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En démocratie, faire part de son point de vue auprès des décideurs publics devrait être normal dès lors que la transparence et le pluralisme sont assurés. En France, ce n'est malheureusement pas le cas. Le projet de loi Corruption présenté ce matin par le gouvernement était l'occasion de répondre aux espérances des institutions spécialisées dans la lutte contre la corruption [1] comme de la société civile [2]. Il est malheureusement très loin des attentes en matière de transparence et de réglementation du lobbying. Après plusieurs dizaines d'années d'inaction, il est temps que le législateur s'empare de la question du lobbying de manière ambitieuse.
Si le ...
30/03/2016 — En lire plus
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Mise-à-jour le 15/05 :
Retrouvez l'intégralité de la table ronde du 5 mai entre candidats franciliens aux élections européennes ci-dessous:
Mise-à-jour le 05/05 :
La table ronde sera diffusée en direct sur le site de Numa : http://numaparis.ubicast.tv/lives/numa-r4-event/
La liste confirmée des candidats qui interviendront à la table ronde est la suivante :
Eric Alt (Nouvelle Donne)
Delphine Beauvois (Front de Gauche)
Pervenche Berès (Parti Socialiste)
Eva Joly (Europe Écologie les Verts)
Corinne Lepage (Europe Citoyenne)
Laure Patas d'Illiers (Europe Démocratie Espéranto)
La soirée se déroulera suivant ce programme au 4ème étage ...
29/04/2014 — En lire plus
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En cette fin de mandature européenne, nos représentants à Bruxelles viennent de demander que soit rendue obligatoire l'inscription des lobbyistes au registre des représentants d'intérêts. Voici une très bonne nouvelle avant les prochaines élections européennes.
Mais va-t-elle réellement changer le fonctionnement du parlement ? Une demande similaire avait déjà été votée par les mêmes députés européens dès 2011, malheureusement sans effet. Il faut donc que nos futurs représentants s'engagent sérieusement pour plus de transparence démocratique.
Alors qu'une majorité de parlementaires réclame un registre du lobbying obligatoire, pourquoi n'existe-t-il pas au ...
15/04/2014 — En lire plus
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Nous relayons aujourd'hui une pétition internationale pour un registre obligatoire des lobbyistes au niveau des institutions européennes, à l'image de ce que nous proposons pour la France. Initiée par la coalition ALTER-EU dont Regards Citoyens est membre, cette pétition fait suite à la lettre ouverte d'Access-Info envoyée au vice-président du Parlement Européen en charge de réviser le Registre de Transparence de l'UE. Elle invite à rendre le registre officiel des lobbyistes obligatoire, afin d'assurer une réelle transparence de l'ensemble des acteurs exerçant une influence sur la décision publique. Signez-là tous avec nous !
Madrid/Bruxelles, 30 octobre 2013 — ...
31/10/2013 — En lire plus
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En dépit des valses-hésitations des sénateurs, l'Assemblée nationale adoptera définitivement ce mardi après-midi les deux textes sur la transparence de la vie publique. Profondément remaniés par les parlementaires par rapport au projet initial du gouvernement, ces textes constituent indéniablement un important progrès pour la transparence démocratique. Ils ne constituent pour autant qu'une étape : de la publicité des votes des parlementaires à l'encadrement réel du lobbying, beaucoup reste encore à faire ! L'équipe de Regards Citoyens ayant suivi l'intégralité de ces débats dans les hémicycles de l'Assemblée comme du Sénat pour en relayer le déroulé sur ...
16/09/2013 — En lire plus
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Après 24 heures de débats au Palais Bourbon, les textes amendés et votés par les députés apportent indéniablement des progrès en termes de contrôle des élus. Cependant, ces textes mis aux voix mardi à l'Assemblée nationale ne peuvent pas être qualifiés de « lois sur la transparence ». Tandis que quelques députés de tous bords politiques ont ferraillé pour tenter d'améliorer un texte déjà bien malmené par la commission des lois, de nombreux autres se sont opposés à toute transparence tandis qu'une majorité rejetait méthodiquement toute avancée. Suivant les avis du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, apparemment fermé à presque toute suggestion ne venant ...
24/06/2013 — En lire plus
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Nous, citoyens, lanceurs d'alertes, associations, ONG ou journalistes, exigeons du gouvernement et du parlement qu'ils prennent des mesures assurant une plus grande transparence des activités de lobbying.
Le volet pharmaceutique de l'affaire Cahuzac, la mise en examen du numéro 2 du groupe Servier ou l'émotion suscitée par la diffusion sur France 2 de scènes de promiscuité entre hauts-fonctionnaires, parlementaires et lobbyistes de la société British American Tabacco montrent que la France ne peut plus ignorer les problèmes posés par la non régulation du lobbying.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a chargé la future Haute Autorité de la Transparence de la ...
17/06/2013 — En lire plus
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Retrouvez toutes nos propositions d'amendements pour adresser ces questions lors des débats en hémicycle à partir du 17 juin
La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée mardi et mercredi sur les deux projets de loi « Transparence », proposés par le gouvernement suite à l'affaire Cahuzac. Si les députés ont déjà voté plusieurs améliorations intéressantes sur les capacités de contrôle dont disposera la Haute Autorité, la protection des lanceurs d'alertes ou la régulation des dons faits aux partis politiques, des efforts importants restent encore à fournir pour élever cette loi à la hauteur des standards internationaux.
