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NosDéputés.fr a rouvert et présente désormais les députés nouvellement élus pour la XVIᵉ législature. Comme pour les 2 précédentes, les données de la XVème législature restent disponibles sur l'adresse 2017-2022.nosdeputes.fr.
Sans majorité absolue, et avec un nombre record de groupes politiques, nous faisons le pari que cette législature verra se multiplier les amendements et les prises de parole, et que NosDéputés.fr sera encore et toujours accusé par certains d'être la racine de tous ces maux. Les analyses factuelles des données démontreront pourtant comme à l'accoutumée que les causes sont en réalité liées à ces évolutions politiques.
Quoi qu'il ...
07/07/2022 — En lire plus
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Mise à jour le 2 avril :
La fermeture de NosDéputés.fr était (évidemment) un Poisson d'Avril, visant à prendre le contre-pied de diverses contrevérités qui circulent à propos des effets supposés de NosDéputés.fr. Nous avions pris soin d'associer à cette blague des données publiques (réelles) qui la démentaient : oui, les données montrent sans ambiguïté que cette législature ne produit pas plus d'amendements que les précédentes !
Si vous avez cru à notre blague, n'oubliez pas qu'il arrive à tout le monde de fonder des a priori sur la base de ressentis infondés, citoyens comme élus, journalistes comme collaborateurs ou même observateurs avisés de l'Assemblée. ...
01/04/2019 — En lire plus
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Note : nous copublions ici ce compte-rendu en anglais de notre sprint de travail collectif à Lyon autour du projet La Fabrique de la Loi avec le médialab de SciencesPo.
From Wednesday June 27th 2018 to Saturday 30th, about 25 coders, social scientists, Members of the Parliament (MPs) assistants, designers and political activists gathered with the SciencesPo médialab and Regards Citoyens teams at the Complex Systems Institute in the École normale supérieure de Lyon to work on the platform LaFabriqueDeLaLoi.fr and explore french parliamentary data.The datasprint began with a collective brainstorm on the possible projects to be carried out during the workshop: many ideas were on the ...
07/01/2019 — En lire plus
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[caption id="attachment_6823" align="alignright" width="250"]Photomontage Regards Citoyens - CC by-saSources : M Stawowy & AN - WMCommuns[/caption]
Le 12 juin 2018, une collaboratrice parlementaire nous adressait un e-mail pour nous suggérer de nous pencher sur les conditions de travail des collaborateurs des députés. D'après ce témoignage, la situation serait préoccupante : notre interlocutrice évoquait des « faits de harcèlement moral » et de « contentieux [...] en cours ».
Il se trouve que depuis le scandale Fillon, l'Assemblée rend publics les noms des collaborateurs des députés, information que nous collectons et historisons depuis lors. Afin de vérifier ...
16/10/2018 — En lire plus
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Il y a tout juste un an, sept groupes de travail chargés de réformer différents aspects de la vie parlementaire étaient créés à l'Assemblée nationale. Avec la mise en œuvre d'un grand nombre de leurs propositions, la courte présidence de François de Rugy a permis de faire progresser l'Assemblée nationale en matière de transparence : publication du règlement budgétaire, comptable et financier ; publicité des travaux du Bureau, de la Questure et de la Conférence des présidents ; transparence de l'usage des délégations de vote ; publication des entrées des lobbyistes dans l'enceinte de l'Assemblée (prévue pour janvier 2019)... Proposées de longue ...
26/09/2018 — En lire plus
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Nous reproduisons ici la lettre envoyée le 4 août aux Questeurs de l'Assemblée nationale suite à la rencontre qu'ils nous avaient proposée. Elle est lisible dans son format original en pdf.
Télécharger notre lettre aux questeurs
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04/08/2017 — En lire plus
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La législature se terminant, NosDéputés.fr bascule comme en 2012 en version « Bilan » pour présenter, non plus l’activité des 12 derniers mois, mais l’ensemble des travaux réalisés par chaque député au cours de la 14ème législature. Regards Citoyens profite ainsi de l’occasion pour réaliser un petit bilan de la législature.
Pour approfondir le profil des députés sortants, les pages individuelles de chaque parlementaire sur NosDéputés.fr affichent dorénavant l’ensemble des activités enregistrées depuis le début de leur mandat : mots-clés, dossiers, synthèse numérique, graphique d’activité, etc. Pour une lecture facilitée et contextualisée, une ...
