Étude sur la présence en commission

Nous en parlons sur le blog

• Réforme du Sénat : des avancées, mais encore quelques efforts, M. Larcher !

  

  Suite aux conclusions prises, sans concertation avec la société civile, par deux groupes de travail, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé l'adoption par le Bureau d'un train de réformes visant à moderniser la chambre haute du parlement. Si globalement le Sénat va s'aligner sur les récents changements de l'Assemblée nationale en matière de frais de mandat, de transparence financière des groupes politiques ou de la réserve parlementaire, les évolutions proposées pour limiter l'emploi des délégations de vote ou pour encourager la présence via des sanctions financières restent encore trop timorées. Pour assurer une meilleure implication des sénateurs dans le ...

  12/03/2015 — En lire plus

• Étude sur la présence des députés à l'Assemblée nationale en 2010 — 2011

  

  Comme l'an passé, nous avons mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l'application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle. La somme de ces sanctions représenterait 167 563,54 € d'économie possible pour l'Assemblée sur la ...

  02/08/2011 — En lire plus

• Réaction au communiqué du président Accoyer sur notre étude

  

  Communiqué de presse du collectif Regards Citoyens, Paris, le 22 juillet 2010 Suite à la publication par le président Bernard Accoyer d'un communiqué au sujet de l'étude sur la présence des députés, le collectif Regards Citoyens souhaite réagir. Les propos tenus par le président de l'Assemblée nationale ne reflètent absolument pas le travail que nous avons réalisé. Notre étude : ne constitue pas un classement mais une évaluation de la bonne application du règlement de l'Assemblée nationale ; tient compte de l'ensemble des critères définis par le règlement et le Bureau de l'Assemblée ; prend en compte toutes les excuses accessibles ...

  22/07/2010 — En lire plus

• Présence des députés : 243 000 € de sanctions prévues par le règlement

  

  Lorsqu'ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée, les députés sont susceptibles d'être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDéputés.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 — 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l'Assemblée d'économiser 243 000 € cette année. Le règlement prévoit deux types de sanctions : l'une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l'autre sur la présence en commission le ...

  21/07/2010 — En lire plus

• Absences en commissions : Accoyer confirme les sanctions !

  

  Dans un communiqué daté du 13 janvier, le président Accoyer a réagi à notre initiative en confirmant que le règlement serait bien appliqué. « Lorsque nous avons lancé notre étude sur les sanctions financières, rien ne permettait de savoir si le règlement serait appliqué un jour. Le fait que la présidence réagisse aussi rapidement valide notre démarche ! » déclare Benjamin Ooghe, co-fondateur de NosDéputés.fr. Alors que le nouveau règlement a été adopté en juin par l'ensemble des députés, nous apprenons qu'il n'est appliqué qu'à partir du mois de décembre. Selon notre étude ce sont donc 11 députés qui devraient faire l'objet de ...

  13/01/2010 — En lire plus

• Commissions : économies sur la présence

  

  La session 2009-2010 voit l'application du nouveau règlement de l'Assemblée nationale : parmi les nouvelles dispositions, on trouve la menace de sanctions financière pour les députés insuffisamment présents en commission. La perspective de possibles économies pour le Palais Bourbon ? Après trois mois d'application, nous avons voulu évaluer l'impact de cette nouvelle disposition sur l'agenda des députés. A l'aide des données dont nous disposons sur NosDéputés.fr, ce sont, selon nos calculs, 25 433 € au total qui pourraient être retenus de ce que perçoivent 42 députés (Consulter la liste). Que dit concrètement cette règle ? L'alinéa 3 de ...

  11/01/2010 — En lire plus