'Avril, visant à prendre le contre-pied de diverses contrevérités qui circulent à propos des effets supposés de NosDéputés.fr. Nous avions pris soin d'associer à cette blague des données publiques (réelles) qui la démentaient : oui, les données montrent sans ambiguïté que cette législature ne produit pas plus d'amendements que les précédentes !
Si vous avez cru à notre blague, n'oubliez pas qu'il arrive à tout le monde de fonder des a priori sur la base de ressentis infondés, citoyens comme élus, journalistes comme collaborateurs ou même observateurs avisés de l'Assemblée. ...
01/04/2019 — En lire plus
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Il y a quelques mois, le président Gérard Larcher annonçait à grands renforts de communication une réforme du règlement du Sénat. Elle était censée apporter la transparence sur l'activité des sénateurs et réformer, au moins partiellement, le mode de scrutin sénatorial. Les votes au Sénat rentrent en effet quotidiennement en contradiction avec la Constitution.
La mise en œuvre de ces annonces commençait ce mercredi 6 mai en Commission des lois avec la discussion de la proposition déposée par Gérard Larcher le 31 mars. Plutôt que de confirmer la volonté de modernisation du président, la commission a engagé de nets reculs.
Le rapporteur Jean-Jacques Hyest a ...
07/05/2015 — En lire plus
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Suite aux conclusions prises, sans concertation avec la société civile, par deux groupes de travail, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé l'adoption par le Bureau d'un train de réformes visant à moderniser la chambre haute du parlement. Si globalement le Sénat va s'aligner sur les récents changements de l'Assemblée nationale en matière de frais de mandat, de transparence financière des groupes politiques ou de la réserve parlementaire, les évolutions proposées pour limiter l'emploi des délégations de vote ou pour encourager la présence via des sanctions financières restent encore trop timorées.
Pour assurer une meilleure implication des sénateurs dans le ...
12/03/2015 — En lire plus
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Hervé Lebreton, président de l'association "Pour une démocratie directe", a rendu publiques, lors d'une conférence de presse ce matin à l'Assemblée nationale, 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d'euros.
Après deux ans et demi de démarches administratives et la condamnation du ministère de l'Intérieur, cette association de Villeneuve sur Lot a finalement obtenu le détail de l'usage pour l'année 2011, par l'ensemble des parlementaires, de la part de la "réserve parlementaire" destinée aux collectivités territoriales. Elle poursuit aujourd'hui ses démarches auprès de Bercy pour ...
10/07/2013 — En lire plus
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Partout dans le monde, les citoyens s'intéressent à l'activité de leurs représentants élus au Parlement. Qu'il s'agisse d'accéder aux débats physiquement ou sur Internet, à travers des compte-rendus ou derrière une télévision, voire sous la forme de données, l'ouverture et la transparence des Parlements est essentielle au bon fonctionnement de nos démocraties. Si certains de ces critères sont remplis de longue date en France, de nombreux efforts pourraient encore être faits : transparence financière, publication des votes personnels et de leurs délégations, ... La Déclaration pour l'Ouverture et la Transparence Parlementaire se veut un standard international ...
17/09/2012 — En lire plus
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Alain Vidalies a eu, le samedi 25 août à l'université d'été de La Rochelle, de vifs propos sur les effets supposés de NosDéputés.fr sur le parlement. Suites aux réactions suscitées par cette prise de parole, son cabinet nous a convié pour échanger sur ces critiques. Lundi 3 septembre à 19h, nous étions donc 5 membres de Regards Citoyens à l'hôtel de Clermont pour nous entretenir avec le Ministre, son directeur de cabinet (l'ancien député Jean Mallot) et son conseiller communication.
La presse régionale à l'origine du courroux du ministre
En début d'entretien, le Ministre, qui avait pris connaissance de notre analyse de ses propos, a tenu à nous indiquer qu'il ne ...
10/09/2012 — En lire plus
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Les élections législatives qui viennent de s'achever ont changé le visage politique de l'Assemblée nationale. Elles ont également eu des conséquences financières importantes pour les différents partis en lice. En utilisant les données que nous avons participé à libérer, nous avons cherché à estimer avec un maximum de précision les gains et les pertes financières pour les différents organes politiques élus, ou non, hier.