04/04/2017 — En lire plus
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Les députés ont-ils peur d'assumer leurs votes ? C'est la question qu'on peut se poser à l'issue d'une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d'une réelle transparence des votes en rendant notamment les délégations publiques au Journal Officiel, les députés ont finalement supprimé cette disposition mercredi soir : il restera donc impossible de savoir quels parlementaires étaient présents ou non lors des scrutins publics, informations pourtant disponibles dans de nombreuses collectivités territoriales françaises et parlements européens.
Les députés du Parti Radical de Gauche, ...
27/11/2014 — En lire plus
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La décision aura pris un peu de temps à murir, sans malheureusement écouter la société civile : le Bureau de l'Assemblée nationale a finalement décidé ce matin de réformer la publicité des scrutins publics à l'Assemblée nationale tout en maintenant une certaine opacité autour des votes de nos élus.
La liste nominative des votants (et non plus la seule liste des "rebelles" comme auparavant) sera désormais rendue publique pour tous les scrutins électroniques, ramenant enfin l'Assemblée au minimum requis en démocratie. Mais contrairement à ce qu'affirme la présidence dans son communiqué, les scrutins n'en deviendront pas pour autant « totalement ...
05/02/2014 — En lire plus
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Obligation légale suite au vote du Sénat lors des débats sur la Transparence, la réserve parlementaire se pare de nouveaux atours de transparence : première fois l'Assemblée nationale publie, comme son président s'y était engagé dès le mois d'octobre 2012, l'intégralité des données pour l'année 2013. Ce sont ainsi 80,94 millions d'euros, distribués en près de 11000 subventions destinées à des collectivités, mais également à des associations (part dite de Bercy, qui n'avait encore jamais été rendue publique), qui sont dévoilées aujourd'hui par l'Assemblée sur son site Internet.
Si les tableaux proposés sur le site officiel marquent un réel progrès par ...
29/01/2014 — En lire plus
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Hervé Lebreton, président de l'association "Pour une démocratie directe", a rendu publiques, lors d'une conférence de presse ce matin à l'Assemblée nationale, 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d'euros.
Après deux ans et demi de démarches administratives et la condamnation du ministère de l'Intérieur, cette association de Villeneuve sur Lot a finalement obtenu le détail de l'usage pour l'année 2011, par l'ensemble des parlementaires, de la part de la "réserve parlementaire" destinée aux collectivités territoriales. Elle poursuit aujourd'hui ses démarches auprès de Bercy pour ...
10/07/2013 — En lire plus
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Partout dans le monde, les citoyens s'intéressent à l'activité de leurs représentants élus au Parlement. Qu'il s'agisse d'accéder aux débats physiquement ou sur Internet, à travers des compte-rendus ou derrière une télévision, voire sous la forme de données, l'ouverture et la transparence des Parlements est essentielle au bon fonctionnement de nos démocraties. Si certains de ces critères sont remplis de longue date en France, de nombreux efforts pourraient encore être faits : transparence financière, publication des votes personnels et de leurs délégations, ... La Déclaration pour l'Ouverture et la Transparence Parlementaire se veut un standard international ...
17/09/2012 — En lire plus
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Alain Vidalies a eu, le samedi 25 août à l'université d'été de La Rochelle, de vifs propos sur les effets supposés de NosDéputés.fr sur le parlement. Suites aux réactions suscitées par cette prise de parole, son cabinet nous a convié pour échanger sur ces critiques. Lundi 3 septembre à 19h, nous étions donc 5 membres de Regards Citoyens à l'hôtel de Clermont pour nous entretenir avec le Ministre, son directeur de cabinet (l'ancien député Jean Mallot) et son conseiller communication.
La presse régionale à l'origine du courroux du ministre
En début d'entretien, le Ministre, qui avait pris connaissance de notre analyse de ses propos, a tenu à nous indiquer qu'il ne ...
10/09/2012 — En lire plus
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NosDéputés.fr influence-t-il le comportement des parlementaires à l'Assemblée nationale ? C'est ce qu'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du nouveau gouvernement, a suggéré samedi dernier lors d'une table ronde sur la revalorisation du Parlement aux universités d'été du PS. Son cabinet nous a depuis contactés et nous rencontrerons le ministre sous une dizaine de jours afin d'en discuter de vive voix. En perpétuelle réflexion sur les innovations à apporter à nos sites pour refléter au mieux l'activité parlementaire et rapprocher les citoyens des élus, nous nous réjouissons de cette main tendue au dialogue et espérons pouvoir y ...