Une Haute Autorité ...
07/06/2013 — En lire plus
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Le gouvernement souhaite initier aujourd'hui un « choc de transparence » sur la vie politique autour d'une mesure phare : rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus. Porte de sortie politique à l'affaire Cahuzac, cette idée sert-elle vraiment la transparence démocratique ?
Nous affirmons que non. Connaître la marque de voiture d'un élu, s'il possède un âne, un tee-shirt de Beckham, une maison de campagne ou s'il a acheté des appartements pour ses enfants, ne renseigne en rien le citoyen sur son activité ou sa probité réelle. Plus infantilisante que moralisante, une telle publication ne résout aucunement les problèmes soulevés par ...
15/04/2013 — En lire plus
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Nous reproduisons ici la tribune que nous signons pour Libération au sujet des réformes en cours sur le lobbying à l'Assemblée nationale.
En septembre 2011, en pleine tourmente Mediator, des proches du laboratoire Servier sont soupçonnés d'avoir expurgé le rapport d'une mission parlementaire au Sénat. En février 2012, le bureau de l'Assemblée nationale sanctionne Thierry Costes pour usage abusif des badges d'accès au Parlement offerts par un député. En octobre 2012, le commissaire européen Dalli démissionne suite à des soupçons de corruption et trafic d'influence sur un dossier lié à l'industrie du tabac. Ces découvertes de pratiques peu scrupuleuses liées au ...
27/03/2013 — En lire plus
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« Appliquer à nous-même la transparence que l'on exige des élus et lobbyistes », c'est l'une des règles centrales autour desquelles fonctionne Regards Citoyens depuis sa création. C'est en application de ce principe que nous rendons publics chacun des argumentaires et plaidoyers que nous communiquons aux élus, et que nous publions sur ce blog des compte-rendus de nos différentes auditions.
Le Vice-président Christophe Sirugue, Président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études pour la 14ème législature, a été chargé par le Président de l'Assemblée nationale d'animer un groupe de travail sur l'ouverture et la ...
14/01/2013 — En lire plus
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Depuis notre étude sur le lobbying à l'Assemblée nationale avec Transparence Internationale, nous soutenons la coalition européenne Alter-EU qui prône la transparence et le pluralisme en matière d'influence publique.
Cette dernière sort aujourd'hui un rapport sur le « pantouflage » (ou « revolving door »), cette pratique qui consiste à jongler entre de hautes responsabilités dans le public et des postes dans le secteur privé, tout en continuant à traiter les mêmes sujets.
Le rapport d'Alter-EU se fonde sur des exemples concrets et la France en compte plusieurs : trois français sur les dix-sept cas de pantouflage européen recensés sont ...
24/11/2011 — En lire plus
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For about a year, Regards Citoyens worked together with the french section of Transparency International in order to bring more transparency in the processes of influence and lobbying within the French parliament.
Lobbying is a very controversial subject in France: we discuss it a lot, but we do not know much about it. So we decided to try and study the visible part of this mysterious iceberg by bringing out some new data to the public debate. On a regular basis, MPs publish official reports regarding the preparation of their legislative and government evaluation work. It makes sense that they would listen to anyone concerned with the current topic during this process. But is this done ...
08/05/2011 — En lire plus
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Les députés peuvent-il légiférer et contrôler le gouvernement seuls sans interroger les acteurs concernés par leurs réformes ? 577 individus, même élus du peuple, ne peuvent pas tout connaître des sujets sur lesquels l'Assemblée nationale se penche. Il est donc logique qu'ils interrogent et questionnent des acteurs publics et privés, syndicats ou associations. Mais qui auditionnent-ils donc ? Avec quels « experts », lobbyistes, représentants d'intérêt sont-ils en contact ? C'est pour répondre à ces questions que nous mettons à disposition, avec Transparence International France, une analyse et une application sur le lobbying.
3 000 ...
17/03/2011 — En lire plus
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Nous nous apprêtions à vivre un véritable marathon. Numériser 16 860 noms à partir de 1 100 rapports était un défi qui allait prendre du temps : les moins optimistes d'entre nous tablaient sur 3 mois. Nous avions donc décidé pour rythmer cette campagne de procéder en deux temps. L'équipe de Transparence International France étant en congés, Regards Citoyens lançait l'initiative le 4 août, puis l'équipe de TI devait, à son retour en fin d'été, la relancer auprès de ses réseaux. Votre enthousiasme pour cette opération en a décidé autrement ! Hier soir, alors que nos partenaires sont encore en vacances, la barre des 100 % a été atteinte : ...
16/08/2010 — En lire plus
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Après nous être intéressés à l’activité des députés, au règlement des parlements ou encore au fond et à la forme des débats en séance publique, pourquoi ne pas nous pencher maintenant sur un autre aspect essentiel du fonctionnement parlementaire : le lobbying ? L'idée s'est concrétisée lors d'une rencontre avec des responsables de Transparence International France. Forts de leur expertise sur la question, nous avons décidé de nous associer pour mener une étude à partir des données publiquement accessibles : les rapports parlementaires. Aidés d'un nouveau membre, nous avons traité tous les rapports de la législature depuis 2007 et en avons extrait ...
04/08/2010 — En lire plus