18 partis métropolitains se partagent près de 55 millions d'euros annuels
Sur 76 millions d'euros distribués chaque année aux partis par l'État en 2012 1, 61 millions d'euros seront attribués aux partis représentés lors des élections ...
19/06/2012 — En lire plus
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C'est un triste jour pour le Parlement français. En votant contre les amendements qui proposaient la suppression du « vote de groupe », les sénateurs refusent de moderniser l'institution et entérinent cette pratique archaïque, en violation directe de la Constitution. Le vote de groupe permet en effet à un sénateur de voter pour plus de 100 de ses collègues alors que la Constitution affirme le caractère personnel du vote des parlementaires, et autorise exceptionnellement une délégation au plus par sénateur.
L'Assemblée nationale avait fait le choix historique en 1993 d'enterrer le vote de groupe. La réforme du règlement du Sénat votée ce soir était l'occasion pour ...
19/12/2011 — En lire plus
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Il est difficile d'imaginer dans une démocratie qu'un parlementaire puisse voter pour une centaine de ses collègues absents. C'est pourtant aujourd'hui le cas au Sénat français. En violation de la Constitution, dont l'article 27 indique très clairement qu'un parlementaire ne peut voter au plus que pour un seul de ses collègues, les sénateurs pratiquent à chaque scrutin public le « vote de groupe » : seule une petite dizaine d'entre eux se déplacent avec les piles de bulletins de vote des 348 sénateurs, présents ou non.
Nombreux sont ceux au Sénat que cette pratique choque : des sénateurs de gauche, du centre, comme de droite se sont émus publiquement de cette atteinte ...
14/12/2011 — En lire plus
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Deux ans après s'être intéressés à l'activité des députés, nous sommes fiers d'ouvrir ce matin NosSénateurs.fr. Dans la droite ligne de NosDéputes.fr, ce nouveau site référence une grande masse d'informations relatives aux travaux parlementaires du Sénat français : 870 000 interventions, 110 000 présences individuelles, 50 000 amendements, 40 000 questions, 7 000 rapports parlementaires et textes de loi ont été intégrés. La base de données contenant près d'un million de documents permet notamment de dresser le bilan des sénateurs dont le mandat s'achève ce week-end.
Mis à jour toutes les quatre heures, NosSenateurs.fr permettra à ...
22/09/2011 — En lire plus
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La semaine passée au Sénat, puis cette semaine à l'Assemblée nationale, le Parlement français a innové : pour la première fois, des débats de contrôle en séance publique plénière se sont déroulés en dehors des hémicycles. Mardi 15 et jeudi 17 juin, les sénateurs ont siégé quelques heures dans la salle Médicis pour discuter de l'application de la réforme de l'Hôpital puis des nanotechnologies. Du côté du palais Bourbon, les députés en séance ce mardi 22 juin s'en sont allés débattre du principe de précaution dans la salle Lamartine.
À cette occasion, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer justifiait l'initiative en ces termes :
« La ...
24/06/2010 — En lire plus
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Après trois mois d'un agenda très chargé qui a vu l'adoption de 23 textes et près de 500 heures de débats plus ou moins consensuels, le Sénat a fini l'année la veille de Noël. Le 23 décembre au soir, la Haute-Assemblée s'est mise au repos pour deux semaines et demie de « trêve des confiseurs ». C'est du moins ce que nous croyions avant de recevoir ce mercredi une lettre du directeur de cabinet de la présidence datée du lundi 4 janvier : la réponse à notre courrier du 16 décembre. Suite au vote contesté d'un amendement ayant entraîné le rejet temporaire du projet de redécoupage électoral, nous avions en effet écrit au Président Larcher pour lui demander ...
07/01/2010 — En lire plus
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Nous avons publié lundi matin une étude d'impact de la nouvelle carte électorale proposée par le gouvernement, alors que le texte entrait en discussion au Sénat dans l'après-midi. Une bonne occasion pour nous pencher sur le fonctionnement de la Haute Assemblée, moins connu que celui du Palais Bourbon. Premier constat : les discussions sont plus feutrées et les sièges plus confortables, mais les débats pas moins clivés. D'un côté, la gauche soulignait le non-respect de l'intercommunalité, le peu de fraicheur des données utilisées ou la non prise en compte de certaines remarques du Conseil d'État ; de l'autre, la droite valorisait le travail de fourmi réalisé par le ...
17/12/2009 — En lire plus