31/08/2012 — En lire plus
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Les élections législatives qui viennent de s'achever ont changé le visage politique de l'Assemblée nationale. Elles ont également eu des conséquences financières importantes pour les différents partis en lice. En utilisant les données que nous avons participé à libérer, nous avons cherché à estimer avec un maximum de précision les gains et les pertes financières pour les différents organes politiques élus, ou non, hier.
18 partis métropolitains se partagent près de 55 millions d'euros annuels
Sur 76 millions d'euros distribués chaque année aux partis par l'État en 2012 1, 61 millions d'euros seront attribués aux partis représentés lors des élections ...
19/06/2012 — En lire plus
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Voici donc le dernier round depuis le Ministère de l'Intérieur de notre série de directs des résultats des élections 2012 en OpenData.
Participation à midi
Comme les précédentes fois, nous commençons donc avec la carte de la participation par département à midi, en comparaison avec la moyenne nationale de 21,41% :
A très vite ici-même et sur notre compte Twitter pour les cartes comparant la participation avec le premier tour et avec le second tour de 2007 !
Évolution de la participation à midi par rapport au premier tour et à 2007
Mise à jour de 13h30
Nous avons comparé la participation de ce second tour de 2012 avec celles à midi en 2007 ainsi qu'au ...
17/06/2012 — En lire plus
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A l'occasion de la campagne des législatives, nous avons adapté NosDéputés.fr afin de mieux renseigner les électeurs sur le travail que les députés sortants ont pu réaliser durant 5 ans.
Cette campagne s'achève. Regards Citoyens étant né autour de l'observation de l'Assemblée nationale, il semblait naturel que nous reprenions le dispositif que nous avons déployé lors de l'élection présidentielle pour vous proposer en OpenData, toujours en direct depuis le Ministère de l'Intérieur, l'arrivée des résultats de ces élections législatives et des données sur la participation.
Participation à midi
Voici la différence de participation à midi dans chaque ...
10/06/2012 — En lire plus
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Mise à jour le 22/05 : Les données du Ministère de l'Intérieur sur chacun des candidats sont disponibles ici en OpenData, avec quelques statistiques.
À trois semaines du premier tour des élections législatives 2012, NosDéputés.fr évolue pour présenter, non plus l'activité des 12 derniers mois, mais l'ensemble des travaux réalisés par chaque député au cours de la 13ème législature. Regards Citoyens profite de l'occasion pour réaliser un petit bilan.
Quel bilan pour les députés de la 13ème législature ?
Quels enseignements tirer de ces cinq années ? Tout d'abord, un triste constat : grande assiduité parlementaire rime le plus souvent avec faible ...
21/05/2012 — En lire plus
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Début mai, sur l'invitation de la Sunlight Foundation, du National Democratic Institute et du Latin American Network for Legislative Transparence, nous avons eu l'occasion d'échanger avec nos homologues de 37 pays différents ainsi que divers représentants des Parlements, notamment le Secrétaire Général de l'Union Inter-Parlementaire, à l'occasion de sept jours consécutifs de conférences et barcamps organisés à Washington.
NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr ne sont pas des cas isolés. Tels OpenCongress, TheyWorkForYou, OpenParlamento ou ParliamentWatch, de nombreux outils de suivi de l'activité parlementaire existaient à travers le monde bien avant la naissance de ...
16/05/2012 — En lire plus
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Après nous être penchés sur les triangulaires imaginables à partir du premier tour de l'élection présidentielle, nous analysons aujourd'hui, à partir des données du second tour, les conséquences que celui-ci pourrait avoir pour les députés sortants.
Certaines grandes tendances peuvent en effet s'esquisser en supposant que les députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) se verraient reconduits sans problème lorsque Nicolas Sarkozy arrive en tête dans leur circonscription et réciproquement pour les députés de l'opposition (SRC, GDR et verts) avec les résultats de François Hollande. Il ne s'agit encore une fois que de projections purement théoriques ne tenant ...
07/05/2012 — En lire plus
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Grâce à la publication des résultats du premier tour des élections en Open Data, agréger les résultats du premier tour des présidentielles au niveau des nouvelles circonscriptions peut permettre d'extrapoler les grandes tendances des élections législatives à venir.
Le résultat des élections législatives est en général très lié aux personnalités des candidats et à des situations politiques locales. Cependant, même si les accords entre partis ne sont pas encore totalement arrêtés et qu'aucune décision n'a été prise en cas de triangulaires, les résultats de l'élection permettent d'anticiper la présence au second tour des grandes formations politiques.
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23/04/2012 — En lire plus
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Retrouvez tous les détails sur les projets et le déroulement de HackThePress #2 en bas de ce billet
Pour bien commencer avec un maximum d'OpenData une année 2012 qui s'annonce très politique, Regards Citoyens rejoint l'équipe organisatrice de HackThePress pour sa seconde édition qui se déroulera la semaine prochaine mardi 10 au soir et mercredi 11 toute la journée à la Cantine de Paris.
Après le succès de la première édition, Silicon Maniacs et La Cantine s’associent à Owni, Regards Citoyens et l'Epitech (école de l’innovation et de l’expertise informatique) pour organiser Hack The Press #2 avec le soutien de La Netscouade.
Le 11 janvier à La Cantine à ...
04/01/2012 — En lire plus
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Deux ans après s'être intéressés à l'activité des députés, nous sommes fiers d'ouvrir ce matin NosSénateurs.fr. Dans la droite ligne de NosDéputes.fr, ce nouveau site référence une grande masse d'informations relatives aux travaux parlementaires du Sénat français : 870 000 interventions, 110 000 présences individuelles, 50 000 amendements, 40 000 questions, 7 000 rapports parlementaires et textes de loi ont été intégrés. La base de données contenant près d'un million de documents permet notamment de dresser le bilan des sénateurs dont le mandat s'achève ce week-end.
Mis à jour toutes les quatre heures, NosSenateurs.fr permettra à ...
22/09/2011 — En lire plus
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Comme l'an passé, nous avons mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l'application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
La somme de ces sanctions représenterait 167 563,54 € d'économie possible pour l'Assemblée sur la ...
02/08/2011 — En lire plus
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Au cours de l'année passée ce sont pas moins de 4 palmarès de députés qui ont été dévoilés : le second classement annuel LesInfos.com du journaliste Vincent Nouzille ; l'assez opaque top 25 relayé par Le Figaro à partir des travaux d'un cabinet de lobbying ; le classement annuel de Lyon Capitale ; et aujourd'hui un nouveau classement proposé par L'Expansion à partir des données extraites de NosDeputes.fr. Suscitant souvent la polémique comme l'a montré le récent débat sur la quantification parlementaire, ces classements existent depuis la fin des années 70 et sont devenus des exercices médiatiques réguliers depuis 2006.
Dessin illustrant le palmarès ...
30/03/2011 — En lire plus
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Les députés peuvent-il légiférer et contrôler le gouvernement seuls sans interroger les acteurs concernés par leurs réformes ? 577 individus, même élus du peuple, ne peuvent pas tout connaître des sujets sur lesquels l'Assemblée nationale se penche. Il est donc logique qu'ils interrogent et questionnent des acteurs publics et privés, syndicats ou associations. Mais qui auditionnent-ils donc ? Avec quels « experts », lobbyistes, représentants d'intérêt sont-ils en contact ? C'est pour répondre à ces questions que nous mettons à disposition, avec Transparence International France, une analyse et une application sur le lobbying.
3 000 ...
17/03/2011 — En lire plus
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Les usages des internautes évoluent vite. Suivre le rythme pour les institutions comme l'Assemblée nationale n'est pas toujours facile car les activités législatives et de contrôle s'inscrivent dans un temps beaucoup plus long que celui du numérique. Alors que NosDeputes.fr s'enrichissait notamment d'alertes e-mail à la rentrée passée, le site officiel du Palais Bourbon se parait d'une nouvelle présentation et d'un site de vidéo à la demande. Ces évolutions semblent n'être que le début d'une réflexion plus large menée par la chambre. En effet, le Bureau de l'Assemblée a chargé un comité baptisé CERESIAN (pour "Comité pour l'Étude et la Réflexion sur l'Évolution ...
19/01/2011 — En lire plus
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Le début de la session ordinaire 2010 — 2011 offre une visibilité nouvelle sur Internet à l'activité des députés. Hier, au moment même où nous mettions en ligne une nouvelle version de NosDeputes.fr, l'Assemblée nationale dévoilait les dernières évolutions de son site.
Ces changements viennent renforcer la complémentarité des deux sites. La mise-à-jour de Assemblee-nationale.fr s'axe sur des améliorations visuelles avec une refonte de la charte graphique et — sans doute le plus intéressant — un accès aux vidéos des débats en hémicycle sur les 3 derniers mois.
De notre côté, nous nous sommes attelés à enrichir ...
05/10/2010 — En lire plus
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Communiqué de presse du collectif Regards Citoyens, Paris, le 22 juillet 2010
Suite à la publication par le président Bernard Accoyer d'un communiqué au sujet de l'étude sur la présence des députés, le collectif Regards Citoyens souhaite réagir. Les propos tenus par le président de l'Assemblée nationale ne reflètent absolument pas le travail que nous avons réalisé.
Notre étude :
ne constitue pas un classement mais une évaluation de la bonne application du règlement de l'Assemblée nationale ;
tient compte de l'ensemble des critères définis par le règlement et le Bureau de l'Assemblée ;
prend en compte toutes les excuses accessibles ...
22/07/2010 — En lire plus
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Lorsqu'ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée, les députés sont susceptibles d'être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDéputés.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 — 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l'Assemblée d'économiser 243 000 € cette année.
Le règlement prévoit deux types de sanctions : l'une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l'autre sur la présence en commission le ...
21/07/2010 — En lire plus
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La semaine passée au Sénat, puis cette semaine à l'Assemblée nationale, le Parlement français a innové : pour la première fois, des débats de contrôle en séance publique plénière se sont déroulés en dehors des hémicycles. Mardi 15 et jeudi 17 juin, les sénateurs ont siégé quelques heures dans la salle Médicis pour discuter de l'application de la réforme de l'Hôpital puis des nanotechnologies. Du côté du palais Bourbon, les députés en séance ce mardi 22 juin s'en sont allés débattre du principe de précaution dans la salle Lamartine.
À cette occasion, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer justifiait l'initiative en ces termes :
« La ...
24/06/2010 — En lire plus
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Dans un communiqué daté du 13 janvier, le président Accoyer a réagi à notre initiative en confirmant que le règlement serait bien appliqué. « Lorsque nous avons lancé notre étude sur les sanctions financières, rien ne permettait de savoir si le règlement serait appliqué un jour. Le fait que la présidence réagisse aussi rapidement valide notre démarche ! » déclare Benjamin Ooghe, co-fondateur de NosDéputés.fr.
Alors que le nouveau règlement a été adopté en juin par l'ensemble des députés, nous apprenons qu'il n'est appliqué qu'à partir du mois de décembre. Selon notre étude ce sont donc 11 députés qui devraient faire l'objet de ...
13/01/2010 — En lire plus
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La session 2009-2010 voit l'application du nouveau règlement de l'Assemblée nationale : parmi les nouvelles dispositions, on trouve la menace de sanctions financière pour les députés insuffisamment présents en commission. La perspective de possibles économies pour le Palais Bourbon ? Après trois mois d'application, nous avons voulu évaluer l'impact de cette nouvelle disposition sur l'agenda des députés. A l'aide des données dont nous disposons sur NosDéputés.fr, ce sont, selon nos calculs, 25 433 € au total qui pourraient être retenus de ce que perçoivent 42 députés (Consulter la liste).
Que dit concrètement cette règle ?
L'alinéa 3 de ...
11/01/2010 — En lire plus
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Un peu plus d'un mois après le lancement initial de NosDéputés.fr, le site trouve progressivement son rythme de croisière. Petit à petit, ses quelques bugs disparaissent et de nouvelles fonctionnalités voient le jour, qui seront rapidement suivies par d'autres innovations.
Pour commencer, et c'est probablement le plus important, les données de notre base sont désormais mises à jour de façon automatique sur une base très régulière, ce qui nous permet de proposer le plus rapidement possible toute nouvelle information disponible. Nous offrons donc désormais au quotidien une image sur le vif de l'activité des députés. Il est possible ainsi de suivre l'actualité au fil des ...
25/10/2009 — En lire plus
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Grâce à l'impressionnant travail de Gabriel et à l'aide d'une cinquantaine d'entre vous, il est désormais possible à chacun d'identifier sa circonscription sur la carte de France.
Vous pouvez également retrouver les cartes individuelles de chaque département par nom ou par numéro grâce à l'onglet de recherche en haut à droite. Nous proposerons enfin prochainement de pouvoir identifier sa circonscription directement par le code postal, et les utilisateurs inscrits sur le site pourront ainsi associer simplement le député de leur circonscription afin de mieux suivre son activité.
Encore un gros merci pour leur participation à la cinquantaine de followers de notre compte ...
25/10/2009 — En lire plus
